[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2016. - no 18 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 5 mai 2016 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 5 MAI 2016 1768 Sommaire Questions orales 1795 1. Questions écrites (du no 21535 au no 21693 inclus) 1797 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 1770 Index analytique des questions posées 1781 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 1797

Affaires étrangères et développement international 1797

Affaires sociales et santé 1800

Agriculture, agroalimentaire et forêt 1809

Aide aux victimes 1814

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 1814

Anciens combattants et mémoire 1815

Budget 1816

Collectivités territoriales 1818

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 1819 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger 1819

Défense 1820

Développement et francophonie 1820

Économie, industrie et numérique 1820

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1822

Enseignement supérieur et recherche 1827

Environnement, énergie et mer 1828

Finances et comptes publics 1830

Fonction publique 1832

Intérieur 1833

Justice 1837

Logement et habitat durable 1838

Numérique 1840

Sports 1840

Transports, mer et pêche 1841

SÉNAT 5 MAI 2016 1769 é(t4tu1yTAs51FuyTGF(st6uFÉT5(FGAdduFÉÉA11ATA6Teut1F8rATdF3ut1TOIa T2. Réponses des ministres aux questions écrites 1859 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 1843 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 1851 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Premier ministre 1859

Affaires sociales et santé 1859

Budget 1867

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 1872

Culture et communication 1874

Économie, industrie et numérique 1878

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1886

Environnement, énergie et mer 1887

Familles, enfance et droits des femmes 1892

Finances et comptes publics 1893

Fonction publique 1902

Justice 1904

Outre-mer 1906

Relations avec le Parlement 1907

Transports, mer et pêche 1909 3. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 1912

SÉNAT 5 MAI 2016 1770 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

21618 Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Intervention de professeurs de sport en lieu et

place de masseurs-kinésithérapeutes (p. 1806).

Amiel (Michel) :

21573 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Retraites complémentaires. Affiliation à

l"Ircantec des maîtres de l"enseignement privé (p. 1822).

21576 Intérieur. Police municipale. Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale (p. 1834).

Antiste (Maurice) :

21619 Affaires sociales et santé. Outre-mer. Meilleure prise en charge des femmes victimes du cancer du

sein (p. 1806).

21634 Affaires sociales et santé. Produits toxiques. Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de

consommation (p. 1808).

21636 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignants. Prévisions de suppression de

postes en Martinique à la rentrée 2016 (p. 1825). B Bailly (Gérard) :

21660 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Collectivités locales. Nécessaire continuité

de la politique d"ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires (p. 1826).

Baroin (François) :

21663 Fonction publique. Fonctionnaires et agents publics. Application du projet de modernisation des

parcours professionnels aux agents non titulaires (p. 1832).

21664 Fonction publique. Charges sociales. Remboursement du fonds national d"aide au logement (p. 1832).

21665 Fonction publique. Fonctionnaires et agents publics. Coût de la mise en œuvre du projet de

modernisation des parcours professionnels (p. 1832).

21666 Fonction publique. Fonction publique. Gestion du report de congés en cas de maladie (p. 1832).

21667 Budget. Dotation globale de fonctionnement (DGF). Programme de baisse des dotations aux

collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017 (p. 1817). 1. Questions écrites

SÉNAT 5 MAI 2016 1771 Bas (Philippe) :

21568 Finances et comptes publics. Orphelins et orphelinats. Traitement fiscal des pupilles de la Nation et

des orphelins de guerre (p. 1830).

21572Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Situation des masseurs-kinésithérapeu

IAP (p. 1802).

21574 Anciens combattants et mémoire. Carte du combattant. Critères d"attribution de la carte du

combattant (p. 1815).

Béchu (Christophe) :

21645 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Vétérinaires. Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat

sanitaire (p. 1813).

Bertrand (Alain) :

21623 Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Conditions de dispensation des activités

physiques adaptées (p. 1807).

Billout (Michel) :

21562 Affaires étrangères et développement international. Politique étrangère. Situation des enfants

palestiniens prisonniers (p. 1797).

Bonhomme (François) :

21651 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Apprentissage. Durée hebdomadaire du

travail des apprentis (p. 1842).

