[PDF] Journal officiel de la République française - N° 117 du 20 mai 2011

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20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

Vendredi 20 mai 2011 / N° 117

SOMMAIRE ANALYTIQUE

____________________

DŽcrets, arrtŽs, circulaires

textes gŽnŽraux

Premier ministre

1Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011modifiant le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifiérelatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

2Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011instituant le commissaire général pour le développement dela vallée de la Seine

3Avenantn°1àlaconventionentrel'Etatetl'ANRrelativeauprogrammed'investissementsd'avenir- action " laboratoires d'excellence » publiée auJournal officiel du 5 août 2010

4 Décret du 18 mai 2011portant délégation de signature

5Décretn°2011-544du18mai2011relatifauxattestationsdepriseencomptedelaréglementationthermiqueetderéalisationd'uneétudedefaisabilitérelativeauxapprovisionnementsenénergiepour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

6Arrêtédu28avril2011modifiantl'arrêtédu4mars2011fixantlecontingentd'emploisdecatégorieB offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

7Arrêtédu10mai2011autorisantlatransformationdelasociétécoopérativedelocation-attribution(SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLMcoopérativeLesHabitationspopulairesetletransfertdesiègesocialduMans(Sarthe)àBobigny(Seine-Saint-Denis)

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

l'immigration de l'Etat

8Arrêté du 10 mai 2011autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP)Logivelay en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logivelay

9Arrêté du 10 mai 2011portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitationsà loyer modéré Promologis

10Arrêté du 17 mai 2011autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim à la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

11Décision du 13 mai 2011portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile, échelon central)

12Arrêté du 5 mai 2011portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints techniquesterritoriaux de 1re classe (session 2011)

13Arrêtédu10mai2011portantouvertureautitredel'année2012d'unconcoursd'éducateurterritorialdes activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)

14Arrêté du 17 mai 2011pris pour l'application de l'article 11 du décret n°64-260 du 14 mars 1964modifié portant statut des sous-préfets

15Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu autitre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199deciesEà 199decies G du code général des impôts

16Décret du 19 mai 2011portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme stationde tourisme

17Décret n°2011-546du 18mai 2011modifiant le décret n°2010-1142du29septembre 2010relatifà l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics desantéaurégimederetraitescomplémentairedesassurancessocialesinstituéparledécretn°70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

18 Arrêté du 26 avril 2011portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

19Arrêté du 2 mai 2011portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titreprofessionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

20Arrêtédu12mai2011relatifàl'admissiondanslesécolespréparantauxdiplômesd'ergothérapeute,detechniciendelaboratoiremédical,demanipulateurd'électroradiologiemédicale,demasseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

21Arrêté du 17 mai 2011portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externed'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2011

22 Arrêté du 18 mai 2011portant délégation de signature (direction générale de la santé)

23Décision du 12 avril 2011portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externedes installations de radiologie dentaire

24Décision du 11 mai 2011portant délégation de signature (service de l'action administrative et dela modernisation)

25Arrêtédu11mai2011prisenapplicationdupréambuledel'annexeIducodegénéraldescollectivitésterritoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivitésterritoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

26Décisiondu17mai2011portantdélégationdesignature(servicedecontrôlebudgétaireetcomptableministériel) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

l'amŽnagement du territoire

industrie, Žnergie et Žconomie numŽrique27Décret n° 2011-547 du 18 mai 2011portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine àl'université de technologie de Troyes

28Arrêté du 18 mai 2011portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêtpublic " ITER - Val de Durance »

29Arrêté du 12 mai 2011modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation " musée de France» en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

30Arrêté du 11 mai 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

31Arrêté du 12 mai 2011portant prolongation du mandat des membres du conseil d'orientation del'Observatoirenationalsurlaformation,larechercheetl'innovationsurlehandicap(ONFRIH)

32Arrêté du 2 mai 2011modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention " natationcourse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif »

33Arrêté du 2 mai 2011modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention " natationsynchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité" perfectionnement sportif »

34Arrêté du 2 mai 2011modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention " water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif »

35Arrêté du 2 mai 2011modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention " plongeon» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif »

36Arrêté du 16 mai 2011définissant les profils des produits cédés par Electricité de France auxfournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

37 Arrêté du 17 mai 2011fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

38Arrêté du 17 mai 2011fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compterdu 1er janvier 2012

39Arrêté du17mai2011relatif aucalculdesdroitsà l'accèsréguléà l'électricité nucléaire historique

