[PDF] CONGE D'ADOPTION PC 4.6 1 - GENERALITES

Tout salarié titulaire de l'agrément en vue d'adoption peut bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 semaines s'il se rend dans les  Termes manquants : pc 4.6Autres questions
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  • Qu'est-ce que le congé d'adoption ?

    Congé d'adoption pris à compter du 20 août 2023
    Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il justifie d'au moins 6 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

    Les types d'adoption

    L'adoption simple.L'adoption plénière.L'adoption d'un pupille de l'État.L'adoption d'un enfant étranger.

  • Quels sont les 2 types d'adoption ?

    Quelles sont les conditions d'adoption pour un enfant ? – être depuis au moins 6 mois dans le foyer de sa famille adoptive.
    Dans le cadre d'une adoption simple, l'enfant doit simplement avoir consenti par lui-même à son adoption, mais seulement si celui-ci à plus de 13 ans.

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ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

01?/01?/2017 (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 article 88). REGLES D'APPLICATION. 1. CHAPITRE Ier.–Généralités.



ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

12?/06?/1998 1. Généralités. Saumons. 2.1. Les produits faisant l'objet du différend sont les produits à base de saumons frais réfrigérés.



C.C 25/04/2019 ADMINISTRATION COMMUNALE DANDERLECHT

01?/05?/2019 Congé d'adoption. 9.1.1.Pour les agents contractuels. §1. C'est la réglementation en vigueur dans le secteur privé qui est d'application à.



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01?/01?/2016 (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 article 88). REGLES D'APPLICATION. 1. CHAPITRE Ier.–Généralités.



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1. Généralités concernant la neutralisation des engins explosifs improvisés. 16. 1.1. Description technique d'un engin explosif improvisé.



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24?/09?/2020 PARTIE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS ANNUELS . ... Congés maternité paternité



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2.I.1. Généralités. L'article 39 point a)



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