[PDF] Appel à projets départemental territorialisé 2022-2025 Thématique

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FAIRE DLD' CÈDCSRCMPLLD

OIIDSCUCIEPND TCÈAIRE DLD' RSC DEEr PErRSrTACépééaépée tsALR rcuDCiCl'TDE rP'C

FOtnCdloltnCÈDCEAIP'TDC CvCCiCCC

peC CCLRrCépééCLr'ur C C mEARLquSD

Le département de la Somme connaît un contexte marqué par la précarité et la vulnérabilité

économique et sociale, caractérisé par un nombre important de bénéficiaires des minima sociaux.

Au 31 décembre 2021,

19.278 individus allocataires du RSA soumis à droits et devoirs, une part

importante de la population sans diplôme ou dont le niveau le plus élevé est celui du brevet des

collèges, par un taux de chômage d'environ 9,6 % au 3 e trimestre 2021, et par un pourcentage significatif d'habitants vivant sous le seuil de pauvreté (16,4 % - INSEE, 2018).

Par conséquent, le Département de la Somme doit mieux répondre à des besoins d'insertion

importants et orienter davantage ses politiques sociales d'une part vers les habitants et les

territoires les plus en difficulté et d'autre part davantage vers le retour à l'emploi des bénéficiaires

du revenu de solidarité active (RSA). Chef de file des solidarités, son action est fondée sur quelques principes fondamentaux devant

guider l'action départementale. En effet, si les politiques de solidarité doivent répondre aux

impératifs de protection sociale des personnes en situation de fragilité sous toutes ses formes, il

s'agit de réaffirmer la finalité de ces politiques : restaurer l'autonomie de vie des personnes et

rechercher activement leur insertion sociale et professionnelle.

Par ailleurs, le Département assure un rôle de coordonnateur des politiques sociales. Il s'agit donc

pour la collectivité d'inscrire son action, aussi larges que puissent être ses compétences, dans la

complémentarité avec les autres institutions, sans avoir vocation à tout faire lui-même.

CA ce titre, le

Département a adopté début 2022 son nouveau Programme Départemental d'Insertion (PDI) qui

définit les orientations politiques du Département en matière d'insertion, et sert de document de

référence à l'ensemble de ses partenaires. Il intègre également des feuilles de routes territoriales

qui définissent pour chaque Territoire d'action sociale les projets prioritaires à mettre en oeuvre en

cohérence avec les orientations fixées par le PDI. Ainsi, le Département de la Somme finance un ensemble de mesures et de dispositifs destiné aux publics en insertion pour : •Faire de l'accès à l'emploi le premier moteur de l'insertion •Lever les freins à l'inclusion sociale •Accompagner l'évolution des organisations et des pratiques professionnelles •Renforcer les coopérations entre acteurs

Dans le prolongement de ce qu'il a déjà engagé en 2020 en matière d'insertion, le Département

de la Somme oriente ses actions d'insertion pour répondre au plus près aux besoins identifiés, en

complément de ce qui est déjà proposé par d'autres institutions : accompagner dans la

construction de projets professionnels réalistes, dans les démarches d'accès à l'emploi, vers des

solutions pérennes et la levée des freins à l'inclusion sociale et professionnelle.C Le Département lance en 2022 un nouvel appel à projets.

Ce nouvel appel à projets est destiné aux :

•bénéficiaires du RSA avec une attention particulière aux nouveaux entrants sur le dispositif RSA

•jeunes (RSA, ni en études, ni en emploi ni en formation, sortants de l'ASE, jeune majeurs...)

•bénéficiaires de l'accompagnement global •publics RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) Il couvrira la période 2022 et 2025 et portera sur 2 enjeux principaux : •Faire de l'accès à l'emploi un moteur de l'insertion •Favoriser l'inclusion sociale et permettre l'insertion professionnelle de tous les publics Il entend proposer des actions complémentaires autour des problématiques suivantes :

•Faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA reconnus travailleurs

handicapés •Découvrir le monde de l'entreprise en bénéficiant d'un coaching vers l'emploi •Promouvoir les métiers en tension •Préparer et sécuriser l'entrée en Structures d'Insertion par l'Activité Economique

•Accompagner les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-

PEC)

•Développer des appétences professionnelles, tout en bénéficiant d'un coaching

social •Favoriser la mobilité et faciliter l'accès à l'emploi •Développer les compétences numériques et lutter contre l'illectronisme •Proposer un accompagnement psychologique, pour maintenir une dynamique d'accès à l'emploi.

