[PDF] LE CONGE ET LA DISPONIBILITE LIES A L ADOPTION

Quel est le droit au congé d’adoption ?

Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux deux membres du couple. En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, ces durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et 32 jours pour des adoptions multiples.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un congé d’adoption ?

À l’issue de son congé d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (sur les garanties offertes à la salariée en matière d’évolution salariale, de congés payés, etc., voir la fiche « Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption.

Comment cumuler un congé d’adoption ?

Le salarié qui prend un congé d’adoption peut le cumuler avec le congé pour événement familial de 3 jours auquel il a droit pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (C.trav., art. L. 3142-4, 3 bis).

Quels sont les avantages de l’assouplissement des règles d’adoption ?

Seule la situation d’adoption multiples pourrait être impactée en imposant la prise de trente-deux jours de congés par l’un des parents au lieu de vingt-cinq. L’assouplissement de ces règles favoriserait une prise effective du congé d’adoption et une meilleure répartition de celui-ci entre les deux parents (Rapport du sénat).