[PDF] La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et





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Cadre National dAcceptation de la Dématérialisation dans le

PROGRAMME HELIOS. Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local. Immeuble Maille Nord bat.3. 9-10 Porte de Neuilly. 93192 Noisy-le-Grand.



Guide de la dématérialisation

Un seul flux entre l'ordonnateur (progiciel financier) et le trésorier (Hélios) : le PES V2 incluant les Pièces. Justificatives dématérialisées et la signature 



La dématérialisation des factures des collectivités locales et des

1 jan. 2017 public local raccordées à. Helios doivent mentionner le numéro de facture fournisseur dans le flux émis au comptable assignataire. ( ...



Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des

1.7.2 Le lien entre le titre ou le mandat dématérialisé avec le Protocole d'Echange Standard d'Hélios (PES) et la pièce justificative « papier ».



Guide de la dématérialisation

Avec ce protocole les données transmises par l'ordonnateur sont intégrées dans Hélios (page 51) sans retraitement possible. Les flux sont ensuite restitués à 



PES Retour recette

DEMATERIALISATION. V4. 12/05/2021. PES RETOUR RECETTE. PES RETOUR RECETTE le paramétrage Hélios spécifique des flux retour à ce même format.



MISSION DE DEPLOIEMENT DE LA DEMATERIALISATION LOrdre

5 fév. 2018 L'Ordre de Paiement Ordonnateur (OPO) dématérialisé ... du compte 513 «Compte courant » (ou 4612 avec RCT et Hélios) du montant des ...



Modèle de fiche action

ACTION X: MISE EN OEUVRE DE LA DEMATERIALISATION ET DE LA TRANSMISSION DES destiné à alimenter Hélios en prévisions budgétaires) par l'envoi d'un seul ...



La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et

L application hélios a été conçue dès son origine pour fonctionner en mode dématérialisation . - la dématérialisation vise à simplifier la circulation de l' 



Dossier spécial

26 jan. 2016 Mots-clés: finances locales - dématérialisation - comptable public - pièces justificatives ... dématérialisation et du référent Hélios par.



PES RETOUR RECETTE - collectivites-localesgouvfr

DEMATERIALISATION V4 12/05/2021 PES RETOUR RECETTE PES RETOUR RECETTE Objet de la présente ?che La présente fiche expose les différentes fonctionnalités portées par le flux PES Retour Recette Ce flux issu d'Hélios doit remplacer à terme tous les protocoles “retour” historiques d’Hélios



Politique de Signature électronique Hélios Publiques (DGFiP)

recettes et des dépenses en permettant la dématérialisation des pièces comptables (mandats de dépense titres de recette et bordereaux les récapitulant) Ce document est destiné : · aux collectivités territoriales à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé ; · aux fournisseurs de ces organismes publics;

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE

Division secteur public local

boulevard Georges Chauvin

27023 Evreux Cedex

Affaire suivie par mr Kerbaul maurice

responsable de la division secteur public local  02 32 24 87 42 .. .. .. .. _________________ La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local. - A : les enjeux •la dématérialisation répond à des exigences de développement durable

630 millions de feuilles A4 sont adressées par les collectivités à leurs comptables

le remplacement progressif de cette masse de documents par des fichiers numériques génére des

économies de papier, d'impression,de stockage et de transport au bénéfice de tous les acteurs de

la chaîne. •La dématérialisation permet une gestion plus performante des recettes et des dépenses locales.

L application hélios a été conçue dès son origine pour fonctionner en mode dématérialisation .

- la dématérialisation vise à simplifier la circulation de l'information dans toute la chaîne comptable

et financière.

- chaîne réorganisée, modernisée ,et sécurisée (chez l'ordonnateur,le comptable,jusqu'au juge des

comptes).

- un seul flux qui permet de transporter (les pièces comptables, justificatives,le bordereau si signé)

flux sécurisé(le flux signé est verrouillé, et ne peut être modifié (rejet du flux si tentative).

- un flux plus riche permettant le transport des toutes les informations de la comptabilité générale

et des comptabilités auxiliaires.

