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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence du Gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des

administrations publiques .................................................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, fixant les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de conservateur des bibliothèques ou de documentation, de bibliothécaire ou de documentaliste et de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis ......... Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de conservateur des

bibliothèques ou de documentation..................................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de bibliothécaire ou de Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant délégation de

signature ...........................................................................................................

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal

administratif au titre de l'année 2015................................................................

Mardi 2 rejeb 1436 - 21 avril 2015 158

ème

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Page 774 Journal Officiel de la République Tunisienne - 21 avril 2015 N° 32

Ministère de la Santé

Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015, portant report du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai

2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les

établissements de l'enseignement supérieur et de recherche ......................... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques...... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques...... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques................................. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques ........... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des

administrations publiques .................................................................................

Ministère du Transport

Arrêté du ministre du transport du 14 avril 2015, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des chemins de fer Tunisiens ........................................................... Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication et de

l'économie numérique.......................................................................................

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique ...................... Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de

l'économie numérique.......................................................................................

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N° 32 Journal Officiel de la République Tunisienne - 21 avril 2015 Page 775 Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique ...................... Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique ...................... Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique ...................... Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique ...................... Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique..................................................... Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation au ministère des technologies de la communication et

de l'économie numérique..................................................................................

Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des

bibliothèques ou de documentation..................................................................

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef........................................................... Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques......................................................... Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques............................................................ Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des

administrations publiques .................................................................................

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques............................................................ Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central................................... Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal ........................... 802
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Page 776 Journal Officiel de la République Tunisienne - 21 avril 2015 N° 32

décrets et arrêtés Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14

avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la

promotion au grade d'analyste..........................................................................

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la

promotion au grade d'attaché culturel...............................................................

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.................... Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Rapport de l'instance supérieure indépendante pour les élections sur

l'opération électorale de l'année 2014..............................................................

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril

2015, fixant les modalités d'organisation du

concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février

2015, portant nomination du chef du gouvernement et

de ses membres.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2 - Le concours susvisé est ouvert aux ingénieurs principaux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures. Art. 3 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du chef du gouvernement.

Cet arrêté fixe :

- le nombre d'emplois mis en concours, - la date de clôture de la liste d'inscription, - la date de réunion du jury du concours. Art. 4 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leur demande de candidature par la voie hiérarchique au tribunal administratif. Ces demandes doivent être enregistrées obligatoirement au bureau d'ordre du tribunal administratif et accompagnées des pièces suivantes : - un curriculum vitae, - un dossier comprenant les pièces justificativesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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