21652 Intérieur. Gendarmerie. Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie (p. 1835).

21653 Environnement, énergie et mer. Animaux. Régulation des populations de loups (p. 1829).

Bonnecarrère (Philippe) :

21602 Intérieur. Vote par procuration. Acheminement des procurations de vote (p. 1834).

21603 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Rythmes scolaires. Pérennisation des

mesures transitoires en matière de rythmes scolaires (p. 1824).

21604 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Politique agricole commune (PAC). Date de clôture des

déclarations relatives à la politique agricole commune pour 2016 (p. 1811).

Bouvard (Michel) :

21672 Logement et habitat durable. Aides au logement. Zonage retenu au titre du dispositif dit " Pinel » en

faveur de l"immobilier locatif résidentiel (p. 1839).

21673 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Collèges. Difficultés rencontrées dans le

développement du numérique dans les collèges (p. 1826).

21674 Environnement, énergie et mer. Centres de vacances. Financement de la caisse mutuelle

complémentaire d"action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières (p. 1830).

21675 Intérieur. Montagne. Acheminement des clients des restaurants d"altitude en dehors des heures d"ouverture

du domaine skiable par des engins motorisés (p. 1836).

21676 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignement primaire. Évolution de la

pratique des classes de découverte (p. 1827). 1. Questions écrites

SÉNAT 5 MAI 2016 1772 21678 Finances et comptes publics. Collectivités locales. Raison de la modifications du versement de

l"imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes (p. 1831).

21679 Intérieur. Taxis. Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les

taxis (p. 1836).

21680 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger. Calendrier scolaire. Impact

économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne (p. 1819).

Buffet (François-Noël) :

21658Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeu

IAP (p. 1809). C Calvet (François) :

21594 Économie, industrie et numérique. Marchés publics. Simplification des procédures d"achat

public (p. 1821).

Cambon (Christian) :

21575 Intérieur. Terrorisme. Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme. (p. 1834).

21577 Affaires étrangères et développement international. Guerres et conflits. Aide humanitaire en

Syrie (p. 1798).

Carvounas (Luc) :

21591 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Sécurité routière. Attestation de sécurité

routière (p. 1823).

Castelli (Joseph) :

21659 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignants. Pédophilie dans l"éducation

nationale (p. 1826).

Cayeux (Caroline) :

21539 Justice. Fonction publique. Situation des personnels d"insertion et de probation (p. 1837).

Chasseing (Daniel) :

21561 Transports, mer et pêche. Aménagement du territoire. Avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-

Limoges (p. 1841).

Cohen (Laurence) :

21649 Intérieur. Manifestations et émeutes. Violences policières perpétrées lors des manifestations contre le

projet de loi relatif au travail (p. 1835).

Courteau (Roland) :

21557 Logement et habitat durable. Immobilier. Loi pour l"accès au logement et un urbanisme rénové et accès à

la location (p. 1839).

21558 Environnement, énergie et mer. Déchets. Recyclage des déchets d"emballage (p. 1828).

21559 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Produits agricoles et alimentaires. Connaissance de la

provenance de la viande crue et dans des produits transformés (p. 1810). 1. Questions écrites

SÉNAT 5 MAI 2016 1773 D Danesi (René) :

21671 Intérieur. Permis de conduire. Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le

permis B (p. 1836).

Daunis (Marc) :

21590 Affaires sociales et santé. Handicapés (prestations et ressources). Situation inquiétante des personnes

en situation de handicap employant une aide (p. 1803).

Demessine (Michelle) :

21614 Affaires sociales et santé. Handicapés (prestations et ressources). Prise en charge des troubles " dys »

dans le champ du handicap en milieu scolaire (p. 1805).

21628 Défense. Nucléaire. Usage de la dissuasion nucléaire contre des groupes terroristes (p. 1820).

21629 Affaires étrangères et développement international. Politique étrangère. Adhésion de la France au

texte sur " l"engagement humanitaire » (p. 1798).

Deroche (Catherine) :

21637 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Retraites complémentaires. Passage des

maîtres de l"enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017 au régime de retraite de

l"IRCANTEC (p. 1825).

21638 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Vétérinaires. Manquement de l"État vis à vis des vétérinaires

retraités (p. 1813).

Dominati (Philippe) :

21554 Budget. Immobilier. Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne (p. 1817).

21556 Aide aux victimes. Terrorisme. Processus d"indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants

droit (p. 1814).