- un compte de gestion totalement dématérialisé ,expérimentation de la validation informatisée par

tous les acteurs (comptable,ordonnateur et ddfip). B :que dématérialiser dans les échanges avec le comptable le nouveau format d'échange électronique de documents proposé ,le PES V2 permet :

a : le passage à la démat des pièces comptables avec les pièces justificatives (dans ce cas ces

pièces justificatives sont directement attachées aux mandats et titres dans le même flux informatique) ; différents format de fichiers prévu : word, pdf, zippés ext...

b :chaque organisme public local étant libre de recourir ou non à la dématérialisation des pièces

justificatives ,(factures,pièces d'exécution des marchés publics, paye,ext). dans ce cas deux flux demeurent : un flux informatique ,et un flux papier pour les pièces justificatives,(attention dans ce cas les pj doivent être référencées). le nouveau format transportant aussi le bordereau si ce dernier est signé électroniquement.

les documents budgétaires peuvent être transmis dématérialisés vers la préfecture sous le même

format ,ce même flux sera le même qui sera transmis au comptable.

il est préférable de privilégier une approche globale du projet pour en tirer tous les gains .

C : Les étapes de la mise en place du PES V2 points à étudier :

3- choix démat des pièces comptables ,avec les pj ou sans.

raisons : organisation des services à revoir, acquisition de matériel de numérisation, d' outil de

signature avec parapheur , solution archivage électronique.

4 :les tests : base des tiers à nettoyer ,mettre à niveau (typages des tiers entre personnes

physiques, morales de droit privé, droit public), renseignement des civilités, les sirets. mise aux normes postales des adresses. s approprier les nouvelles normes des pièces comptables (typages des pièces ,et nature de ces pièces , vérification des modes de règlement, des dates du DGP ext ... tests avec outil pesos (accès commun ordonnateur, comptable ,correspondant démat ddfip).

après validation des flux ,passage en production après signature d un formulaire d'adhésion au

pes ;, et si dématérialisation totale signature d'une convention de dématérialisation. D : le schéma final de la dématérialisation a : chez l'ordonnateur saisie des pièces comptables (mandats, titres), récapitulés sur un bordereau en y attachant les pièces justificatives ; signature du bordereau (signature gratuite DGFip, ou celle proposée par les éditeurs) : - gratuite (petites collectivités) ;,

- éditeurs(possibilité avec parapheur électronique de signature à distance (accès web sécurisé).

la signature est individuelle et personnelle, il y aura autant de signatures que de délégations de

signatures, ps cnes < 3500 habitants signature pour Budget principal est admise pour le ccas b : transmission du flux par la passerelle du portail gestion publique,ou par un tiers de télétransmission.

c : génération d'un fichier d'acquittement (si acquit valide, point départ du délai du comptable du

DGP(délai global de paiement : 20 jours ordo,10 jours comptables). si acquit non acquitté :rejet du bordereau avec explication du rejet).

d : réception du fichier par le comptable qui pour ces contrôles visualise, les pièces comptables,les

pièces justificatives et la signature du bordereau. E : un cadre juridique et technique sécurisé mise en place en 2004 la structure nationale partenariale,au sein de laquelle 13 associations

nationales d'élus locaux,six administrations d'état et des représentants de la cour des comptes

élaborent des solutions de dématérialisation partagées par tous les acteurs du monde local.

cette structure a rédigée une convention cadre nationale évolutive. la dernière étant du 17 janvier 2013 .

l'arrêté du 03 août 2011 a prévu la généralisation du protocole PES V2,en remplacement des

protocoles historiques.

F :informations générales

le comptable sera votre interlocuteur premier

sur le site collectivités locales ,vous trouverez la documentation sur la dématérialisation ;

dans finances locales, puis lien sur la dématérialisation (ci dessus), toute la documentation : la charte partenariale, la convention cadre, le PES V2, la signature de la DGFIP, ext..., ainsi que des fiches pratiques, et autres documents ,quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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