[PDF] Persiste et signe ! 01-May-2004 rance de

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ACTEURSACTEURSDispensé du timbrage

Chambéry CTC

ACTEURSACTEURS

avril 2004 - Prix 1,50 €Supplément n°2 au n° 46

Directrice de la publication : Jean-Michel ROCHE - Dépôt légal : mars 2004 - ISSN 11 68 9870 - CPPAP 3 729 D 73 S - Impression Savoie PublicitéBulletin édité par la Section de Savoie du

Ce bulletin vous a été adressé grâce au fichier informatique du SNUipp Savoie. Conformément à la loi du 6-1-78, vous pouvez avoir accès ou faire effacer les informations vous

concernant en vous adressant au siège.Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et pegc

SNUipp Maison des Syndicats 77 rue A. Croizat 73000 CHAMBERY

Tél. : 04-79-68-91-65 Fax : 04-79-68-93-47 Courriel : snu73@snuipp.fr Site web : http://www.snuipp.fr/73ACTEURSACTEURSTrimestriel du SNUipp Savoie

77 rue A. Croizat

73000 CHAMBERY

Déposé le 26/04/2004

SOMMAIRE

page 1 Edito page 2 Sécu / Protection Sociale page 3 1er Mai - Loi Sarkozy page 4 Scolarisation des 2 ans -

Rencontre FSU / Fillon

Page 5 Direction - Contribution

Page 6 Laïcité - Conseillers péda-

gogiques page 7 à 12 Mouvement 1ère phase

Congrès

Départemental

du SNUipp

5 et 6 mai

Maison des Syndicats

ChambéryLe mécontentement était pour-

tant tangible au soir du 28 mars.

La France des régions qui s'est

affichée sur les écrans ne per- mettait pas de parler de péripé- tie : le gouvernement et, à travers lui, le Président de la République venaient de recevoir une claque mémorable, sanction méritée de la politique menée depuis deux ans.

La polémique passionnante qui

avait enflammé la presse il y a quel- ques mois semble se vérifier : le Pré- sident est sourd ! Sourd ou acculé, il a donc reconduit Raffarin, tout en dénigrant la politique menée par son

Premier Ministre (Politique pourtant

impulsée par l'Elysée). Et voilà

Raffarin III ! Comme pour tous les

films, la seconde partie est moins bonne que la première, quant à la troisième... Et quand la première par- tie était déjà mauvaise...

Au jeu de " On prend les mê-

mes et on continue », voilà une bro- chette de perdants du 28 mars obli- gés de critiquer le travail de leur prédécesseur, sans toutefois pouvoir vraiment en dire du mal ! Occupés à cette gymnastique sémantique, quand vont-ils pouvoir travailler ?L'Education voit arriver le fos- soyeur des retraites : François Fillon.

Homme de dialogue paraît-il... On a

vu en mai et juin 2003 ! C'est lui qui disait, il y a quelques semaines, que la

France n'avait connu aucun mouve-

ment social significatif depuis deux ans... Autiste ou amnésique ?

Son projet de circulaire sur le

port de signe religieux à l'école s'an- nonce prometteur. Neuf pages pour dix lignes, totalement inutilisable.

Les mesures d'économie du

ministre des finances vont toucher de plein fouet le ministère de l'éduca- tion, " oublié » dans la liste des épar- gnés. Il est vrai que malgré les décla- rations d'amour le poing sur le coeur de Raffarin, nous ne sommes plus une priorité présidentielle...

Au Ministère de la Santé non

plus, rien n'a changé à part la tête du ministre ! Pas le moindre infléchisse- ment dans le discours catastrophiste qui nous est infligé tous les jours.

Il va donc nous appartenir,

dans les mois qui viennent, de faire savoir que des alternatives existent.

Puisque nous avons affaire à des

sourds, crions encore plus fort que nous ne voulons pas de la politique de régression de Raffarin III.

