4.10.11 PASICRISIE BELGE 2127 - N° 519 2e ch. — 4 octobre 2011
4 Oct 2011 En vertu de l'article 1106 alinéa 2
Quelques réflexions sur la Justice
1 Sept 2014 L'article 345 du Code judiciaire place aussi le procureur général ... posée la question de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour de.
GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
Jérémie Van Meerbeeck (juge au tribunal de première instance sations successives pour le même motif (Code judiciaire article 1120).
463 N° 142 1re ch. — 1er mars 2012 (RG C.10.0425.N).
1 Mar 2012 la cause devant le tribunal de première instance de Huy ... voie d'arrêt
N° 290 3 ch. — 2 mai 2010 (RG C.10.0427.N).
2 May 2010 Par un arrêt du 12 mars 2009 (4) la Cour a posé une question préju- ... ment devant le juge des saisies du tribunal de première instance de.
1841 N° 492 2e ch. — 1er octobre 2013 (RG P.13.1561.N)
1 Oct 2013 article 1138 spécialement 3o
R E F L E T S
Par arrêt interlocutoire du 31 mai 2007 le tribunal correctionnel d'Anvers avait posé à la. Cour plusieurs questions préjudicielles relatives.
Pasicrisie 2011-2.book
1 Feb 2011 dans cet arrêt la Cour constitutionnelle a dit pour droit que les ... 16 juin 2009 par le tribunal de première instance d'Anvers
EN BELGIQUE
30 Jun 2012 de l'alinéa 2 de l'article 17 du Code judiciaire qui ouvre aux plus ... l'État belge devant le tribunal de première instance en 2017.
N° 394 3e CH. — 2 juin 2014 (RG S.12.0048.N)
2 Jun 2014 Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 novembre ... 2013 par le tribunal de première instance d'Anvers ...
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