[PDF] SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE Balaruc-les-Bains Balaruc-le

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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉEBalaruc-les-Bains

Balaruc-le-Vieux

Bouzigues

Frontignan

Gigean

Loupian

Marseillan

Mèze

Mireval

Montbazin

Poussan

Sète

Vic-la-Gardiole

Villeveyrac

MarseillanMèze

VilleveyracBouziguesSète

Montbazin

Poussan

Directeur de la publication : François Commeinhes

Rédaction / maquette : Service Communication

Crédits photo : Service communication, Jean-Pierre Degas,

Claude Cruells, Shutterstock, Adobe Stock

Tirage : 400 exemplaires.

Publié en ligne sur www.agglopole.fr.

Sète agglopôle méditerranée

4, avenue d'Aigues BP 600

34110 Frontignan Cedex

Tél. 04 67 46 47 48

www.agglopole.fr

Loupian

19

Balaruc-les-Bains

Balaruc-le-Vieux

FrontignanGigean

Vic-la-Gardiole

RAPPORTD'ACTIVITÉS

Mireval

04

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

Le Rapport d"activités est l"occasion de rendre compte pour l"année qui vient de s"écouler de la mise en œuvre du budget de 200 M€ de la collectivité lumière l"engagement quotidien des 660 agents et des 50 conseillères et conseillers communautaires. Ensemble, nous sommes mobilisés pour que Sète agglopôle méditerranée remplisse le mieux possible sa mission, dans un contexte contraint, de plus deniers publics. Un contexte qui ne nous pas empêché de mener à bien les actions engagées. Ainsi, au cours de l"année 2019, de nombreuses réalisations ont vu le jour, venant concrétiser l"ambition de notre projet d"agglomération, porté par notre conseil de développement et construit autour de 3 axes forts : innover et développer, se rencontrer et partager, valoriser et rayonner. En témoigne, le Pôle d"Echanges Multimodal de la gare de Sète, inauguré en juillet, l"agrandissement du centre balnéaire Raoul Fonquerne et son bassin des Eaux Blanches à Frontignan et du Parc Aquatechnique à Sète, ou encore l"ouverture du site naturel des anciens salins de Frontignan Des exemples qui nous démontrent une fois de plus que notre collectivité sait faire preuve de dynamisme dans sa capacité à évoluer. Cette action communautaire est rendue possible grâce à la mobilisation et à l"engagement de notre administration. Aussi, je tiens à remercier chacune et chacun de nos collaborateurs qui portent en eux le sens du service public et la volonté de faire avancer notre territoire, pour le bien de nos con citoyens. Je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne lecture de ce Rapport d"activités.

François Commeinhes

Président de Sète agglopôle méditerranée,

Maire de Sète.

