[PDF] Comité scientifique de l ANCCLI

Quelle est la différence entre l'ANCC et l’ANC?

On remarque qu'il n'y a que 919 KF de différence entre l'ANCC et l'ANC, soit 4 % du total de l'ANC. Cette très faible différence illustre les limites pratiques des longues discussions doctrinales destinées à décider s'il y a lieu ou non de tenir compte d'impôts latents, d'économie d'impôts, ou de l'actualisation de ceux-ci.

Comment accéder à la carte de l’ANCCLI ?

Sélectionnez sur la carte la CLI qui vous intéresse et accédez à toutes les informations relatives. L’ANCCLI a fait une synthèse de ses interrogations vis-à-vis de ce projet.

Quels sont les objectifs de l’ANC?

Objectifs de l’ANC La crise sanitaire a conduit à des mesures de confinement en France et à l’étranger qui ont de lourdes conséquences sur l’économie. Rares sont les entreprises qui ne connaissent pas des modifications extrêmement substantielles de leurs activités.

Quels sont les missions de l’ANC?

Agrément des vidangeurs Mise en oeuvre des installations d’ANC Réglementation Recueil de textes Pour comprendre les textes Foire aux questions Questions écrites de parlementaires Questions-réponses à destination des usagers