MxooOl/nC

:EDCmO/tlnviCdDCbRÈEDCjA'AERSCÈDCSfRIIDSCUCIEPND T lCgCBP' DJ DCC C

D CD'NDC CuJC C

llaCÉr'RSr ACÈDCSfRIIDSCUCIEPND TCD CEATuS R TCR D'ÈuT lCCllCCCaCtsALR rcuDTCbrqSADTVCIuqSrbTCD CIAErL: EDCjAPjERIsrcuDCC

Thématiques

Public visé

Périmètre géographique

lCC yCgCoPÈRSr ATCÈDCTASDb rP'CÈDTCIEPND TCCCCCCCCCCCCC Critères préalables à l'examen des projets

Critères d'examen des projets

yCaCoPÈRSr ATCC C

IER rcuDTC C

ylaCFuEADVChr'R'bDLD' VCTur2rCD CA2RSuR rP'CÈDTCRb rP'T yllaCObbPLIRj'DLD' CÈDTCIPE DuETCÈDCIEPND TCCCCCCCC

O''DJDTC C

vCCiCCC

Liste des fiches projet

Tableau des volumes estimés des mesures par fiche et par territoire

Carte des territoires de l'appel à projets

yCC lllC CCaCoPÈRSr ATCÈDCEAIP'TDC C CCUCSfRIIDSCUCIEPND TC C

é:LDCmO/tlnviCdDTChrbsDTCRb rP'

lCgCBP' DJ DCD CD'NDuJ

BP' DJ D

1 - Un appel à projets qui s'inscrit da ns la stratégie départementale en matière d'insertion

Cet appel à projets constitue l'une des actions prioritaires transversales en matière d'insertion. Il

permettra d'agir en faveur de l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés.

En totale cohérence avec le PDI/PTI 2022/2025, il vise le retour à l'emploi des publics en insertion

tout en levant les freins à l'inclusion sociale et en redynamisant les parcours pour faire de l'emploi

un moteur de l'insertion.

2 - La volonté d

e continuité avec la démarche entreprise précédemment Aujourd'hui, le Département propose une offre diversifiée d'actions d'insertion.

Dans un souci de dynamisation des parcours, un seul appel à projets (AAP) Insertion a été mis en

place pour la période 2020/2021 regroupant ainsi les actions d'insertion à la fois sociale et socioprofessionnelle.

Il était articulé autour de 3 axes permettant ainsi au bénéficiaire de s'inscrire dans un parcours

d'insertion complet et de mobiliser les actions en fonction de sa distance à l'emploi. Le 1

er axe portant sur les " fondamentaux », a permis aux bénéficiaires de travailler la levée de freins

entravant leur retour à l'emploi ( les savoirs être et savoir faire, la mobilité et le numérique).

Le 2nd axe proposait aux bénéficiaires des actions en lien avec les " dynamiques professionnelles »

leur permettant ainsi de se familiariser avec le monde de l'entreprise ou de la formation

professionnelle en vu d'un emploi.

Enfin le 3

e axe portant sur les " parcours emploi », a permis de mener des accompagnements en vu d'un positionnement sur un emploi.

Dans un souci de cohérence, le présent appel à projets insertion 2022/2025 s'inscrit dans la

continuité. Il sera composé d' actions permettant aux bénéficiaires de s'inscrire dans une

dynamique de parcours pour aller vers un emploi perenne tout en travaillant la levée des freins et

en permettant aux publics les plus éloignés de l'emploi de bénéficier d'une offre d'insertion

adaptée.