ÉDITO

05

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

SOMMAIRE

5

Édito

6

Sommaire

8

Cartographie du territoire

10

L'espace communautaire

11

Les compétences de l'agglopôle

12

Les élus et la démocratie communautaire

14

Le Conseil de développement

15

Le service du Protocole

LA GESTION DU TERRITOIRE

21

La commande publique

23
Les politiques contractuelles et de coopération 24

Les ressources humaines

26

La communication

27

L'informatique et les télécommunications

LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

28

L'urbanisme opérationnel

30

L'urbanisme réglementaire

32
La cohésion sociale et la politique de la Ville 37

L'habitat

40

Le développement économique

41
Les équipements culturels (médiathèques, musées, JAM, conse rvatoire, théâtre) 45

Le sport

48

Le tourisme

LE CADRE DE VIE

52

La mobilité et le développement durable

55

La gestion des déchets

56

Les assemblées et moyens généraux

57

Les achats

58

Bâtiments, voiries et infrastructures

LE CYCLE DE L'EAU

60

L'assainissement

63

Les eaux pluviales

64

L'environnement

68

La brigade de police territoriale

70

INFOS PRATIQUES

01 02 03 04 06

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

CARTOGRAPHIEDU TERRITOIRE

INTRODUCTION

Villeveyrac

3 852 habitants

Loupian

2 175 habitants

Mèze

11 679 habitants

Marseillan

7 894 habitants

Sète

44 271 habitants

Bouzigues

1 714 habitants

ÉTANG DE THAU

126.206

habitants

Hérault

08

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

Montbazin

3 046 habitants

Mireval

3 368 habitants

Vic-la-Gardiole

3 303 habitants

Gigean

6 494 habitants

Frontignan

22 730 habitants

Balaruc-le-Vieux

2 682 habitants

Poussan

6 082 habitants

Balaruc-les-Bains

6 916 habitants

MER MÉDITERRANÉE

09

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

Une agglopôle au service

de 126.000 habitants Sète agglopôle méditerranée, c'est un territoire qui s'est agrandi le 1 er janvier 2017 avec la fusion naturelle de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau (CABT) et de la Communauté de communes du Nord Bassin de

Thau (CCNBT).

L'agglopôle est la seconde agglomération de l'Hérault derrière Montpellier. Elle regroupe 14 communes pour un territoire de

310 km² avec plus de 80% d'espaces naturels ou agricoles.

Elle oeuvre pour 126.000 habitants et compte 650 agents à son service. Elle possède de nombreuses compétences : collecte et gestion des déchets, mobilité (bus et navettes maritimes), assainissement, habitat, aménagement du territoire, cohé sion sociale et politique de la ville, espaces naturels, brigade territoriale, établissements culturels (médiathèques, conserva- toire, théâtre), patrimoniaux (jardin antique, musées de l'étang et gallo-romain) et sportifs (piscines), urbanisme, gestion développement économique, avec 50 zones d'activités, véritables supports de développement vers de nouvelles ouvertures économiques qui rendront notre territoire plus attractif encore pour les entreprises, etc. Avec un territoire situé entre terre et mer, Sète agglopôle de vie exceptionnels, mais surtout d'une diversité d'activités : pêche, conchyliculture, viticulture, thermalisme, culture, ainsi que des activités commerciales et industrielles du port de Sète Sud de France, qui renforcent la singularité économique de son territoire dans l'espace régional. Pôle d'équilibre entre le Montpelliérain et le Biterrois, le Pays de Thau dispose d'une grande capacité de développement. Dès

2013, il a été le premier territoire de l'Hérault à être désigné

destination d'excellence avec l'obtention du label national " Vignobles et découvertes », valorisant son savoir-faire en matière d'oenotourisme. Les Thermes de Balaruc-les-Bains sont la 1

ère

station thermale de France depuis 2015. Et Sète demeure le 1 er port de pêche français, ainsi que le 1 er port de commerce et de croisière de Méditerranée. Sur ce territoire qui séduit, notam touristes viennent chaque année découvrir un patrimoine naturel, culturel, historique et gastronomique singuliers. Et l'attractivité du territoire de Thau se renforçant toujours plus, un partenariat a été créé avec l'aéroport de Béziers Cap d'Agde pour inviter leurs 250.000 passagers à venir découvrir les richesses de notre terroir.

L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

INTRODUCTION

10

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES

L"ASSAINISSEMENT

LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE

L"ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Lutte contre la pollution de l'air ;

Lutte contre les nuisances sonores ;

Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie.

LA CONSTRUCTION, L"AMÉNAGEMENT,

L"ENTRETIEN ET LA GESTION D"ÉQUIPEMENTS

CULTURELS ET SPORTIFS

Les équipements culturels sont :

le théâtre Molière, à Sète ; la salle " la Passerelle » (MJC), à Sète ; les médiathèques Mitterrand et Malraux, à Sète ; la mé diathèque Montaigne, à Frontignan ; la Fabrique, à Marseillan et la bibliothèque de Balaruc-les-Bains ; le Jardin antique méditerranéen, à Balaruc-les-Bains ; le musée-Villa gallo-romaine, à Loupian ; le musée ethnographique de l'étang de Thau, à Mèze ; les piscines Fonquerne, à Sète, et Di Stefano, à Frontignan le Conservatoire à rayonnement intercommunal, à Sète et

Frontignan.

