[PDF] EXAMENS décret n°2010-1357

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EXAMENS

de la Fonction Publique Territoriale

Filière technique

Centres de gestion de la Fonction Publique des Hauts de France

Cadre d'emplois

Conditions d'accès

Épreuves

Organisation

Modalités de recrutement

Rémunération

Références règlementaires

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2

e

CLASSE Promotion interne

Avancement de grade

1

S O M M A I R E

C

CAADDRREE

DD''EEMMPPLLOOIISS

P P

AAGGEESS 22 -- 55

C

COONNDDIITTIIOONNSS

D D AA CC CC SS P P

AAGGEESS 66 -- 88

ÉPPRREEUUVVEESS

DDEESS EEXXAAMMEENNSS

P

PAAGGEE 99

P

PRROOGGRRAAMMMMEE

DDEESS SSPPÉÉCCIIAALL

II TT SS P

PAAGGEESS 1100 -- 2299

O

ORRGGAANNIISSAATTIIOONN

DDEESS EEXXAAMMEENNSS

P

PAAGGEESS 3300 -- 3322

M

MOODDAALLIITTÉÉSS

DDEE RR EE CC RR UU TT EE MM EE NN TT P

PAAGGEESS 3333 -- 3355

R R MM UU NN RR AA TT II OO NN P P

AAGGEE 3355

R

RÉÉFF

RR EE NN CC EE SS RR GG LL EE MM EE NN TT AA II RR EE SS P

PAAGGEE 3366

2

I - CADRE D'EMPLOIS

Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ils sont régis par les dispositions du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 et par celles du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants :

Technicien,

Technicien principal de 2

e classe,

Technicien principal de 1

re classe. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 précité. a) Missions Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises.

Ils participent à la mise en oeuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement. Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires des grades de technicien principal de 2 e et de 1 re classes ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion

des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. 3 Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des

travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur. Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère technique en lien avec les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un

établissement public en relevant.

b) Métiers

Services à la population

Restauration collective

Responsable de production culinaire

Responsable des sites de distribution de repas

Santé

Technicienne / Technicien de santé environnementale

Laboratoires

Préleveuse / Préleveur

Technicienne / Technicien de laboratoire

Arts et techniques du spectacle

Technicienne / Technicien du spectacle et de l'événementiel Régisseuse / Régisseur de spectacle et d'événementiel 4

Pilotage, management et gestion des ressources

Systèmes d'information et TIC

Chargée / Chargé de support et services des systèmes d'information Chargée / Chargé des réseaux et télécommunications

Communication

Photographe-vidéaste

Chargée / Chargé de création graphique

Politiques publiques d'aménagement et de développement territorial

Environnement

Garde gestionnaire des espaces naturels

Chargée / Chargé d'animation à l'éducation au développement durable

Urbanisme et aménagement

Instructrice / Instructeur des autorisations d'urbanisme

Transports et déplacements

Contrôleuse / Contrôleur du service public de voyageurs

Interventions techniques

Entretien et services généraux

Coordonnatrice / Coordonnateur d'entretien des locaux

Imprimerie

Cheffe / Chef d'atelier d'imprimerie

Imprimeuse-reprographe / Imprimeur-reprographe

5

Infrastructures

Chargée / Chargé de réalisation de travaux voirie et réseaux divers Chargée / Chargé d'études et de conception en voirie et réseaux divers

Responsable de port

Espaces verts et paysage

Responsable de production végétale

Chargée / Chargé de travaux espaces verts

Patrimoine bâti

Gestionnaire technique bâtiment

Assistante / Assistant de suivi de travaux bâtiment Responsable d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Gestionnaire de flux

Spécialiste fluides

Dessinatrice / Dessinateur CAO-DAO

Propreté et déchets

Responsable propreté des espaces publics

Coordonnatrice / Coordonnateur collecte

Eau et assainissement

Agente / Agent chargé(e) de contrôle en assainissement collectif et non collectif Responsable de station de traitement d'eau potable ou d'épuration 6