3 - Une action forte en faveur des bénéficiaires du

RSA et des publics en insertion

Le Département a la volonté d'D'jRjDECu'DCRb rP'ChPE DCD'ChR2DuECÈDCS3r'TDE rP'CTPbrRSDCD

IEPhDTTrP''DSSDCÈDTCqA'AhrbrRrEDTCÈuC/MO mais également des publics en insertion (jeunes RSA,

sortant de l'ASE, RQTH, issus de l'accompagnement global).

Une attention toute particulière sera

portée aux nouveaux entrants sur le dispositif RSA. Cette stratégie passe notamment par la remobilisation des personnes afin de leur permettre un

retour à l'activité. Elle est traduite dans le Programme départemental d'Insertion (PDI/PTI) . Pour la

période 2022-2025, le Département de la Somme a fait le choix de ne produire qu'un seul document qui formalise les deux démarches. Il intègre par conséquent des feuilles de routes

territoriales qui définissent pour chaque Territoire d'action sociale les projets prioritaires à mettre en

oeuvre en cohérence avec les orientations fixées par le PDI. Il a été adopté par l'Assemblée départementale en janvier 2022

Cautour des axes suivants :

•faire de l'accès à l'emploi le premier moteur de l'insertion •lever les freins à l'inclusion sociale •accompagner l'évolution des organisations et des pratiques professionnelles •renforcer la coopération des acteurs

Le PDI/PTI est disponible dans son intégralité sur le site internet du Conseil départemental :

TPLLD4hE4

C'est dans ce cadre que s'inscrit le SR'bDLD' CÈuCIEATD' C5vRIIDSCUCIEPND TCÈAIRE DLD' RS

DEEr PErRSrTAv6CD'CLR r:EDCÈ3Rb rP'TCÈ3r'TDE rP', après recensement et analyse des besoins des

publics par les territoires et afin de répondre de manière pertinente aux plus importantes

problématiques des usagers. n'NDuJ

La démarche d'appel à projets départemental territorialisé vise à prendre en compte un ÈPuqSD

enjeu :

•permettre au Conseil départemental de disposer de réponses adéquates aux

problématiques rencontrées, répondant aux objectifs et aux priorités qu'il a définis dans le

Programme départemental d'insertion 2022-2025 ;

•permettre la prise en compte des besoins spécifiques des territoires, en lien avec les feuilles

de route territoriales, pour construire une offre d'insertion adaptée, d'où la nécessité de

donner un fort ancrage territorial à l'appel à projets.

d3PhhEDCÈAIRE DLD' RSDCED'Pu2DSADCÈPr CÈP'bChR2PErTDECSRCLrTDCD'CISRbDCÈDCIREbPuETCÈ3r'TDE rP'

bPsAED' TCUCS3AbsDSSDCÈ3u'C DEEr PrEDVCD'CLPqrSrTR' C Pu DTCSDTCEDTTPuEbDTCSPbRSDTCÈANUCDJrT R' DT.

llCaCÉr'RSr ACÈDCSfRIIDSCUCIEPND TCD CEATuS R TCR D'ÈuT

Le butCest de mettre en oeuvre, È:TCNurSSD C épééV une offre d'accompagnement en faveur de

l'insertion, adaptée aux contextes territoriaux, coordonnée aux politiques de droit commun.

L'appel à projets vise ainsi une meilleure insertion des bénéficiaires du RSA, et plus précisément à :

•l'amélioration du taux de retour à l'activité ;

•la sécurisation des parcours des publics éloignés de l'emploi dans leurs démarches, en les

aidant à préparer, construire et valider leur projet ;

•l'amélioration de l'accès à la formation et à la qualification du public en insertion dans

l'objectif de renforcer leur employabilité ; •l'accompagnement des publics vers l'emploi en complémentarité avec les dispositifs de droit commun ; •la levée des freins à l'insertion socioprofessionnelle •la dynamisation des parcours Pour ce faire, les actions proposées devront donc : •permettre la construction de parcours d'insertion personnalisé

•lever les freins à l'inclusion sociale pour permettre une insertion durable et permettre aux

participants de retrouver leur autonomie au quotidien et confiance en eux et les préparer à la reprise d'une activité