CGT - FO - FSU - SUD solidaires - UNSA

Non à la liquidation des droits sociaux

1er mai 2004 à 10 h 00

Rassemblement à La SassonPersiste et signe !

ACTEURSACTEURS... PROTECTION SOCIALE ... PROTECTION SOCIALE ...... PROTECTION SOCIALE ... PROTECTION SOCIALE ...

Petit rappel historique

En août 1944, la France est libérée mais le bilan de la guerre est terrible : infrastructures détruites, un million de sans abris et des millions d'hommes et de femmes traumatisés. C'est pourtant dans ce contexte économique et social que va naître la Sécurité sociale. En 1945, grâce au rapport de force issu de la Résistance, mais aussi avec un syndicalisme unifié et comptant plus de 5 millions de syndiqués à la CGTU, l'assemblée consultative issue du Conseil National de la Résistance impose deux grands prin- cipes : -la santé est un droit -ce droit est mis en oeuvre par la solidarité nationale. Le financement est assuré par les cotisations sociales. Aujourd'hui la sécu a 59 ans et elle n'a cessé de subir des attaques particulièrement virulentes. Deux réformes ont été particulièrement destructrices : En 1967, les ordonnances Jeannenay modifient la repré- sentation initiale (qui donnait 75% des sièges aux salariés élus et

25% au patronat) pour passer à une représentation de 50/50

d'administrateurs désignés. En 1996, le plan Juppé crée la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et décide la fixation par le parlement des dépenses de santé en les liant au taux de crois- sance du PIB. L'hôpital se voit imposer des contraintes drasti- ques. Le gouvernement Jospin ne reviendra pas sur la philoso- phie du plan Juppé. Depuis cette époque, on assiste à la mise en place de décisions visant la diminution du coût des soins et la privatisa- tion de secteur de la santé en instrumentalisant les difficultés financières des régimes de protection sociale, en grande partie liées à la montée du chômage. Notre système de santé, considéré comme faisant partie des systèmes les plus performants, qui a permis d'élever l'espé- rance de vie, de faire reculer de multiples maladies et qui connaît des succès techniques importants semble, en même temps, être confronté à des défis majeurs. Aujourd'hui, les système de santé français connaît une crise profonde, avec des dimensions dramatiques, comme les morts de la canicule l'ont montré l'an dernier. La recherche de " toujours plus d'économies » a mis le service public de santé en grave difficulté. C'est ce qu'ont tour à tour exprimé ces derniers mois les personnels des hôpitaux, les chercheurs de l'Inserm et même les médecins généralistes. Comme remède, le gouvernement propose la réduction des coûts et multiplie les scénarios catastrophe complaisamment répandus dans les médias. Le trou de la Sécu, parlons-en et n'oublions pas que : -une hausse des salaires de 2% suffirait à combler le déficit actuel de 10 milliards d'euros. -100 000 chômeurs de moins représenteraient 1 milliard de ressources supplémentaires. -l'Etat accorde 20 millions d'exonérations de charges patronales sur les bas salaires (soi-disant pour favoriser l'em- ploi).Comme pour les retraites, en s'attaquant au principe de solidarité et aux droits collectifs, ces politiques remettent en selle la vieille conception libérale, fondée sur la prévoyance individuelle et la résignation aux inégalités sociales. L'idée de passer d'un système de cotisation à celui de prime d'assurance introduit une logique de privatisation. De fait, il s'agit de faire supporter une part accrue des dépenses de santé aux individus. Toutes les mesures qui sont présentées comme des mesures de " responsabilisation individuelle » : déremboursement, augmentation du forfait hospitalier... ont pour fonction de diminuer la prise en charge de l'assurance maladie, de rendre nécessaire la prise en charge individuelle par des complémentaires et ainsi de faire dépendre le droit à la santé des ressources de chacun. (Certes, réfléchir à une solution d'avenir, c'est aussi regarder de près les dépenses de santé. Mais la soi-disant gabegie des consommateurs doit être mise en parallèle avec le coût de la faiblesse des politiques de prévention, ou celui du manque d'encadrement médical pour des catégories pourtant fragiles de la population.) La FSU s'oppose à la mise en place d'un système de santé à plusieurs vitesses et combat la marchandisation du secteur de la santé, voulue par l'OMC. Nous mettrons tout en oeuvre pour rassembler le plus largement possible afin d'exiger : -la mise en place d'une véritable politique de pré- vention -l'élargissement de l'assiette de cotisation afin de mettre à contribution le capital -le retour sur les exonérations de cotisations socia- les accordées aux entreprises -le rattrapage des salaires et leur progression -la gestion démocratique des caisses de Sécurité