Dubois (Daniel) :

21544 Affaires sociales et santé. Sécurité sociale (organismes). Dysfonctionnements dans la gestion du régime

social des travailleurs indépendants (p. 1800).

Dufaut (Alain) :

21620 Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Masseurs-kinésithérapeutes (p. 1807).

Duran (Alain) :

21639 Développement et francophonie. Santé publique. Reconstitution du fonds mondial de lutte contre le

sida, la tuberculose et le paludisme (p. 1820).

Duvernois (Louis) :

21596 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Diminution du nombre de

bureaux de vote à l"étranger (p. 1798). E Estrosi Sassone (Dominique) :

21535 Logement et habitat durable. Immobilier. Statistiques de construction des maisons neuves (p. 1838). 1. Questions écrites

SÉNAT 5 MAI 2016 1774 F Férat (Françoise) :

21606 Collectivités territoriales. Dotation globale de fonctionnement (DGF). Dotation globale de

fonctionnement des collectivités pour 2016 (p. 1818).

21607 Affaires sociales et santé. Enfants. Chirurgie de l"obésité pour les moins de 18 ans (p. 1804).

21608 Environnement, énergie et mer. Inondations. Échelle des cartes de plans de prévention de risques

d"inondation (p. 1829).

Féret (Corinne) :

21688 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Insertion. Financement de la formation

professionnelle dans les ateliers et chantiers d"insertion (p. 1842).

Fouché (Alain) :

21579 Budget. Dotation globale de fonctionnement (DGF). Dotation globale de fonctionnement et asphyxie

des communes (p. 1817).

Fournier (Jean-Paul) :

21654 Intérieur. Manifestations et émeutes. Violences et dégradations en marge du mouvement " nuit debout

» (p. 1835).

21691 Finances et comptes publics. Rapatriés. Indemnisation des Français spoliés ou dépossédés dans les anciens

territoires liés à la France en outre-mer (p. 1831). G Garriaud-Maylam (Joëlle) :

21668 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Transparence sur les

conditions de vente de l"Institut culturel de Vienne (p. 1799).

21669 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Accès à Culturethèque, la

médiathèque numérique française à l"international (p. 1799).

21690 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Protection consulaire

européenne (p. 1799).

21693 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Indemnisation des Français

de l"étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure (p. 1799).

Gatel (Françoise) :

21580 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Établissements scolaires. Difficultés liées

aux frais de scolarisation d"enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence (p. 1822).

Ghali (Samia) :

21624 Sports. Sports. Passage des clubs amateurs au monde professionnel (p. 1840).

Giraud (Éliane) :

21650 Enseignement supérieur et recherche. Bourses d"études. Modalités d"attribution de la bourse de

l"enseignement supérieur sur critères sociaux (p. 1827). 1. Questions écrites SÉNAT 5 MAI 2016 1775 Giudicelli (Colette) :

21585 Enseignement supérieur et recherche. Grandes écoles. Fonctionnement de l"école nationale supérieure

d"arts et métiers (p. 1827).

21633 Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Exercice des actes de masseurs-

kinésithérapeutes par des professeurs de sport dans des structures de soins (p. 1808).

Gorce (Gaëtan) :

21570 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Vétérinaires. Retraites des vétérinaires " collaborateurs

occasionnels du service public » (p. 1810).

Gourault (Jacqueline) :

21552 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Collectivités locales. Fermeture d"une

classe moins d"un an après son ouverture (p. 1822).

21567 Environnement, énergie et mer. Électricité. Convention d"autoconsommation d"électricité réseau

distribution de France (p. 1828).

Gremillet (Daniel) :

21538 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Eau et assainissement. Recouvrement

des factures d"eau par les syndicats intercommunaux (p. 1814).

Guérini (Jean-Noël) :

21582 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignement supérieur. Algorithme

d"admission post-bac (p. 1823).

21586 Affaires sociales et santé. Infirmiers et infirmières. Statut des infirmiers anesthésistes (p. 1802).

21588 Affaires sociales et santé. Médicaments. Trafic de médicaments falsifiés (p. 1803). H Hervé (Loïc) :

21537 Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Condition de dispensation du sport sur

prescription médicale (p. 1800).

21547 Premier ministre. Sécurité sociale (cotisations). Principe d"unicité du régime de protection

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