[PDF] Règlement de la BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES Année

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Règlement de la Règlement de la

BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNESBOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES

Année 2017Année 2017

Ariticle 1 . Préambule

La bourse aux iniitiaitives citoyennes est une enveloppe ifinancière à rythme annuel abondée par la Ville de

Beauvais aifin de soutenir des iniitiaitives collecitives présentées par des associaitions ou des groupes

d'habitants et productrices de lien social.

Cettte bourse, iniitiée en 2015, s'inscrit dans les orientaitions prioritaires de la loi du 21 février 2014 de

programmaition pour la ville et la cohésion urbaine, relaitives à l'émergence et l'accompagnement des

iniitiaitives locales. D'autres collecitivités, d'autres structures publiques ou privées peuvent pariticiper

ifinancièrement à cettte bourse.

Le présent règlement précise les objecitifs et le foncitionnement de la bourse, présente les instances, les

procédures applicables et les critères de ifinancement qui s'imposent à tout membre ou personne qui

concourt à l'existence et pariticipe à son foncitionnement, et tout porteur de projet déposant une demande

de bourse.

Ce règlement n'est pas déifiniitif, le comité de sélecition a la possibilité de l'amender en cours d'année.

Ariticle 2 . Objecitifs

La bourse aux iniitiaitives citoyennes a pour but de dynamiser et valoriser les iniitiaitives des habitants, au

plus près de leur vie quoitidienne. Ses objecitifs sont donc, par une aide ifinancière et souple, de :

•favoriser l'expression, la volonté, la capacité d'entreprendre des habitants, qu'ils soient ou non

organisés en associaition ;

•contribuer au rapprochement des citoyens et des insitituitions dans un souci de démocraitie locale,

renforcer les échanges entre les associaitions et les habitants ;

•favoriser tous projets ou acitions émanant d'iniitiaitives locales, concourant à développer la vie

sociale de proximité ;

•favoriser l'intégraition et la mixité des populaitions d'âge et d'origine diffférents ;

•favoriser l'émergence d'acitions sociales innovantes. Ariticle 3 . L'enveloppe de la bourse et son public cible

L'enveloppe de la bourse aux iniitiaitives citoyennes est votée dans le cadre du budget primiitif de la Ville de

Beauvais.

Pour l'année 2017, elle s'élève à 20.000 € réparitis de la manière suivante :

15.000 € atttribués au ifinancement de projets associaitifs encourageant à la prise d'iniitiaitives des

habitants des quaritiers de la poliitique de la ville et concourant à leur implicaition dans la vie de leur

quaritier ;

5.000 € atttribués au ifinancement de projets d'habitants, pour la réalisaition de projets d'animaition et

de renforcement du vivre ensemble au sein des quaritiers beauvaisiens.

Ariticle 4 . Nature des projets soutenus

Les projets proposés pourront concerner les domaines aussi divers que les sports, la culture, les loisirs, le

social, l'environnement et cadre de vie, à paritir du moment où ils encourageront les prises d'iniitiaitive et/ou

renforceront le vivre ensemble au sein des quaritiers.

La bourse pourra servir à ifinancer la communicaition, l'achat de peitites fournitures pour l'acition, les entrées

de lieux sporitifs ou culturels, le transport, mais en aucun cas les fournitures servant au foncitionnement ou

à l'invesitissement d'une associaition. Le porteur de projet s'engage, autant que faire ce peut, à metttre en

commun les moyens avec les partenaires du territoire.

Ne sont pas éligibles les projets d'ordre privé ou individuel (ex : formaition d'un jeune), les projets de sorities

extérieures à la commune, les opéraitions demandant des fonds importants, la vocaition du fonds étant de

privilégier les micro-projets pour lesquels le fonds serait un coup de pouce immédiat. Ariticle 5 . Condiitions d'atttribuition de la bourse

Les projets devront être présentés par des personnes physiques ou morales résidant à Beauvais.

Si le projet est porté par un groupe d'habitants, les deux itiers des pariticipants devront résider, à ititre

permanent, sur la commune et être majeurs. De plus, le projet devra revêitir un caractère collecitif et être

porté à minima par 3 personnes n'appartenant pas à la même famille.

Le porteur de projet associaitif ne devra pas limiter ses acitions à ses seuls adhérents ni à ses amis ou à sa

famille, mais élargir aux habitants des quaritiers prioritaires.

Instrucition des dossiers :

Pour être ifinancé, le porteur de projet doit suivre la procédure suivante :

✗reitirer les dossiers de demandes de bourse auprès du secrétariat de la Direcition de la Poliitique de la

Ville et du Renouvellement Urbain ou auprès des chargés de mission territoriaux, ou encore sur le site

internet de la Ville de Beauvais (par téléchargement) ;

✗rencontrer impéraitivement avant le dépôt du dossier, les chargés de mission ou référents de

quaritier ;

✗déposer les projets 10 jours avant la date du comité de sélecition au secrétariat de la Direcition de la

Poliitique de la Ville et Renouvellement Urbain ou auprès des chargés de mission territoriaux ;

✗venir présenter et défendre leur acition le jour du comité de sélecition des projets.

Décision :

✗les projets retenus seront soumis au vote en conseil municipal ;

✗deux convenitions seront envoyées par courrier aux porteurs de projet accompagnées d'une ifiche-

bilan. Elles devront être retournées signées à la Direcition de la Poliitique de la Ville ;

✗un bilan ifinancier de l'acition (compte-rendu qualitaitif, quanititaitif et copies des factures) devra être

efffectué par le porteur du projet dans les trois mois qui suivent l'acition.

Ariticle 6. Le dossier de demande de bourse

Le dossier de demande de bourse devra contenir les renseignements suivants : ✗état civil du ou des demandeurs avec les statuts s'il s'agit d'une associaition ; ✗descripitif du projet (objecitifs, lieu, date, déroulé, partenariat, etc.) ; ✗plan de ifinancement prévisionnel faisant apparaître le montant sollicité ; ✗devis relaitifs aux dépenses indiquées dans le budget prévisionnel ; ✗atttestaition d'assurance couvrant les risques liés au projet présenté ;

✗relevé d'idenitité bancaire récent, et codes APE et SIRET dans le cas d'une première demande de

ifinancement,

✗idenitité et coordonnées précises de la personne habilitée à recevoir les fonds dans le cas d'un groupe

d'habitants. Ariticle 7 . Montant de la bourse et modalités de versement

Le montant de la bourse est déterminé par le jury au vu de l'examen des dossiers, dans la limite maximale

de : 500 euros par projet d'habitants ;

800 euros par projet associaitif, avec la possibilité d'un ifinancement maximal de 1.500 € sur la

période des fêtes de ifin d'année (projets en lien avec les féeries de Noël).

La bourse sera versée en deux temps par mandats administraitifs, selon les règles et les délais propres à la

comptabilité publique :

➢90 % de la bourse suite à la récepition des deux exemplaires signés de la convenition, après signature

du maire et retour du contrôle de légalité ;

➢le solde (10 %) à la remise du bilan qualitaitif, quanititaitif et ifinancier de l'acition et des factures

concernées.

Règlement BBIC 2017 2 / 3

Ariticle 8 . Le comité de sélecition des projets

Pour permetttre un foncitionnement harmonieux de la bourse, un comité de sélecition émet un avis sur les

projets présentés.

Composiition du comité :

Le comité de sélecition de la bourse est présidé par un élu de la collecitivité. Il est composé des membres des

insitituitions, organismes ou collecitivités abondant ou pariticipant à la bourse et de représentants de

quaritiers (associaitions, habitants, collecitifs, etc).

Sa composiition n'est pas ifigée. Elle peut évoluer en foncition de la nature et de l'objet des projets déposés.

Compétences du comité :

Le comité de sélecition des projets examine les dossiers de demande et donne un avis conforme aux

objecitifs cités à l'ariticle 2. Pour ce faire, il examine les dossiers et entend les porteurs de projets, décide du

montant de l'aide éventuellement atttribuée pour le ifinancement municipal. La validaition déifiniitive de

l'atttribuition de la bourse est condiitionnée à son vote en conseil municipal.

Organisaition du comité :

Le comité de sélecition des projets se réunit selon un calendrier tenant compte du rythme des conseils

municipaux. Les membres sont informés une semaine avant la date du comité de sélecition de l'ordre du

jour avec une présentaition des projets sous forme de ifiches-acitions.

Le comité de sélecition des projets prend ses décisions et vote à huis clos. Les membres du comité porteurs

d'un projet ne peuvent pariticiper ni aux débats, ni aux décisions concernant ce projet.

Les membres du comité de sélecition des projets sont tenus à la discréition concernant les éléments

présentés pendant les réunions.

Ariticle 9 . Assurances

Selon la nature des projets, les porteurs de projet devront être couverts par un contrat d'assurance dont la

photocopie devra ifigurer au dossier.

En cas d'accident dans la préparaition et la conduite du projet, la Ville de Beauvais se dégage de toute

responsabilité.

Ariticle 10 . Engagement du bénéificiaire

Le bénéificiaire de la bourse s'engage à :

✔rendre compte de l'emploi des sommes versées au travers de la remise d'un bilan qualitaitif,

quanititaitif et ifinancier du projet et des factures correspondantes, dans les trois mois qui suivent

l'acition ;

✔faciliter le contrôle par les services municipaux de la réalisaition des acitions décrites dans le projet ;

✔faire connaître à la Ville de Beauvais, dans un délai raisonnable, tous les changements survenus sur

son état civil, sa domiciliaition et ses statuts ;

✔faire apparaître sur tous les documents informaitifs ou promoitionnels édités, le souitien apporté par

la Ville de Beauvais par l'apposiition de son logo.

Ariticle 11 . Reversion de l'aide ifinancière

En cas de non respect par le bénéificiaire de ses engagements ou de la non uitilisaition des fonds

conformément au projet présenté, celui-ci devra reverser les fonds à la Ville de Beauvais après récepition

d'un ititre exécutoire émis par la collecitivité et validé par la trésorerie municipale.

De même, lorsque les factures produites ne suiÌifiÌisent pas à jusitiifier le montant des fonds accordés, ceux-

ci seront réajustés sur le montant réel des dépenses. Dans ce cas, l'excédent de la subvenition déjà versée

fera l'objet d'un ititre de recettte émis par la collecitivité. _______

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