[PDF] FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3

View - Download FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3

Previous PDF

Next PDF

CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 197 5

FACTEURS DE RISQUE

ET PILIER 3

FACTEURS DE RISQUE 198

Gouvernance et organisation de la gestion

des risques 198

Risques de crédit 199

Risques de marché 208

Expositions sensibles selon les recommandations

duFinancial Stability Board 214

Gestion du bilan 217

Risques du secteur de lassurance 224

Risques opérationnels 231

Risques juridiques 233

Risques de non-conformité 235

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE

BÂLE 3 236

Contexte réglementaire et périmètre prudentiel 238

Indicateurs et ratios prudentiels 243

Composition et évolution des fonds propres

prudentiels 248 Composition et évolution des emplois pondérés 259

Risque de crédit 262

Titrisation 282

Risques de marché 289

Risque opérationnel 289

Politique de rémunération 289

198 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

5

FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3

Facteurs de risque

FACTEURS DE RISQUE

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L"information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants (1) les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d"une contrepartie entraînant l"incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe ; les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d"intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit) ; les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d"intérêt (risque de taux d"intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques

du secteur de l"assurance.Afin de couvrir l"ensemble des risques inhérents à l"activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l"inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations ; les risques juridiques : risques résultant de l"exposition du Groupe à des procédures civiles ou pénales ; les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe. Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du groupe Crédit Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l"ensemble des risques encourus à l"échelle du Groupe.

(1) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2014 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES La tolérance au risque est définie comme le niveau de risque que le groupe Crédit Agricole est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. La tolérance au risque est définie au plus haut niveau de la banque, notamment dans le cadre de stratégies de prise de risque (ou "stratégies risques") déterminées par métier et/ou par entité. Les stratégies risques couvrent toutes les composantes de risque (risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnel, etc.) et sont validées par la Direction générale du Groupe. En outre, les limites de risques de marché et du risque de liquidité de court terme sont validées par le Conseil d"administration.

Cette approche permet :

de définir de manière explicite et prospective le profil de risque souhaité par le Groupe ; d"orienter les activités du Groupe dans les limites de la tolérance au risque ainsi définies et d"assurer la cohérence des pratiques de risques au sein du Groupe ; de suivre le profil de risque des différents métiers, contribuant ainsi à une gestion proactive, maîtrisée et optimisée des risques, du capital et de la liquidité ; de faciliter le dialogue avec le Conseil d"administration et les autorités de contrôle. La gestion des risques, inhérente à l"exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l"initiation des opérations jusqu"à leur maturité finale. La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et contrôles permanents (DRG - Direction des risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale. Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies

par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l"échelle du Groupe, s"appuyant sur un réseau de responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l"organe exécutif de l"entité ou du pôle métier. Afin d"assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes : définir et/ou valider les méthodes et les procédures d"analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ; contribuer à l"analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s"attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ; fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l"exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ; assurer le recensement et l"analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d"informations risques. La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Gestion financière de la Direction des finances Groupe (FIG). La surveillance de ces risques par la Direction générale s"exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG. La DRG tient informés les organes exécutifs et délibérants du degré de maîtrise du développement du groupe Crédit Agricole S.A. et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux objectifs du Plan de moyen terme et aux stratégies ou politiques risques validés par les organes exécutifs. Elle les informe CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 199 5

FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3

Facteurs de risque

des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d"organisation. Elle leur soumet toute proposition d"amélioration du dispositif rendue nécessaire par l"évolution des métiers et de leur environnement. Cette action s"inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance du groupe Crédit Agricole, tout particulièrement : le Comité d"audit et des risques (émanation du Conseil d"administration) : examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, validation du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, ainsi que l"information semestrielle sur ces mêmes thèmes. le Comité de contrôle interne Groupe (CCIG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. : se réunit quatre fois par an : examen des problématiques de contrôle interne communes à l"ensemble du Groupe, de l"information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne, coordination des trois fonctions de contrôle, décisions à caractère exécutoire. le Comité des risques Groupe (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. : validation des stratégies risques et des décisions d"engagement de niveau Crédit Agricole S.A. sur avis de la ligne métier Risques et contrôles permanents ; revue des grands risques et des dossiers sensibles, restitutions relatives au fonctionnement des processus et des modèles de notation des entités du Groupe ; le Comité bâlois présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents de Crédit Agricole S.A. avec la participation de Directeurs généraux de Caisses régionales et des décideurs des principales entités du Groupe, s"assure de la prise en compte des évolutions réglementaires par les entités du Groupe, de leur bonne coordination, de l"existence des budgets nécessaires, du respect des plannings, de la mise en place des processus et de leurs évolutions ; le Comité des normes et méthodologies (CNM) et le Comité sécurité Groupe (CSG) présidés par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. et rapportant au Directeur général de Crédit Agricole S.A. : validation des normes et méthodologies en matière de pilotage et contrôle permanent des risques (CNM), de sécurité physique, des systèmes d"information et de plan de continuité d"activité (CSG) ; le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales, présidé par un Directeur général de Caisse régionale : émission de recommandations nationales sur le dispositif de contrôle interne des Caisses régionales. En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit mettre en place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité juridique : un responsable des Risques et des contrôles permanents (RCPR) est nommé ; il supervise l"ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ; il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l"information nécessaire à sa fonction et d"un droit d"accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités...), outil ou encore systèmes d"information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l"entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective. Ce principe de décentralisation de la fonction Risques et contrôles permanents au sein des entités opérationnelles vise à assurer l"efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier. La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d"outils qui permettent à la DRG et aux organes dirigeants de la banque d"appréhender les risques encourus dans leur globalité : un système d"information et de consolidation globale des risques robuste et s"inscrivant dans la trajectoire 2016 définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale ; une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ; des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d"octroi, sur la base d"une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ; des plans de redressement exhaustifs et à jour, présentés annuellement aux autorités de contrôle, en conformité avec les exigences réglementaires, notamment les dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relatives à la mise en place du régime de résolution bancaire. Enfin, la culture risque est diffusée de manière transverse dans l"ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et efficaces : des Comités carrières et talents au sein de la ligne métier Risques, qui permettent de planifier le renouvellement des "postes clés", de favoriser la mobilité des hommes et des femmes relevant de cette expertise et ainsi d"enrichir les trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compétences ; des carrières valorisées et une expérience recherchée par les autres filières grâce à un passage dans la ligne métier Risques ; des modules qui abordent la thématique des risques au sein de divers programmes de formation et notamment dans le cadre des cursus jeunes managers dispensés par l"Institut de formation du Crédit Agricole (Ifcam).

RISQUES DE CRÉDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu"une contrepartie est dans l"incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d"inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu"il contrôle, un fonds d"investissement ou une personne physique. La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences

prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu"au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l"arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l"entité estime improbable que le débiteur s"acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu"elle ait recours à d"éventuelles mesures telles que la réalisation d"une sûreté.

200 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

5

FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3

Facteurs de risque

L"engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d"échange de performance, de garanties données ou d"engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d"un système sécurisé de règlement. Dans le cadre des travaux liés au projet "AQR" réalisés en 2014, le dispositif d"identification des créances restructurées en raison de difficultés financières, de l"emprunteur ( forbearance ) a été renforcé et homogénéise. Une norme interne publiée en juin 2014 déclinant l"ITS 2013-03 a précisé les exigences Groupe en la matière. Ainsi, les travaux de mise en œuvre de la notion de forbearance dans les systèmes d"information et de reporting réglementaire ainsi que dans la gestion des risques des entités se sont poursuivis au cours de l"année. Les montants des expositions en situation de forbearance au sens de l"ITS 2013-0 3 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes de classement comptable des créances sont précisés dans la note annexe 1.3.

I. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par Crédit Agricole S.A. et ses filiales doit s"inscrire dans le cadre de stratégies risques approuvées par le Comité des risques Groupe, émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. présidé par le Directeur général. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d"intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d"activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des Risques et contrôles permanents. Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d"investissement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de réduire les principaux risques de concentration supportés par le groupe Crédit Agricole S.A. L"utilisation d"instruments de marché pour réduire et diversifier les risques de contrepartie comme les dérivés de crédit ou les mécanismes de titrisation permet au Groupe d"optimiser l"emploi de ses fonds propres. De même, la syndication de crédits auprès de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-crédit, dérivés), constituent d"autres solutions pour atténuer les concentrations éventuelles. Crédit Agricole S.A. et ses filiales s"efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A. et ses filiales surveillent régulièrement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d"opérations, par secteur économique et par pays (en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements). Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] lettre de remerciement au président de la république

[PDF] charte graphique crédit agricole pdf

[PDF] pantone credit agricole

[PDF] signalétique design graphique

[PDF] logo credit agricole vector

[PDF] test de personnalité psychologie pdf

[PDF] discours d'ouverture d'un séminaire

[PDF] mot d'ouverture d'une réunion

[PDF] c'est pas sorcier débarquement de normandie

[PDF] vidéo seconde guerre mondiale cm2

[PDF] c'est pas sorcier débarquement questionnaire

[PDF] c'est pas sorcier guerre mondiale

[PDF] questionnaire sur le débarquement

[PDF] c'est pas sorcier camp de concentration

[PDF] c'est pas sorcier la seconde guerre mondiale cycle 3