[PDF] TABLEAU RECAPITULATIF DE LETAT ACTUEL DU DROIT

DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy le certificat de célibat et l'acte de naissance sont à demander auprès de l'Ambassade de Madagascar 

DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

Certificat de célibat original daté moins de trois (03) mois et en langue Droit consulaire : 05 euros (Par chèque à l'ordre de l'Ambassade ou en ...

DOCUMENTS REQUIS POUR LA DELIVRANCE DUN CERTIFICAT

Ambassade de la République de Madagascar. Seepromenade 92

Les certificats de coutume de capacité matrimoniale ou de célibat

Les ressortissants étrangers pourront obtenir la délivrance de ce document auprès de leur consulat. En cas de mariage antérieur la personne étrangère doit 

Les certificats de coutume de capacité matrimoniale ou de célibat

Les ressortissants étrangers pourront obtenir la délivrance de ce document auprès de leur consulat. En cas de mariage antérieur la personne étrangère doit 

Létat civil (note pratique)

mariage – F. Le certificat de coutume – G. Le livret de famille À Mayotte (dans l'océan indien entre la Tanzanie et Madagascar) se trouve le.

DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTUME

Ambassade de la République de Madagascar Seepromenade 92

DOSSIER DE MARIAGE

Le certificat de célibat délivré par le Pays d'origine le Consulat ou l'Ambassade datant de moins de 6 mois par rapport au jour du dépôt du dossier.

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » (CCAM)? L'Ambassade n'est pas autorisée à célébrer les mariages franco-comoriens pour lesquels ...

TABLEAU RECAPITULATIF DE LETAT ACTUEL DU DROIT

5 mars 2019 V. ACTES ADMINISTRATIFS (diplôme casier judiciaire

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