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39experts n°133 - août 2017

parole au cncej

La situation mi-2017

Désormais, aucun expert, avocat ou juridic

tion, lié à l'expertise civile, ne peut ignorer l'existence de la plateforme d'échange de

1. De quoi parle-t-on, avec

opaleXe ? de suivre, d'assurer et de prouver l'aspect contradictoire des transmissions des pièces de l'expertise, depuis l'ordonnance de no

L'expérience montre que les avocats qui ont

comment on faisait avant : vous essayez sorte de Dropbox, entièrement sécurisée, bout entre tous les intervenants dûment au

rope a réalisé les développements logiciels, assure l'hébergement de l'application et des données sur le sol métropolitain et apporte

pond aux contraintes imposées par l'article " Les procédés techniques utilisés doivent

La dématérialisation

des expertises civiles avec OPALEXE

Patrice Brindeau

AvocAts / certeurope / cNceJ / DémAtériAlisAtioN / eNvoi De fichiers / expert / expertise civile / fichiers cryptés / Greffier / mAGistrAt / mémoire De

fr A is / plAteforme De DémAtériAlisAtioN / rApport D'expertise - st, G, 03 www.cncej.org

40experts n°133 - août 2017

parole au cncej pour les expertises qui nécessitent plus d'une réunion avec les parties et leurs

2. aspect conventionnel

Lancée initialement avec quelques compa

est opérationnelle, mais pour tous les acteurs de

Voici, pour mémoire,

un rappel des dates les plus importantes de la tion de partenariat

02/05/2016 : Mise en production

ciel de l' " arrêté technique » n°0142 du eDentitas, aucun avocat ne peut ignorer cun président de TGI ne peut ignorer cette considérable et acharné a été réalisé, dans la durée, par un certain nombre de confrères, notamment Marc Taccoen, de Fontbressin, David Znaty, pour ne citer terrain, plusieurs équipes d'experts ont en charge la prévenance et le pilotage du projet, et, dans les régions, elles assurent les for- donc au niveau national, pour l'échange des L'arrêté technique n° 0142 du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre er du code de procédure civile aux experts judiciaires pré cise, sans toutefois la nommer, les grandes lignes de l'organisation et du fonctionnement par un prestataire, tiers horodatage graphique conformément à la loi 78-17 du 6 janvier aux libertés -ments de bout en bout ; -mis au contradictoire garantie par des contremarques de temps générales d'utilisation qui vaut consente ment à l'utilisation de la plateforme

3. quelques Données

quantitatives

900 experts inscrits2 500 avocats inscrits

2 300 expertises ouvertes

d'experts inscrits et à plus de 5 000 exper

4. aspect opérationnel

justice doit disposer, , de ces res- sources un accès à l'Internet, un scanner de documents, une " carte expert » avec son lecteur

5. aspect économique

demi-journée et une journée et sa " carte expert

» qui coûte 159 euros hors taxes par

les coûts seront à intégrer par l'expert à son la partie désignée par le magistrat, souvent création d'une nouvelle expertise :

35 euros HT

création d'une partie : 10 euros HT

En matière de frais de

fonctionnement, tous les coûts seront à intégrer par l'expert à son mémoire de frais. Ils seront donc payés par la partie désignée par le magistrat, souvent la partie succombante.

41experts n°133 - août 2017

parole au cncej chiers permet de conséquentes économies en matière de timbres,

6. aspect technique

est représenté ci-contre avec quelques com contrainte par le paramétrage du navigateur tuitive, simple et soignée, l'utilisation

7. et maintenant ?

ciplinaires pilotes qui ont déjà démarré lerie qui a décidé de déterminer l'ordre de multidisciplinaire, dispose d'un référent dessous décrit l'organisation construite ré cemment par Robert Giraud, président du lisation a pour but d'harmoniser les travaux des deux pôles, notamment pour la mise en oeuvre de la future base de données natio ment du déploiement national, de l'éva fonctionnelles à venir dans le cadre de son

8. et ensuite ?

maintenant, tout expert équipé, formé et as sisté peut démarrer ses nouvelles expertises

Contact :

Ce qu'il faut retenir

de dématérialisation agréée par le -pert en gérant le contradictoire pour Squotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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