[PDF] Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités

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PILOTAGE

LES DOSSIERS DE L'AGENCEGuide relatif

au fonctionnement et à la gestion des universités

La gestion des archives

a u sein d"un établissement d e n s e i g n e m e n t supérieur e t de recherche

LES DOSSIERS DE L'AGENCE

octobre 2012 L a gestion des archives a u sein d"un établissement d e n s e i g n e m e n t supérieur e t de recherche

LES DOSSIERS DE L'AGENCE

octobre 2012

Guide relatif au fonctionnement

et à la gestion des universités

4Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités ©

Amue 2012

5Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités ©

Amue 2012

S o m m a i r e Fiche n°1 Les EPSCP, éléments de contexte et apports de la loi LRU 7

Fiche n°2 Le pilotage de l'établissement,

contrôle de gestion et aide à la décision 15 Fiche n°3 Le contrat pluriannuel d'établissement 25 Fiche n°4 Le contrôle interne pour maîtriser le fonctionnement de ses activités 31

Fiche n°5 La comptabilité analytique 33

Fiche n°6 Les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle 39

Fiche n°7 La fonction ressources humaines

au sein de l'établissement 41

Fiche n°8 Les personnels de l'enseignement

supérieur : les grands principes 47
Fiche n°9 Les personnels enseignants titulaires des EPSCP 55
Fiche n°10 Les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé des EPSCP (BIATSS fonctionnaires) 69
Fiche n°11 Les personnels non-titulaires des EPSCP 73

Fiche n°12 La gestion des emplois 81

Fiche n°13 Le pilotage de la masse salariale 87

Fiche n°14 La politique indemnitaire primes

et décharges pour les personnels des EPSCP 93

6Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités ©

Amue 2012

Fiche n°15 La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) 99
Fiche n°16 La formation des personnels BIATSS / et enseignants-chercheurs 105

Fiche n°17

Le dialogue social : rôle des instances

dans la gestion des personnels 113
Fiche n°18 L"ordonnateur : attributions, délégations 123 Fiche n°19 La responsabilité de l"ordonnateur 129

Fiche n°20 Les services nanciers 131

Fiche n°21 Les comptables publics et les régisseurs 135 Fiche n°22 La responsabilité de l"agent comptable 139

Fiche n°23 La séparation des fonctions

d"ordonnateur et d"agent comptable 141
Fiche n°24 La structuration du budget des EPSCP 143 Fiche n°25 L"architecture budgétaire des EPSCP 149 Fiche n°26 Le budget des EPSCP : principes 155 Fiche n°27 L"élaboration budgétaire 159 Fiche n°28 L"équilibre budgétaire 167 Fiche n°29 Les modications apportées au budget 173

Fiche n°30 La qualité comptable 177

Fiche n°31 Les recettes d"un EPSCP 181

Fiche n°32 Le pilotage budgétaire et nancier 183 Fiche n°33 La gestion de la scalité et sécurité juridique 191
Fiche n°34 L"amortissement et les provisions 197

Fiche n°35 Le compte nancier 203

Fiche n°36 La certication des comptes 211

Fiche n°37 La dévolution du patrimoine immobilier 215

Fiche n°38 Les enjeux de l"achat public 219

Fiche n°39 Les structures de valorisation : présentation comparative 225

Fiche n°40 Les fondations 235

7Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités ©

Amue 2012

1 L'évolution du statut des universitésfi: toujours plus d'autonomie sur le plan juridique, mais une autonomie restant limitée Pour comprendre le fonctionnement des universités actuelles, un bref historique s'impose 1

L'Ancien Régime vit la création des "

facultés », dirigées par des " doyens », auxquelles la

personnalité morale fut accordée par un décret du 25 juillet 1885, avant que la loi du 10 juillet

1896 ne vînt créer les "

universités » administrées par un conseil d'université présidé par le recteur, et qui regroupèrent les facultés, lesquelles conservèrent leur autonomie. Il a fallu attendre la loi d'orientation de l'enseignement supérieur n°68-978 du 12 novembre

1968 (dite loi "

Edgard Faure ») pour que les universités deviennent des établissements publics et en constituent une catégorie nouvelle : " les établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPSC)», jouissant de la personnalité morale et de l'auton omie administrative (ils

déterminent leurs statuts et leurs structures internes), financière (ils reçoivent un budget

global de fonctionnement) et pédagogique (détermination des acti vités d'enseignement, des programmes de recherche-par le conseil scientifique-, des méthodes pédagogiques et d es modalités de contrôle des connaissances), constitués d'" unités d'enseignement supérieur et de recherche (UER) » pouvant éventuellement recevoir le statut d'établissement public

à caractère scientifique et culturel -

mais ces UER furent en majorité les anciennes facultés,

désormais dépourvues de la personnalité morale-. Les universités sont alors administrées par un

conseil de l'université » élu, et dirigées par un président élu par ce conseil. Le recteur devient

chancelier des universités de son académie. Dans un souci de participation, les conseils sont composés d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de personnels non enseignants. Ces

représentants sont désignés par collèges distincts. En outre, doit être prévue la participation

de personnes extérieures choisies en raison de leur compétence et, notamment, de leur rôle dans l'activité régionale. La loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (dite " loi Savary ») maintient les grands principes de la loi du 12 novembre 1968 - autonomie, participation et pluridisciplinarité - mais traduit le souci du législateur de mettre l'accent sur la démocratisation

et la professionnalisation de l'enseignement supérieur. Elle confirme le statut d'établissement

public des universités qui deviennent des établissements publics à caractère scientifique, culturel

et professionnel (EPSCP) auxquels sont reconnus, non seulement l'autonomie administrative et financière, mais également l'autonomie pédagogique et scientifique. Ce s EPSCP regroupent diverses composantes : des instituts ou des écoles, des unités de formation et de recherche - les anciennes UER -, des départements, des laboratoires et des centres de recherche. La loi a par ailleurs modifié le nombre de conseils centraux en augmentant leur nombre de

deux à trois : en plus du conseil d'administration (qui remplace le conseil de l'université) et

du conseil scientifique, elle prévoit la création d'un conseil plus spécialisé portant sur la vie

étudiante et les questions pédagogiques (CEVU). Les membres des trois conseils réunis en assemblée élisent le président d'université. 1 Source : code de l'éducation Dalloz commenté, édition 2012

Fiche n°1Les EPSCP, éléments de contexte

et apports de la loi LRU version octobre 2012

8Fiche n°1 - Les EPSCP, éléments de contexte et apports de la loi LRU

Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 ont été codifié es dans le code de l'éducation, partiequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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