LES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

L'élimination des déchets industriels banals inertes notamment conchylicoles (dans le cadre de conventions) ; La protection, l'entretien et la mise en valeur des espaces na turels protégés et remarquables ; La mise en place et la gestion d'un service d'enlèvement et gardiennage des véhicules ; La mise en place et la gestion d'un service de garde des animaux dangereux ou errants ; L'animation et les études d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'aménagement et des gestion des eaux (SAGE) ; L'étude, la gestion et les travaux nécessaires à la protection de la nappe astienne ; L'aménagement du Pôle d'échange multimodal de Sète ; L'installation, la maintenance et l‘entretien des abris voyageurs L'enseignement de la musique et de l'art dramatique dans les

équipements d'intérêt communautaire ;

La création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharges pour véhicule électrique (IRVE) sur le territoire de la communauté d'agglomération.

LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Actions de développement économique ;

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'ac tivité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commer ciales d'intérêt communautaire ;

L"AMÉNAGEMENT DE L"ESPACE COMMUNAUTAIRE

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'in- térêt communautaire ;

Organisation de la mobilité.

L"ÉQUILIBRE SOCIAL DE L"HABITAT

Programme local de l'habitat ;

Politique du logement d'intérêt communautaire; térêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique com munautaire d'équilibre social de l'habitat ; Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

LA POLITIQUE DE LA VILLE

tations du Contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de dé veloppement urbain, de développement local et d'insertion éco nomique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

L"ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Aménagement, entretien et gestion des Aires d'accueil.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILES

LES COMPÉTENCES DE L'AGGLOPÔLE

11

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2019

LES ÉLUS ETLA DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE

Le fonctionnement politique de Sète agglopôle méditerranée r epose sur deux organes délibérants (le Conseil et le

Bureau) et sur un organe exécutif (le Président et les Vice-présidents). Les Commissions jouent un rôle consultatif

et participent aux travaux préparatoires des décisions.

INTRODUCTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 50 ÉLUS

Il délibère sur les décisions liées aux grands enjeux de la poli- tique communautaire. Il élit le Président et les Vice-présidents.

LE BUREAU

délégation du Conseil communautaire.

LE PRÉSIDENT

Il préside le Conseil et le Bureau. Il prépare et exécute les dé cisions du Conseil, dirige les services administratifs, nomme le personnel par arrêté et représente l'agglopôle dans la vie civile.

LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SER-

VICES PUBLICS

Elle procède à l'ouverture des candidatures. Elle établit un rapport

LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES

La CAO est l'organe de décision en matière de marchés les marchés. Le choix est ensuite entériné par le Bureau ou le

Conseil Communautaire.

Composition : Le Président ou son représentant, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants.

Membres à voix consultatives : Comptable public, représen-tant de la Direction Générale de

la Concurrence, de la Consom- mation et de la Répression des fraudes, un représentant du service compétent, éventuel- lement des personnes compé tentes invitées par le Président.

LES COMMISSIONS DE

TRAVAIL

Les commissions sont compo

sées de conseillers communau- taires et municipaux et présidées autour des compétences de

Sète agglopôle méditerranée, les

commissions sont chargées de préparer et débattre des projets et dossiers qui relèvent de leur compétence. Ces dossiers sont ensuite soumis au Conseil ou au Bureau communautaire pour décision. Lieux de débats et de propositions, les commissions ont un rôle consultatif.

LES ORGANES DE CONCERTATION ET

D'INFORMATION DES CITOYENS

LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES

PUBLICS LOCAUX

Elle est composée de 20 membres dont le Président ou son représentant, de 16 élus du Conseil communautaire (8 titulaires et 8 suppléants) et de 4 membres désignés et représentatifs d'associations locales d'usagers. Elle examine le rapport produit annuellement par les délégataires de services publics ainsi que les rapports sur le prix et la qualité des services publics délé- gués. Elle est consultée pour avis sur tout projet de déléga tion de service public ou tout projet de création d'une régie doté e de

LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION

ET DE SURVEILLANCE (CLIS)

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