40Arrêté du 17 mai 2011fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommationsde la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

mesures nominatives

Premier ministre

l'immigration

41Décret du 18 mai 2011portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Deschamps(Antoine)

42Décret du 18 mai 2011portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Tkoub(Abdelmajid)

43Arrêté du 10 mai 2011portant nomination et détachement (conseillers d'administration de ladéfense)

44 Arrêté du 10 mai 2011portant admission à la retraite (administration centrale)

45Décret du 18 mai 2011portant nomination au conseil d'administration de l'Agence del'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Vermot-Desroches (Gilles)

46Arrêté du 2 mai 2011portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué auministèredel'écologie,del'énergie,dudéveloppementdurableetdel'aménagementduterritoire

47 Arrêté du 10 mai 2011portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

48 Arrêté du 10 mai 2011portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

49 Arrêté du 10 mai 2011portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

50Arrêté du 12 mai 2011portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et delanéologieauministèredel'écologie,dudéveloppementdurable,destransportsetdulogement

51Arrêté du 13 mai 2011portant cessation de fonctions d'un président de commission régionale deconciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et desinfections nosocomiales

52Décret du 18 mai 2011portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurscivils

53Décret du 18 mai 2011portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurscivils

54 Arrêté du 11 mai 2011portant admission à la retraite (administration préfectorale)

55Décret du 18 mai 2011portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pourla gestion des déchets radioactifs

56Décret du 18 mai 2011portant nomination de la présidente du conseil d'administration del'Etablissementdepréparationetderéponseauxurgencessanitaires-MmeBranchu(Christine)

57Arrêté du 11 mai 2011portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

58Arrêté du 11 mai 2011portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

de l'Etat l'amŽnagement du territoire conventions collectives

59Arrêté du 12 mai 2011portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du codede la sécurité sociale

60 Arrêté du 9 mai 2011portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

61Décret du 18 mai 2011modifiant le décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation etaffectation (enseignements supérieurs) - M. Kuhl (Ulrich), né Stoffregen

62 Décret du 18 mai 2011portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Prenat (Michel)

63 Arrêté du 10 mai 2011portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

64Arrêté du 10 mai 2011portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

65Arrêtédu18mai2011portantdésignationducommissaireduGouvernementauprèsdugroupementd'intérêt public " ITER - Val de Durance »

66 Arrêté du 18 mai 2011portant nomination (direction des affaires culturelles)

67Arrêté du 12 mai 2011portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation del'Observatoirenationalsurlaformation,larechercheetl'innovationsurlehandicap(ONFRIH)

68 Arrêté du 18 mai 2011portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

69Avisrelatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationalesdes ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipementsthermiquesetdegénieclimatiqueetdescadres,ingénieursetassimilésdesentreprisesdegestiond'équipements thermiques et de climatisation

70Avisrelatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale dela plasturgie

71Avisrelatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditionsde travail du personnel des industries céramiques de France

72Avisrelatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

73Avisrelatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

74Avisrelatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvreen bâtiment

75Avisrelatifàl'extensiond'unavenantàlaconventioncollectivedelamétallurgiedesDeux-Sèvres JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

CollectivitŽs territoriales de la RŽpublique

Conseil supŽrieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

76Délibération du 22 mars 2011relevant du domaine de la loi relative à la planification et laprogrammation de production d'électricité et de chaleur de sources d'énergie renouvelable

77Délibération du 22 mars 2011relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilitédes approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtimentset pour les rénovations de certains bâtiments existants

78Délibération du 22 mars 2011relevant du domaine du règlement relative à l'information desconsommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques

79Délibération du 22 mars 2011relevant du domaine du règlement relative à l'information desconsommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation

80Délibération du 22 mars 2011relevant du domaine du règlement relative à la contribution dulocataire à l'installation d'un chauffe-eau solaire

81Délibération du 22 mars 2011relevant du domaine du règlement relative à l'information sur le prixde l'électricité

82Délibération du 19 avril 2011du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loirelative à la cession du crédit d'impôt pour le développement du chauffe-eau solaire

83Délibération du 19 avril 2011du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine durèglement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques del'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)

84Délibérationdu19avril2011duconseilgénéraldelaGuadelouperelevantdudomainedurèglementrelative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants enGuadeloupe (DPE-G)

85Délibération du 19 avril 2011du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine durèglement relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes àchaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe

86Délibération du 19 avril 2011du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine durèglementrelativeàlaproductiond'eauchaudesanitaireparénergierenouvelableouparénergiede récupération dans les bâtiments en Guadeloupe

