[PDF] certificat de vie commune - pombliere-saint

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de  Termes manquants : pombliere- | Afficher les résultats avec :pombliere-Questions liées à votre recherche
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  • Comment obtenir un certificat de vie commune ?

    Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
    Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

  • Comment justifier de 6 mois de vie commune ?

    ? Justificatif de l'entrée régulière en France : preuve par tout moyen (tampon sur passeport etc.). de 6 mois. tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc.).

  • Comment prouver un an de vie commune ?

    Les documents qui attestent de la résidence commune sont nombreux : factures, relevés bancaires, attestation d'organisme privé et public, avis d'imposition, lettres diverses etc.

  • Comment prouver un an de vie commune ?

    La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs.

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