II - CONDITIONS D'ACCÈS

Les nominations au grade de technicien principal de 2 e classe peuvent se faire par voie de promotion interne - après examen professionnel - ou par le biais d'un avancement de grade, au choix ou par voie d'examen professionnel. a) Promotion interne (article 11 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010) Peuvent ainsi être nommés techniciens principaux de 2 e classe, par la voie d'un examen professionnel, et après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente : Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique, Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1 re classe ou d'adjoint technique principal de 2 e classe, Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1 re classe ou d'adjoint technique principal de 2 e classe. Les fonctionnaires mentionnés aux deux derniers alinéas doivent compter au moins dix ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique. b) Avancement de grade (article 25-I du décret n°2010-329 du 22 mars 2010) Peuvent également être nommés techniciens principaux de 2 e classe : Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6 e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, Par la voie d'un examen professionnel, et après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4 e

échelon du premier grade et justifiant

d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les candidats doivent justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (2

e alinéa, article 8 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013).

Conformément à l'article 16 du décret n°2013-593 précité, les candidats peuvent subir les

épreuves de ces examens professionnels au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement, ou sur liste d'aptitude. 7

Examen professionnel de promotion interne

Concrètement, pour la session 2021

de l'examen professionnel de technicien principal de 2 e classe (article 11 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 ), peuvent s'inscrire : - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux qui comptent, au 1 er janvier 2021, au moins huit ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique, - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1 re classe ou d'adjoint technique principal de 2 e classe comptant, au 1 er janvier 2021, au moins dix ans de services effectifs, en position

d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont

cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique, - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1 re classe ou d'adjoint technique principal de 2 e classe comptant, au 1 er janvier 2021, au moins dix ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une

collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire

territorial dans un cadre d'emplois technique. Ou, en vertu de l'article 16 du décret n°2013-593, - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux qui comptent, au 1 er janvier 2021, au moins sept ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont quatre années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique, - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1 re classe ou d'adjoint technique principal de 2 e classe comptant, au 1 er janvier 2021, au moins neuf ans de services effectifs, en position

d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont

quatre années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique, - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1 re classe ou d'adjoint technique principal de 2 e classe comptant, au 1 er janvier 2021, au moins neuf ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une

collectivité territoriale ou de l'Etat, dont quatre années au moins en qualité de fonctionnaire

territorial dans un cadre d'emplois technique.

Examen professionnel d'avancement de grade

Pour la session 2021

de l'examen professionnel de technicien principal de 2 e classe (article

25-I du décret n°2010-329 du 22 mars 2010), peuvent s'inscrire les fonctionnaires qui, au 31

décembre 2021 :

Ont au moins atteint le 4

e échelon du grade de technicien et justifient d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau,

Et également, en vertu de l'article 16 du décret n°2013-593, les fonctionnaires qui comptent

au moins un an dans le 3 e échelon du grade de technicien et justifient d'au moins deux années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

8c) Dispositions applicables aux personnes en situation de handicap

Des dérogations aux règles normales de déroulement des examens sont prévues afin notamment d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats, ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux au moment de leur inscription.

Cet aménagement des épreuves accordé par le président du jury, au cas par cas, après avis

d'un médecin agréé, sur demande des candidats, concerne : Les personnes reconnues travailleurs(ses) handicapés(es) par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), Les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles dont le taux d'incapacité permanente atteint 10 % et titulaires d'une rente, Les titulaires de pensions d'invalidité dont le taux d'invalidité est d'au moins deux tiers, Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, anciens militaires et assimilés, Les titulaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés),

Les titulaires de la carte d'invalidité,

Les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en cas d'accident ou de maladie liés au service. Lors de son inscription, la personne souhaitant bénéficier des aménagements d'épreuves prévus par la réglementation, doit en faire la demande et produire, en plus des documents exigés à l'inscription : Les justificatifs attestant de sa qualité de personne en situation de handicap (notamment la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur(se) handicapé(e) et l'orientant en milieu ordinaire de travail), Le certificat médical, joint au dossier d'inscription, à faire compléter par un médecin

généraliste (si possible compétent en matière de handicap) agréé par le préfet du

département de son lieu de résidence, confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel l'examen donne accès - compte-tenu des possibilités de compensation du handicap - et avis médical sur les mesures d'aménagement nécessaires. 9