87Délibération du 19 avril 2011du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine durèglementrelativeauxsystèmesderefroidissementetàlaperformanceénergétiquedesappareilsde climatisation individuels

88Décisionn°2011-222du27avril2011modifiantladécisionn°2000-264du13juin2000autorisantla SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre enmodulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue et les décisions n° 2004-581 du 21décembre 2004 et n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation

89Décision n° 2011-235 du 12 avril 2011modifiant la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienneterrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

90Décision n° 2011-236 du 12 avril 2011modifiant la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007autorisantlaSASNRJàexploiterunservicederadiodecatégorieDparvoiehertzienneterrestreen modulation de fréquence intitulé NRJ

91Décision n° 2011-237 du 12 avril 2011modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie Epar voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

92 Résultatde délibération

93Décision du 2 mai 2011portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'uneorganisation politique JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

Commission de rŽgulation de l'Žnergie

Informations parlementaires

AssemblŽe nationale

SŽnat

Offices parlementaires et dŽlŽgation parlementaire au renseignement

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

94Délibérationdu3mai2011portantpropositiond'arrêtéfixantlemodededéterminationdelacourbede charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI del'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé àl'électricité nucléaire historique

95Délibération du 5 mai 2011portant avis sur le projet d'arrêté fixant le prix de l'accès régulé àl'électricité nucléaire historique à 40 /MWh au 1er juillet 2011

96Délibération du 5 mai 2011portant avis sur le projet d'arrêté fixant le prix de l'accès régulé àl'électricité nucléaire historique à 42 /MWh à compter du 1er janvier 2012

97Délibération du 12 mai 2011portant avis sur les projets d'arrêtés relatifs au calcul des droits et auxprofils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l'accès régulé à l'électriciténucléaire historique

98 ORDRE DU JOUR

99 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

100 COMMISSIONS

101 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

102 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

103 ORDRE DU JOUR

104 BUREAU DU SÉNAT

105 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

106 COMMISSIONS

107 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

108 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

109OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ETTECHNOLOGIQUES (OPECST)

110 Avisde vacance d'un emploi de directeur de projet

111Avisde vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

avis divers de l'Etat

Informations diverses

liste de cours indicatifs

Annonces

112Avisde vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

113 Avisd'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

115Avisde concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant deservice social) de la fonction publique hospitalière

116Avisde concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateurspécialisé) de la fonction publique hospitalière

117Avisrelatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonctionpublique hospitalière

118 Avisde concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

119 Avisrelatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

120 Avisrelatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

121 Avisrelatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

122Avisrelatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie dela fonction publique hospitalière

124Avisrelatif à un concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publiquehospitalière

125Avisrelatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publiquehospitalière

126 Avisde concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

127 Avisde concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

128 Avisrelatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

129 Avisrelatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

130 Avisrelatif au Loto Foot 15 n° 29du 21 mai 2011

131 Résultatsdu tirage de l'Euro Millions du mardi 17 mai 2011

132 Résultatsdes tirages du Keno du mardi 17 mai 2011

133Avisrelatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n°2dugroupementd'intérêtpublicdénommé"Groupementderecherchessurlesinstitutionsetledroitde l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat »

134 Cours indicatifs du 19 mai 2011

135 Situation mensuelle de l'Etat (mars 2011)

136 Concessions diverses

137 Demandes de changement de nom (textes 137 à 147) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 20 mai 2011

20 mai 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 1 sur 147

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n

o

2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n

o

89-655 du 13 septembre 1989modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

NOR :PRMX1113044D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 71-1 ;

Vu la loi organique n

o

2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi n

o

2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n

o

89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurscivils et militaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1

er .L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit : 1 o

Après le 10

o , il est inséré un 11 o ainsi rédigé : "11 o

Le Défenseur des droits;»;

2 o Le 19 o est supprimé ; 3 o

Les 11

o

à 18

o deviennent 12 o

à 19

o Art. 2. A l'article 27 du même décret, les mots : " 11 o

à 13

o

» sont remplacés par les mots : " 12

o

à 14

o Art. 3. L'article 50 du même décret est modifié comme suit : 1 o

Après le 6

o , il est inséré un 7 o ainsi rédigé : "7 o

Le Défenseur des droits;»;

2 o Le 7 o devient 8 o

Art. 4. Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officielde laRépublique française.

Fait le 19 mai 2011.

N

ICOLASSARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

F

RANÇOISFILLON

Le garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés, M

ICHELMERCIER

20 mai 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 2 sur 147

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n

o

2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire généralpour le développement de la vallée de la Seine

NOR :PRMX1113106D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1

er

.Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est chargé de veiller,sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique de l'Etat pour le développement etl'aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie.

A ce titre, il exerce en particulier les responsabilités suivantes : 1 o

Il prépare les décisions du Gouvernement relatives au développement et à l'aménagement de la vallée dela Seine ;

2 o Il fait toutes propositions dans ces matières ; 3 o

Il dialogue avec les différentes parties intéressées, en particulier les collectivités territoriales.

Art. 2. Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est nommé par décret.

Art. 3. Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine peut faire appel, en tantque de besoin, aux services des ministères et aux établissements publics de l'Etat concernés.

Art. 4. Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministrede l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de laruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Fait le 19 mai 2011.

N

ICOLASSARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

F

RANÇOISFILLON

La ministre de l'écologie,du développement durable,des transports et du logement, N

ATHALIEKOSCIUSKO-MORIZET

Le ministre de l'intérieur,de l'outre-mer, des collectivités territorialeset de l'immigration, C

LAUDEGUÉANT

La ministre de l'économie,des finances et de l'industrie, C

HRISTINELAGARDE

20 mai 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 2 sur 147

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralitéet de l'aménagement du territoire,

B

RUNOLEMAIRE

Le ministre de la ville,

M

AURICELEROY

20 mai 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 3 sur 147

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

PREMIER MINISTRE

Avenant n

o

1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissementsd'avenir - action " laboratoires d'excellence » publiée au Journal officieldu 5 août 2010

NOR :PRMX1113400X

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,ci-après dénommé l'" Etat »,

Et :

L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du codede la recherche, représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénomméel'" ANR »,

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'" Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention" laboratoires d'excellence » publiée au Journal officieldu 5 août 2010 (ci-après dénommée la " Convention »),comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.

L'article 3.4 de la Convention est modifié.

Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :

Art. 1

er .Modification de l'article 3.4 de la Convention.

Le deuxième alinéa de l'article 3.4 " Versement des fonds » de la Convention est remplacé par le paragraphesuivant :

" Sur décision du Premier ministre, les fonds pourront être engagés par l'ANR en deux étapes :

- une convention de préfinancement portant sur un versement initial qui sera effectué dans l'attente de lasélection définitive des initiatives d'excellence ;

- une convention de financement, reprenant les engagements de la convention de préfinancement etengageant le solde de crédits attribués au bénéficiaire, contenant l'ensemble des caractéristiques du projetet des engagements du porteur de projet, tel que précisé à l'article 7.1 de la convention susvisée.

En cas de non-signature de la convention de financement, le bénéficiaire devra reverser le montant reçu autitre de la convention de préfinancement. »

Art. 2. Entrée en vigueur de l'Avenant.

L'Avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2011, en trois exemplaires.

Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

F

RANÇOISFILLON

Pour l'Agence nationalede la recherche :

La directrice générale,

J. L

ECOURTIER

La ministre de l'enseignement supérieuret de la recherche, V

ALÉRIEPÉCRESSE

20 mai 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 4 sur 147

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature

NOR :DEFD1110503D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.* 425-8 et R.* 425-9 ;

Vu le décret n

o

2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres duGouvernement ;

Vu le décret n

o

2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministèrede la défense ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Art. 1

er

.Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense etdes anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.

En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation estnécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.

TITRE I

er

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Art. 2. M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées, pour l'acte de prolongation de ladurée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre del'article D. 4221-8 du code de la défense.

Art. 3. Commissariat aux sports militaires :

M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions enmatière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense et des ancienscombattants.

Art. 4. Direction centrale du service du commissariat des armées :

Pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers des armées et des services de soutieninterarmées pris en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense :

1 o

M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées ;

2 o

M. le commissaire général Laroche de Roussane, directeur central adjoint du service du commissariat desarmées.

TITRE II

DIRECTION GÉNÉRALE DE L"ARMEMENT

Art. 5. Inspection de l'armement :

Pour les actes suivants :

- décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autourdes magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication despoudres ;

20 mai 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 4 sur 147

- décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant lesétablissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1

er de la loin o

89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissementsindustriels dépendant du groupement industriel (GIAT) ;

- décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur des polygones d'isolement entourant lesétablissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément àl'article 3 de la loi n

o

70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substancesexplosives ;

- arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produitsexplosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :

1 o

M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

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