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V OICI LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTSà vous rappeler pour bien préparer votre fin d'année.

Crédits d'impôt liés

à des dépenses admissibles

OProfitez du taux de déduction pour amortisse-

ment temporaire de 100 % (habituellement de

55 %) sur les ordinateurs et logiciels acquis après

le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011.Vos achats faits avant le 31 décembre seront ainsi totalement déductibles s'ils sont utilisés pour votre profession.

OProfitez des crédits d'impôt temporaires pourla rénovation :attention,il existe de grandes dif-férences entre ceux des gouvernements fédéralet provincial :

LCanada :crédit de 15 % sur les travaux effec-tués après le 27 janvier 2009 et avant le 1 erfé- vrier 2010, pour des coûts variant de 1000 $

à au plus 10 000 $ ;

LQuébec :crédit de 20 % sur les travaux confiésà un entrepreneur après le 31 décembre 2008et avant le 1

er janvier 2010,pour des coûts su- périeurs à 7500 $ sans excéder 20 000 $,la dé- finition de dépenses admissibles étant plus res- trictive qu'au gouvernement fédéral. ODevancez les frais d'entretien, surtout les pluscoûteux, des immeubles locatifs pour pouvoir les appliquer en déduction des revenus locatifs

ou commencer leur amortissement fiscal.ODevancez certains frais médicaux importants enfin d'année plutôt qu'en début pour bénéficierde l'économie fiscale dès le printemps 2010.

OFaites les dons de bienfaisance en utilisant des ti-tres admissibles si possible :

LLe don d'actions,d'obligations ou d'unités defonds de placements sans inclusion du gain encapital à votre revenu sera préférable à la ventedu titre et à sa conversion en liquidités ensuite ;LDevancez vos dons prévus en début 2010 à lafin de l'année pour profiter plus rapidementdu crédit d'impôt ;

LMéfiez-vous des dons donnant droit à unreçu fiscal supérieur à votre déboursé réel.

Régimes fiscaux

OFaites la contribution au REER du conjoint avantla fin de l'année : Lla réattribution fiscale des retraits du REER duconjoint s'applique si la cotisation se trouve dans le compte depuis trois " 31 décembre »

et qu'il n'y a pas eu de contribution depuis.OEffectuez votre dernière cotisation REER si vousavez atteint 71 ans en 2009 :

LLes 60 premiers jours de 2010 ne sont plusdisponibles pour vous !

LFaites une cotisation excédentaire au REERen décembre si vous avez des revenus gagnésen 2009. Cette cotisation sera soumise à unimpôt spécial de 1 % pour un mois seulementet deviendra déductible dès janvier.Ceci vous

permettra probablement d'obtenir un rem- boursement d'impôt supérieur à l'impôt spé- cial. N'oubliez pas toutefois de tenir compte de votre solde de cotisations excédentaires déjà accumulées.OTransformez vos REER si vous avez atteint 71 ansen 2009 :

LUtilisez l'âge du conjoint le plus jeune pourl'établissement du retrait minimal du FERRpour réduire les retraits obligatoires.

OPlanifiez vos retraits du FERR pour l'année 2010:

LSi vous prévoyez des retraits importants l'an-née prochaine,vérifiez s'il est pertinent de lesrépartir sur deux exercices financiers (2009 et2010) afin de profiter de paliers d'impositioninférieurs et de réduire les effets sur votre pen-sion de sécurité de la vieillesse ;

Le Médecin du Québec,volume 44, numéro 11, novembre 2009

Planification fiscale de fin d'année

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Planification fiscale de fin d'année94

LSi vous remboursez déjà complètement votre pension de sécurité de la vieillesse,peut-être devriez-vous devancer les retraits prévus en

2010 surtout s'ils seront imposés au même taux.

Placements

ORetardez la réalisation du gain en capital en dé-but d'année pour bénéficier d'un report d'impôtpouvant atteindre 16 mois.

OAssurez-vous de payer tous les honoraires de votreconseiller de placement et vos cotisations profes-sionnelles avant la fin de l'année afin de pouvoirles déduire de vos revenus.

OReportez l'achat de fonds de placement (non en-registrés) après les distributions annuelles desgains en capital,s'il y a lieu.

ORévisez vos portefeuilles pour apparier les gainset pertes :

LLes pertes en capital d'une année doivent êtreappliquées contre les gains en capital réalisésdurant la même année d'imposition.L'excé-dent de pertes en capital deviendra alors uneperte nette en capital et pourra être reportécontre des gains en capital imposables nets destrois dernières années (2006,2007 et 2008) ouconservé pour réduire les gains en capital desannées futures ;

LUne perte en capital deviendra une perte appa-rente si un contribuable dispose d'un bien àperte et que ce même contribuable,son conjointou une société contrôlée par l'un d'eux achèteun bien identique au cours de la période com-prise entre trente jours avant et trente joursaprès la disposition initiale.La perte refuséesera ajoutée au coût fiscal du nouvel acquéreur,ce qui signifie que le bénéfice fiscal surviendrauniquement lorsqu'il y aura disposition dubien par le nouvel acquéreur.

OTransférez des pertes latentes entre conjoints si :

LLe conjoint ayant des pertes non réalisées n'a pasde gain en capital réalisé dans l'année ou dansles trois dernières années OU si l'autre conjointest imposé à un taux marginal supérieur ;

LLe conjoint ayant des pertes latentes vend les titresen question et l'autre conjoint achète au mêmemoment des titres identiques et les conserve aumoins trente jours.Par la suite,la vente des ti-tres complétera le transfert des pertes latentes.

Produits liés aux enfants

OVérifiez votre inscription (pas automatique) à laprestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)si vous avez des enfants de moins de 6 ans.

OMaximisez le crédit d'impôt pour la condition phy-sique des enfants en devançant certains paiementspour atteindre la limite de 500 $ par enfant.

OMaximisez les contributions au régime enregis-tré d'épargne-études (REEE) :

LLes premiers 2500 $ de contributions donnentdroit à une subvention de 20 % au Canada etde 10 % au Québec ;

LIl est aussi possible de rattraper (une année àla fois) les subventions inutilisées depuis 1998au Canada et 2007 au Québec.

Administration fiscale

OSi les acomptes provisionnels versés ont différé deceux qu'indiquaient les avis de l'Agence du revenudu Canada et de Revenu Québec,revérifiez voscalculs pour ne pas avoir de revenus supérieurs etpour éviter des intérêts et des pénalités coûteuses.

OVérifiez s'il y a un solde d'impôt minimal à ré-cupérer :

LUn montant d'impôt minimal de remplace-ment payé peut être récupéré dans les sept an-nées suivantes ; assurez-vous que les impôtsexigibles seront suffisants la septième annéeafin d'obtenir une récupération complète.

N

OUS VOUS INVITONSà consulter nos conseillers

pour avoir plus d'information en ce qui a trait à la fiscalité des divers produits financiers disponi- bles sur le marché ou pour discuter de toute ques- tion de nature économique et financière. 9 Pour toute information de nature économique et financière, n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de notre

équipe. Nous sommes à votre service.

Montréal 514 868-2081 ou 1 888 542-8597

Québec 418 657-5777 ou 1 877 323-5777

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