[PDF] «Communication de pièces et office du juge» «Linjonction de payer

View - Download «Communication de pièces et office du juge» «Linjonction de payer

Previous PDF

Next PDF

Alain Provansal

Jean-Michel Hocquard

Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

Alain Curtis

Jean-Michel Paulus

Anne-Katel Martineau

"Communication du juge» p.5 "L'injonction de payer fait son entrée au TGI» p.10 "Les Avocats de Paris et la culture pour tous» p.13

Jean-Louis Schermann

Directeur du SALON

p.21 "La procédure collective des Avocats et le rôle de l'Ordre» p.17 "Communiqués de la

Commissions des Droits

Humains de la CNA »

p.23 "Les Stratégies de commu nication sur les nouveaux médias et déontologie » p.25 de droit européen ! collection droit de l'union européenne collection europe(s)

Journal de droit européen

Journal européen des droits

de l'homme/european Journal of human rights sur www.larciergroup.com

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

3 3

SOMMAIRE

le le de de

Editorial de Me Jean de Cesseau,

Communication de pièces et ofce du juge

L"injonction de payer fait son entrée au Tribunal de Grande Instance

Les Avocats de Paris et la culture pour tous

Journée des Associations

Petit-déjeuner CNA Paris "Femmes de réseaux»

Jubilé

Communiqué de presse de l"UNAPL

Communiqué de presse de la CNA

Intervention de Me Curti au Forum de Nice

Salon Européen de l"Avocat et du Droit

Bulletin d"adhésion ANASED

Commission des droits humains de la CNA

Lu pour vous

Stratégies de communication des cabinets d"avocats

Bulletin d"adhésion à la CNA

& Bulletin d"abonnement au Barreau de France

DIRECTRICE DE LA PUBLICATIOn

DIRECTRICE DE LA RéDACTIOn

RéDACTEUR En CHEF

RéDACTEUR En CHEF ADjOInT

DIRECTRICE DE LA COMMUnICATIOn

COMITé DE RéDACTIOn

P

RéSI

D EnTE

MEMBRES

SECRéTAIRE DE RéDACTIOn

PUBLICITé

Dépôt légal à parution

Composition de Chantal FASSEU, Cabinet de Me Jacqueline Socquet-Clerc Lafont - crédit-photo D.R. - photo de

Me Anne-Katel Martineau : M-B Seillant.

Alain Provansal

Jean-Michel Hocquard

Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

Alain Curtis

Jean-Michel Paulus

Anne-Katel Martineau

"Communication du juge» p.5 "L'injonction de payer fait son entrée au TGI» p.10 "Les Avocats de Paris et la culture pour tous» p.13

Jean-Louis Schermann

Directeur du SALON

p.21 "La procédurecollective des Avocats et le rôle de l'Ordre» p.17 "Communiqués de la

Commissions des Droits

Humains de la CNA »

p.23 "Les Stratégies de commu -nication sur les nouveaux médias et déontologie » p.25 de droit européen !

Collection droit de l'Union

européenne

Collection Europe(s)

Journal de droit européen

Journal européen des droits

de l'homme/European Journal of

Human Rights

sur www.larciergroup.com

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

EDITORIAL

Jean De CESSEAU

Président d"Honneur de la CNA

EDITORIAL

5

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

dossier 1 L a production de pièces est le fait de verser aux débats tout document susceptible de permettre ou favoriser la preuve de certains

éléments du litige.

" Le rôle du Magistrat est essentiel pour faire respecter le contradictoire et veiller au développement loyal de la procédure, et spécialement à la ponctualité des échanges de conclusions et de la communication des pièces. »

Une même justice

I - LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE

" Vu l"article 10 alinéa 1 er du Code Civil et 3 du Nouveau

Code de Procédure Civile ;

Attendu que le Juge est tenu de respecter et de faire respec ter la loyauté des débats. »

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

DOSSIER 1

une obligation de loyauté entre les parties estoppel la contradiction communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit qui se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure

" les pièces doivent être numérotées, porter le cachet d'avocat et être accompagnées d'un bordereau daté et signé par l'avocat. »

elle (l'assignation) comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé. - Droit commun :

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

7 7

DOSSIER 1

er

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

DOSSIER 1

" si le Juge apprécie la pertinence et qu'il connaît la pièce alors, il ne peut refuser discrétionnairement à une autre partie le droit d'en avoir connaissance. »

Alain PROVANSAL

Avocat au Barreau de Marseille

SELARL PROVANSAL D"JOURNO GUILLET

Membre du Comité Directeur de la CNA

www.crepa.fr

Depuis 1959

La l'équilibre de voix www.crepa.fr une création www.mon-chat-et-moi.fr crédit photo : www.thinkstock.fr

Depuis 1959, par la volonté des partenaires

sociaux, le groupe CREPA est devenu pour l'ensemble des cabinets d'Avocats et d'Avoués l'acteur essentiel pour la gestion des enjeux de prévoyance et de retraite.

L'équilibre nécessaire entre les

syndicats des employeurs et des salariés garantit une gestion mutualisée.

