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CONSEIL DECOLE : Les droits et obligations des enseignants

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1 Compte rendu du conseil décole EPFb du 13 juin 2022 Présents :

13 juin 2022 Compte rendu du conseil d'école EPFb du 13 juin 2022. Présents : Proviseure. Directeur Administratif et Financier adjoint. Directrice.



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13 nov. 2019 Ce compte rendu sera joint à l'ordre du jour du conseil d'établissement qui suivra. Ce premier compte rendu sera envoyé aux familles par l'école ...



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Compte rendu Conseil d'école premier trimestre 2020-2021. 06/11/2020. École primaire de Ogy-Montoy-Flanville. Personnes présentes :.



COMPTE RENDU DU CONSEIL DECOLE Mercredi 7 avril 2021 16h

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DECOLE du SAMEDI 21 mai 2022

21 mai 2022 conseil d'école a pu échanger autour des réflexions et questions transmises par les familles aux parents correspondants. Compte rendu rédigé ...



Le conseil décole

19 juin 2013 Faisant suite à la lecture des comptes rendus des conseils d'écoles cette fiche outil a vocation à aider



Compte-rendu du premier conseil décole 2020-2021 du jeudi 12

12 nov. 2020 Ecole Primaire Publique. Année scolaire 2020-2021. St Georges Montcocq. Compte-rendu du premier conseil d'école 2020-2021.



Le conseil décole : attributions et fonctionnement

Nous vous encourageons à rédiger votre propre compte rendu donnant notre point de vue et à le faire diffuser à l'ensemble des parents par l'intermédiaire de l' 

éduSCOL gnement supérieur et de la Recherche Septembre 2015

Le fonctionnement de lécole

Les instances de lécole

http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole 4B IH IRQŃPLRQQHPHQP GH O·pŃROH IHV LQVPMQŃHV GH O·pŃROH Le conseil d'école réunit les représentants de la communauté éducative, il donne son avis sur les

principales questions de la vie scolaire et v. Composition Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école, président ; deux élus compétent) :

les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des

réunions du conseil ; un des maîtres du RASED

les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ;

le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

les autres personnels du RASED, les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les

infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des

écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent

à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,

inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres

ELCO), les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à

leurs activités en relation avec la vie de l'école. le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la

consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du

conseil d'école.

Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses

membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours

avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la

demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Compétences

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école: adopte l ; vote le règlement intérieur de l'école;

établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Guide pratique pour la direction de l

école primaire

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