•dynamiser les projets et les parcours des personnes vers l'activité et/ou l'emploi dès l'entrée

dans le dispositif RSA, en favorisant notamment l'accompagnement social et professionnel des participants •favoriser l'acquisition ou le renforcement de savoir-faire et de savoir-être transposables dans le monde du travail •co-construire avec le bénéficiaire du RSA son projet professionnel

•accompagner les bénéficiaires du RSA dans une dynamique professionnelle visant l'accès

et la sécurisation dans l'emploi •favoriser la mobilité des bénéficiaires du RSA

•favoriser leur parcours d'insertion par une maîtrise des démarches liées au numérique

lllCaCtsALR rcuDTCbrqSADTVCIuqSrbTCD CIAErL: EDTCjAPjERIsrcuDT tsALR rcuDT

L'appel à projets est conçu autour de 2 thématiques dans lesquelles devront s'inscrire les projets

proposés : •faire de l'accès à l'emploi un moteur de l'insertion •favoriser l'inclusion sociale et permettre l'insertion professionnelle de tous les publics Les fiches thématiques détaillées sont jointes en annexe.

Les projets déposés devront clairement préciser la thématique et la fiche correspondante.

muqSrbC2rTA

Il s'agit des :

•bénéficiaires du RSA, en particulier les nouveaux entrants sur le dispositif RSA •jeunes (BRSA, ni en études, ni en emploi ni en formation, sortant de l'ASE, contrats jeunes majeurs ) •publics suivis dans le cadre de l'accompagnement global •publics RQTH

Les besoins exprimés, en file active

, par les territoires pour chacune des fiches figurent dans un tableau récapitulatif joint en annexe.

L'orientation du public se fera par le biais de :

•prescription par les territoires •opérateurs du marché référents de parcours •opérateurs de l'appel à projets •réseau des prescripteurs •auto-positionnement de l'usager Les PIAER DuETCÈD2EP' CAjRSDLD' CIEPbAÈDECRuCTPuEbr'jCÈuCIuqSrb. Toute fois l'intégration sur les actions sera notifiée au territoire d'action sociale. mAErL: EDCjAPjERIsrcuD

Les projets peuvent couvrir SfD'TDLqSDCÈuCÈAIRE DLD' CÈDCSRCMPLLD ou couvrir un ou plusieurs

territoires (cf : carte en annexe des 5 territoires d'action sociale): •Picardie Maritime •Cinq Vallées •Amiens •Hauts-de-Somme •Somme-Santerre

➔dDTCIEPND TCÈAIPTATCÈD2EP' CbPu2ErECSRCcuRTrC P RSr ACÈuC DEEr PrEDCÈ3Rb rP'CTPbrRSDCbsPrTr4

lSTCÈD2EP' CbSRrEDLD' CIEAbrTDE SDTC7P'DTCjAPjERIsrcuDTCÈR'TCSDTcuDSSDTCTDCÈAEPuSDEP' CSDTCRb rP'T4

lyC CCgCC CoxFOdlt8MCFnCM8dnBtlx9CFnMCm/x:ntMCC

BEr :EDTCIEARSRqSDTCUCS3DJRLD'CÈDTCIEPND Tvi

•1 - Complétude des dossiers ;

•2 - Réception des dossiers dans les délais impartis et sous forme dématérialisée sur l'extranet

prévu à cet effet.

BEr :EDTCÈfDJRLD'CÈDTCIEPND T

CaCd3DJIAErD'bDCÈDCSRCT Eub uEDCporteuseCen terme d'accompagnement des publics en situation précaire et l'inscription du projet dans un réseau partenarial local clairement identifié

éCaCdRCcuRSr ACÈDTCIEPND TCIEPIPTATCC

Entrent notamment dans cette appréciation :

•la bP'hPELr ACUCS3RIIDSCUCIEPND T : correspondance de l'action aux objectifs et attendus en

termes de contenus ; le projet présenté devra répondre à l'intégralité des objectifs

contenus dans la fiche (aucune réponse partielle ne pourra être retenue) ;

•la production d'un ÈPbuLD' C ÈD C bPLLu'rbR rP' présentant l'action et destinée à

promouvoir l'action auprès des professionnels de l'accompagnement et des publics en insertion. •Le rythme et l'intensité des accompagnements

•La présentation d'un Pu rSCÈDCÈrRj'PT rb permettant de réaliser un état des lieux des

potentialités du bénéficiaire sur l'action •la cuRSrhrbR rP'VCSDTCbPLIA D'bDTCD CS3DJIAErD'bDCdes intervenants / encadrants •la bPu2DE uEDCjAPjERIsrcuD sur le/les TAS •le bRERb :EDCr''P2R' du projet ;

OC'P DE

viCmPuECSDTCIDETP''DTC'P'CLPqrSDTCD C'DCÈrTIPTR' CÈ3Rubu'DCTPSu rP'ChRLrSrRSDCPuCRLrbRSDCV S3PIAER DuECÈD2ERCPEjR'rTDECSDC ER'TIPE CÈDTCqA'AhrbrRrEDTCPErD' ATCTuECTP'CPuCTDTCRb rP';T•le IRE D'RErR C ÈA2DSPIIA C Ru PuE C ÈD C SfRb rP' : qualité, pertinence et nature de ce

partenariat, modalités de communication et de mobilisation des partenaires ;

•la capacité à s'inscrire dans un ER2RrSCD'CEATDRu : qualité de la coordination en interne et

en externe ;

•lesCLPÈRSr ATCÈDCIrSP RjD de l'action proposée, le suivi et l'évaluation des résultats par le

porteur de projet : avec une attention particulière portée à la ÈALR AErRSrTR rP' dans les

circuits de transmissions d'information, de décision et de suivi des actions ; •les modalités RTTPbrR' CSDTCqA'AhrbrRrEDT à l'évaluation de l'action ; •la proposition d'r'ÈrbR DuET complémentaires permettant d'évaluer l'action ; •la présentation dans le projet des outils relatif à l'accompagnement mis en oeuvre ; •la prise en compte du règlement général de protection des données (RGPD) dans la transmission des données. >CaCBP? CÈuCIEPND CD CTP'Chr'R'bDLD' Les porteurs de projets devront mettre en avant SDuECbRIRbr ACUCLPqrSrTDECÈDTChr'R'bDLD' T

bPLISALD' RrEDT à ceux du Conseil départemental pour mener à bien le projet. Il est à noter que

le Département interviendra dans le financement des projets proposés ÈR'TCSRCSrLr DCÈDC@pvACÈu

bP? CDT rLACÈDCS3Rb rP'. yCaCoxFOdlt8MCm/OtlBCnM

Les dossiers de candidature dûment complétés devront être transmis à la Direction de la Cohésion

Sociale et du Logement R2R' CSDC

peCLRrCépééCLr'ur VCÈR DCÈDCbSD uEDCÈDCS3RIIDSCUCIEPND T4Cv

Les dossiers de candidatures seront déposés sous formatC ÈALR AErRSrTAC2rRCS3DJ ER'D CÈAÈrACÈu

FAIRE DLD' 4C

dDTCTDE2rbDTCÈuCFAIRE DLD' CIPuEEP' CRbbPLIRj'DECSDTCIPE DuETCÈDCIEPND CUCS3u rSrTR rP'CÈD S3DJ ER'D CSPETCÈ3u'DCEAu'rP'CÈDCIEATD' R rP'4

Les dossiers feront l'objet d'un examen technique associant de la Direction de la cohésion sociale

et du logement et les territoires d'action sociale du Département.

Le Département se réserve la possibilité de demander des précisions aux opérateurs et/ou toute

pièce complémentaire utile à l'analyse du projet.