Cette gouvernance paritaire est également

à l'origine d'offres de protection sociale

novatrices en matière de prévoyance, de dépendance et de formation professionnelle instituées par la

Convention Collective Nationale

(CCN N° 3078 disponible sur le site crepa.fr)

Depuis 1959

www.crepa.fr une création www.mon-chat-et-moi.fr crédit photo : www.thinkstock.fr La l'équilibre de voix www.crepa.fr

Depuis 1959, par la volonté des partenaires

sociaux, le groupe CREPA est devenu pour l'ensemble des cabinets d'Avocats et d'Avoués l'acteur essentiel pour la gestion des enjeux de prévoyance et de retraite.

L'équilibre nécessaire entre les

syndicats des employeurs et des salariés garantit une gestion mutualisée.

Cette gouvernance paritaire est également

à l'origine d'offres de protection sociale

novatrices en matière de prévoyance, de dépendance et de formation professionnelle instituées par la

Convention Collective Nationale

(CCN N° 3078 disponible sur le site crepa.fr)

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

DOSSIER 2

extension au Tribunal de Grande Instance de la procédure d"in- jonction de payer et institution d"une procédure européenne d"injonc -tion de payer et d"une procédure européenne de règlement des petits litiges

© DR

Selon la tradition du pouvoir réglementaire

en matière de procédure, voilà que la n de l"année a été à nouveau propice à des nouveautés dans l"esprit du " petit Noël du procédurier » qui en 1975 nous avait amené au nouveau Code de Procédure

Civile avec des innovations non

négligeables pour l"époque, tel que le référé provision et introduction des juges unique...

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

11 11

DOSSIER 2

Jean-Michel HOCQUARD

Président d"Honneur de la Confédération Nationale des Avocats

Ancien Membre du Conseil de l"Ordre

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

12 les AvocAts de pAris et lA culture pour tous e

Le moment est venu, dit le Morse,

de parler de diverses choses, de souliers, de bateaux, de cire à cacheter, de choux et puis aussi de rois... (Le Morse et le Charpentier)

Me Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

Présidente d"Honneur de la CNA

Présidente de l"ANASED

Anne-Katel Martineau, Présidente de la CNA Paris Vice-Présidente de la CNA, commission communication et nouvelles technologies

La pensée à l"épreuve du corps/

l"héritage de Sade ou la loi du désir

Se_plie_en_4.pdf 103/10/2012 14:10:19

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

PETIT D ÉJ EU N ER [2]

Quelques temps forts du petit

déjeuner de la Section CNA-Paris "Femmes de réseaux»

Lors de son allocution d"ouverture, Madame

le Bâtonnier, Christiane Féral- Schulh, a mis en lumière les différentes actions tournées vers les femmes avocats du

Barreau de Paris qui représentent près de

53 % des avocats parisiens

[1] . Elle a notamment évoqué la mise en place de la Commission Egalité Professionnelle sous l"impulsion de Michèle Brault. Intervenantes (de gauche à droite) : Hélène Biais, délégué e à l"in formation adjointe de la Délégation française du CCBE, Brigitte Longuet, Présidente de l"AAA+, Carine Denoit-Benteux, MCO, Jacquel ine Socquet-Clerc Lafont, Présidente d"honneur de la CNA, l"UNAPL, Pré sidente de l"ANASED, AMCO, Anne-Katel Martineau, Présidente de la Section CNA-Paris, membre de la commission Egalité Professionnelle de Paris, Dominique de La Garanderie, Première femme Bâtonnier de Barreau de Paris, Heidi Rançon-Cavenel, Présidente de la CNA, AMCO.

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

15 15 PETIT D ÉJ EU N ER [3]

Anne-Katel Martineau

Présidente de la Section CNA Paris

Vice-Présidente de la CNA chargée des Technologies de l"information et de la communication.

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

COMMU N

IQUES DE PRESSE

communiqué de presse

Contribution solidarité autonomie :

l"UNAPL refuse la double taxation des professionnels libéraux L"Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 58 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 25% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes. Elles représentent 10% des emplois dans notre pays. En savoir plus : www.unapl.fr

A propos de l"UNAPL

UNITE DE LA PROFESSION

communiqué de presse

LE BARREAU DE FRANCE - N° 358

17 17 I N TERVE N TIO N de Me CURTI au FORUM dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Projet de loi 11 : L AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS

[PDF] I.Conventions soumises à la loi Breyne Le champ d application de la loi se définit à partir de trois critères: chapitre8 La loi Breyne

[PDF] Compte-rendu Conseil d'ecole

[PDF] Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

[PDF] Envoyez un courrier unitaire

[PDF] Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Service Enfance Jeunesse 1 rue Pierre de Coubertin 68150 Ribeauvillé 03.89.73.27.10 03.89.73.27.

[PDF] Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET

[PDF] Les ateliers numériques 2014. Créer et utiliser la vidéo pour ma communication et dynamiser ma présence sur internet

[PDF] Brevets d'invention : procédure

[PDF] Amiens, le 12 avril LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités

[PDF] Fiche de dialogue. Au 3 ème trimestre: vos choix définitifs pour l an prochain et l avis définitif du chef d établissement.

[PDF] Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

[PDF] MODELE DE STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN PREAMBULE

[PDF] 8.1. : CONSTRUCTION D UN LIVRET DE COMPETENCES DANS LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE

[PDF] Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires?