[PDF] Nouvelles Mesures SOCIALES en 2013

1- La Loi de Financement de La Sécurité Sociale Pour 2023

Concernant la LFSS pour 2023, nous allons préciser ci-après les trois grandes séries de mesures prévues : la déduction forfaitaire des cotisations patronales, la procédure de contrôle Urssaf, la lutte contre le travail illégal. Et nous évoquerons également les arrêts prescrits en téléconsultation ainsi que la subrogation des IJSS.

2- La Loi de Finances Pour 2023

Les principales mesures sociales liées à la LF 2023

View PDF Document




1_FPS titre_courbes.cdr

Redistribution : en 2013 les nouvelles mesures lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (encadré 2) ont eu pour.



Troisième Plan Autisme (2013-2017)

May 2 2013 Niveau national : DGCS



Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/3 du 15 avril 2013 Page 270. Fiche d'information aux agents concernant les nouvelles dispositions ...



rapport Hercberg 15 11 2013

Nov 15 2013 inégalités sociales dans le domaine de la santé et de réduire les coûts ... Une nouvelle impulsion et de nouvelles mesures s'imposent pour ...



Formations sociales

Calendrier : 2013. Indicateurs d'évaluation : diffusion auprès des professionnels et du public. Action 3 • Étude des mesures contractuelles susceptibles d' 



Lavancée en âge des personnes handicapées Contribution à la

Jan 15 2013 Membre de l'Inspection générale des affaires sociales ... de la situation sociale de la personne handicapée pour déterminer les mesures de.



JANY-CATRICE Florence

Oct 8 2021 richesse ; quantification en sciences sociales ; évaluation des actions ... Jany-Catrice F.



rapport Hercberg 15 11 2013

Nov 15 2013 inégalités sociales dans le domaine de la santé et de réduire les coûts ... Une nouvelle impulsion et de nouvelles mesures s'imposent pour ...



2e Plan national 2009 > 2013

Action 27 créer des mesures ciblées d'accompagnement social Action 44 renforcer la concertation sur les risques liés aux nouvelles technologies.



Les perspectives financières des régimes de base de la Sécurité

Feb 26 2013 L'ensemble des mesures nouvelles réduirait de 7

[PDF] SharpdeskTM R3.1. Guide d installation Version 3.1.01

[PDF] ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

[PDF] CONDITIONS DE CANDIDATURE 2014/2015:

[PDF] Le secteur Santé et Services communautaires du Collège Boréal offre 19 programmes en français - 4 qui sont uniques en Ontario - 8 qui sont des

[PDF] dossier et examen d entrée aux titulaires d une première année de Master.

[PDF] Enquête sur le marché des aides à la communication pour déficients visuels Synthèse d une étude réalisée par INEUM Consulting en 2006/2007

[PDF] Comprendre des textes documentaires

[PDF] Règlement et dossier de. Candidature

[PDF] MODALITES DE LIQUIDATION DE LA RETRAITE, CUMUL EMPLOI RETRAITE ET INCIDENCE ISF

[PDF] Premiers Pas. avec. le lecteur NVDA

[PDF] Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours

[PDF] CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678. du 20-7-1972, art.

[PDF] OPERATION SAC ADOS PAS-DE-CALAIS 2011 DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET DE SEJOUR EN VACANCES AUTONOMES

[PDF] Cultivez précieusement votre patrimoine. diversifier vos investissements pour rechercher le potentiel de performance des marchés financiers* ;

[PDF] Somme insaisissable sur les allocations d'assurance chômage