III - ÉPREUVES DES EXAMENS

Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 18 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013,

tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. Les examens professionnels d'accès au grade de technicien territorial principal de 2 e classe sont ouverts dans les spécialités suivantes :

Bâtiments, génie civil,

Réseaux, voirie et infrastructures,

Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration, Aménagement urbain et développement durable,

Déplacements, transports,

Espaces verts et naturels,

Ingénierie, informatique et systèmes d'information,

Services et intervention techniques,

Métiers du spectacle,

Artisanat et métiers d'art.

a) Examen professionnel de promotion interne (article 11 du décret n°2010-

1357 du 9 novembre 2010)

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :

L'épreuve d'admissibilité

consiste en la rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1),

L'épreuve d'admission

consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions

visant à permettre d'apprécier les facultés d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que son

aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 2). b) Examen professionnel d'avancement de grade (article 25-I du décret n°2010-329 du 22 mars 2010) L'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2 e classe comporte une épreuve écrite et une épreuve orale :

L'épreuve écrite

consiste en la rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1),

L'épreuve orale

consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions techniques,

notamment dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : vingt minutes,

dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1). 10

IV - PROGRAMME DES SPÉCIALITÉS (ÉPREUVE

D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN DE PROMOTION INTERNE AINSI QU'ÉPREUVES ÉCRITE ET ORALE DE L'EXAMEN D'AVANCEMENT

DE GRADE)

Spécialité 1 : Bâtiments, génie civil

1.1. Construction et bâtiment

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

ʊ connaissance des principaux textes réglementaires et normatifs ;

ʊ l'acte de construire : rôle, obligations et responsabilités des intervenants, procédures

administratives relatives aux travaux, assurances ; ʊ notions générales sur les règlements de la construction et normes en vigueur ; ʊ réglementations applicables dans les établissements recevant du public ;

ʊ notions de marchés publics.

Aspects généraux :

ʊ sols et fondations ;

ʊ notions sur la résistance des matériaux des structures : règlements de calcul, prédimensionnement ; ʊ technologies, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du gros oeuvre et du second oeuvre ; ʊ notions générales sur les équipements : courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, circulation des fluides ;

ʊ lecture de plans et métré.

Hygiène, santé et sécurité :

ʊ étude des risques ;

ʊ l'arbre des causes ;

ʊ élaboration de procédures appliquées sur les chantiers de bâtiments.

Ingénierie :

Programmation : faisabilité et pertinence des opérations, notion de coût global, approche qualité et développement durable dans les constructions ; Réalisation de projet : dispositions constructives, choix de matériaux et équipements, élaboration de pièces techniques contractuelles, rédaction de descriptifs, estimation des coûts de construction ; Organisation et suivi des chantiers de bâtiments.

Organisation et gestion de service :

Gestion d'un service et encadrement ;

Organisation d'un service bâtiment ;

Conduite d'opération : organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre ; Gestion de patrimoine : organisation des contrôles et entretiens réglementaires ;

Conduite de dossier.

11

1.2. Génie climatique

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

ʊ connaissance des principaux textes réglementaires et normatifs ;

ʊ réglementation thermique ;

ʊ règles sanitaires liées aux installations de génie climatique ; ʊ réglementations applicables dans les établissements recevant du public ;

ʊ équipement de travail ;

ʊ notions de marchés publics.

Aspects généraux :

Energétique : les énergies et les fluides ; thermique bâtiment ; Bâtiment : technologies, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du second oeuvre ;

Chauffage, ventilation, climatisation ;

Notions de courants forts, courants faibles et éclairage.

Hygiène, santé et sécurité :

ʊ étude des risques ;

ʊ l'arbre des causes ;

ʊ connaissance des procédures appliquées sur les chantiers de bâtiments.

Ingénierie :

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