Les projets seront classés au regard des critères énoncés ci-dessus ainsi que sur certains critères

spécifiques propres à l'action (renseignés dans la fiche action). Ces projets seront retenus après validation de la commission permanente, dans la limite de l'enveloppe financière dédiée. yCC lCCCgCC CFC/8nVCÉl9O9Bnon9tVCMClylCntC8yOdCOtlx9CFnMCOBtlx9MCC dRCÈuEADCÈDTCbP'2D' rP'T

Les projets retenus feront l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens signée pour une durée

de >CR'TCD CÈDLr. Ces conventions épééaépée préciseront notamment les objectifs de l'action, ses

moyens, les procédures d'évaluation annuelles de l'action et la procédure de reconduction par

tranche annuelle pour les années suivantes. dDChr'R'bDLD' CÈDTCIEPND T

Les financements départementaux seront accordés sur une base annuelle et soumis au préalable

à l'approbation des instances délibérantes. dDT C hr'R'bDLD' T C Èu C BP'TDrS C ÈAIRE DLD' RS

'3DJbAÈDEP' CIRTC@pvACÈuCbP? C P RSCÈDCS3Rb rP'4C

Par ailleurs, u'CLP' R' CÈDCISR'bsDECÈDCTuq2D' rP'CTDERChrJACUC eCpppCE afin de favoriser les

structures disposant de la taille critique suffisante pour faire face à des absences de personnel,

pour instaurer de la polyvalence, proposer de l'ingénierie ou des innovations.

Mur2rVCqrSR'CD CA2RSuR rP'CÈDTCRb rP'T

La procédure de suivi et de contrôle sera prévue dans le cadre des conventions passées avec le

Département.

yllCgCC C

Le Département se tiendra à disposition des opérateurs intéressés par l'appel à projets pour

répondre à toute question concernant les outils mis à disposition pour déposer sa candidature.

mDETP''DCUCbP' Rb DECi oR srDuCFnGnl/nCVC

Responsable de Pôle

insertion m.debeire@somme.fr

03 22 97 23 63M PHIRColBJxyOV

Chargée de mission

insertion s.mickova@somme.fr

03 22 71 81 58 GAR ErbDCFCnCF/nV

Cheffe du service insertion

socioprofessionnelle b.gueudre@somme.fr

03 22 97 24 93dRuED' CndlnVCChef du service insertion socialel.elie@somme.fr

03 22 97 21 55

O''DJDTC CvCCiCCC

drT DCÈDTChrbsDTCIEPND viC •faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA reconnus travailleurs handicapés •découvrir le monde de l'entreprise en bénéficiant d'un coaching vers l'emploi •promouvoir les métiers en tension •préparer et sécuriser l'entrée en Structures d'Insertion par l'Activité Economique •accompagner les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI- PEC)

é4 C ÉOyx/lMn/C d3l9BdCMlx9 C MxBlOdnC nt C mn/ontt/nC d3l9Mn/tlx9 C m/xÉnMMlx99nddn C Fn C txCM C dnM

mCGdlBM •Développer des appétences professionnelles, tout en bénéficiant d'un coaching social •Favoriser la mobilité et faciliter l'accès à l'emploi •Développer les compétences numériques et lutter contre l'illectronisme •Proposer un accompagnement psychologique, pour maintenir une dynamique d'accès à l'emploi. tRqSDRuCEAbRIr uSR rhCÈDTC2PSuLDTCDT rLATCÈDTCLDTuEDTCIREChrbsDCD CIREC DEEr PrED ;D'ChrSDCRb r2D< ÉlBKnM mlBO/FlnCoO/ltlon eCyOdd8nM Ooln9M KOCtMCFnCMxoon MxoonCMO9tn//n txtOdCF8mO/tnon9t oPqrSr A100 150 40 150 150 590 tEPuqSDTCmTH10 25 60 10 30 135

KR'ÈrbRIC;qETR

/BtKC'P'Cr'TbEr T

UCmn30 30 50 20 60 190

9uLAErcuDCD

lSSDb EP'rTLD40 60 50 30 40 220 bPRbsr'jCTPbrRS50 60 150 40 60 360

ÈAbPu2DE DCÈDT

LA rDETCD

bPRbsr'jCDLISPr70 50 100 60 60 340

2RSPErTR rP'CÈDT

LA rDETCD'

