MODELE DE STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS AGRICOLES
24 avr. 2015 Il est formé un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) société civile de personnes
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MODELE DE STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN Il est formé un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) société civile ...
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ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
Générale sous la tutelle du chef de village
Préambule
Monographie départementale de POINTE NOIRE. CERAPE. 1. Préambule. L'étude du secteur agricole du Congo a été commanditée par le Ministère de l'Agriculture
Agriculture contractuelle et production agricole sous contrat en
11 juil. 2013 groupements dont l'objet est nécessairement civil (le Groupement agricole d'exploitation en commun. GAEC)
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Il est formé un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) société civile de personnes régi par les articles 1832 à 1870-1 du code civil par le titre III de la loi du 24 juillet 1867 en cas d’option pour le statut de société à capital variable par les articles L 323-1 à
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