D'TrP'50 40 100 30 40 260

mEAIREDECD

TAbuErTDECS3D' AD

D'CTrRD30 30 50 20 20 150

txtOd380 445 600 360 460ééLe

ObbPLIRj'DLD

' CÈDTCmnBMpCPEC DIFFUS@pCPEC DIFFUS

éép

@pC(1 même opérateur pour l'accompagnement des PEC INTERNE sur les 5 territoires)

TOTALéLMe

11/12 yCClllC CCaCoPÈRSr ATCÈDCEAIP'TDC C CCUCSfRIIDSCUCIEPND TC C FPTTrDECÈDCbR'ÈrÈR uEDCD CIr:bDTCTuIISALD' RrEDTvi

Afin de répondre à l'appel à projets, il convient, pour toute structure, d'utiliser le dossier de

candidature disponible sur le site www.somme . fr , rubrique Subvention et marchés puis Portail de

demande de subvention

Le dossier de candidature est composé d'une IRE rDCjA'AERSDCde présentation administrative de la

structure et d'une IRE rDCTIAbrhrcuDCIEPIEDCRuCIEPND 4

La IRE rDCjA'AERSDvbPLIED'ÈC'P RLLD' vi

•l'identification de l'organisme, •le représentant légal de l'organisme, •la personne chargée du dossier, •les renseignements administratifs et juridiques, •les ressources humaines de la structure,

•l'expérience de l'organisme en terme d'accompagnement des publics en situation

précaire, •le budget prévisionnel annuel de l'organisme.

La IRE rDCIEPIEDCRuCIEPND CbPLIED'È :

•une description précise du projet,

•les objectifs et résultats visés chiffrés pour ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et les

résultats attendus,

•les indicateurs et critères d'évaluation de l'activité et de résultats les plus pertinents,

•le budget prévisionnel de l'action détaillant le coût annuel du projet, les cofinancements

et le montant demandé au Conseil départemental,

•ainsi que tout autre élément jugé nécessaire pour éclairer le choix du Département.

La structure porteuse adjoindra en outre, à l'appui de son projet, les documents listés ci-dessous :

• C'DChrbsDCÈDTbErI r2DCTH' sA rcuDCÈDCSfRb rP'CÈDT r'ADCRuJCIEDTbErI DuETCD CRuJCC CC IuqSrbTC;LPÈ:SDChPuE'rCD'CR''DJDCÈuCÈPTTrDECÈDCbR'ÈrÈR uEDNCdDC/lGCPuC/lmCÈDCSRCT Eub uED4 Dans le cas de dépôt de plusieurs projets, il convient de remplir : • un seul dossier " partie générale » pour l'ensemble des actions ; • un exemplaire de la " partie propre au projet » pour chacune des actions proposées . Les porteurs de projets pourront s'associer et proposer une réponse commune. Tout dossier incomplet ou non remis dans les délais ne sera pas

étudié .

Les dossiers de candidature dûment complétés devront être transmis à la Direction de la cohésion

sociale et du logement pour SDCpeCLRrCépééCLr'ur CÈR DCÈDCbSD uEDCÈDCS3RIIDSCUCIEPND T4C Les projets présentés devront pouvoir débuter au C

DECNurSSD Cépéé4

FAIRE DE L'ACCEÈ A L'ESMLPI OU SPNEOR DE

L'IUÈERNIPU

FTrépéaet p'éscetaéus ituleccéusseppe nec dosoléréTétec nv

RÈA terussvc atTmTéppevtc qTsnérTioc

Cusaexae/ céavTaéus ne noiTta :

Le P actde 'tmmeb P ie P bo'm ecn'tm P puutraplmemn P sm P uecnp'm P mtrvce P ie P aec tmme P véméd'u'pmn P iosme

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acéutm' pn'tm fPcépb' pn'tm 1 •gecrenncePbpPatsc s'nePiCmpr'qsePisPapcutsc PisPvéméd'u'p'ce

ANNEUDOÈ A

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