Sociale

Pour réformer, il faut partir des besoins de la population. En raison des progrès médicaux, de l'allongement de la durée de la vie... les " dépenses » de santé vont croître dans les années qui viennent. Il faut donc assurer les financements nécessaires, notam- ment en revenant à une politique de progression des salaires et de développement de l'emploi. Il faut redéfinir l'assiette, la répartition et le montant des cotisations notamment la part patronale. Les élections de mars 2004 ont contraint le gouvernement à renoncer à légiférer par ordonnances. Cependant, il n'entend pas le moins du monde infléchir sa politique. Il y a donc urgence à réagir. Le SNUipp entend contribuer à une vraie politique de santé à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui et mener la bataille contre toutes les régressions. Nous voulons créer les conditions d'une grande mobili- sation sociale qui réunisse organisations syndicales et profes- sionnelles, mouvements mutualistes et associatifs. Nous propo- sons que le mouvement syndical se rencontre rapidement pour créer les conditions d'une première riposte unitaire : manifes- tations, grèves...Préservons le progrès social

ACTEURSACTEURS... ACTIONS ... ACTIONS ... ACTIONS ... ACTIONS ... ACTIONS ...... ACTIONS ... ACTIONS ... ACTIONS ... ACTIONS ... ACTIONS ...

Projet de loi sur la prévention de la délinquance: attention, dangers!

Le projet de loi Sarkozy sur la

prévention de la délinquance est lourd de dangers. Un article prévoyait que "Tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne pré- sentant des difficultés sociales,éducatives ou matérielles (souligné par nous), est tenu d'en informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée aux fins de le substituer», des sanc- tions pénales ou administratives étant prévues en cas de "méconnaissance par le professionnel de cette obli- gation d'information». Cet article confondant sciemment difficultés so- ciales et délinquance montre que les auteurs du projet de loi entendent pointer du doigt, comme au XIXème siècle, les classes "dangereuses» plutôt que de s'attaquer aux racines sociales des problèmes. L'Associa- tion savoyarde des assistants sociaux

écrit, à propos de cet article: "Ce

projet est en totale contradictionavec le secret professionnel auquel les assistants sociaux, et plus lar- gement les travailleurs sociaux, sont soumis. Il nie l'essence même du travail social basé sur le respect de la personne, de la parole don- née, de la vie privée et des choix individuels».

Devant la montée des protes-

tations, le contenu de l'avant projet de loi a été modifié et l'article 11, semble-t-il, retiré. Mais la philoso- phie sécuritaire du texte demeure.

Ainsi, l'article 21 dit, à propos de

l'assiduité scolaire: "Sera rendue obligatoire, la transmission par l'inspecteur d'Académie au maire d'une information régulière sur les

élèves dont le manque d'assiduité

dans les devoirs relève d'un pro- blème social (et non d'un état de santé ou professionnel connu) et qui peuvent de fait relever du ré- gime juridique de l'instruction dans la famille». Les maires se voientainsi dotés d'un rôle nouveau dont la plupart se passeraient bien, un rôle de contrôle social.

Ces quelques exemples illus-

trent les dangers du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Il instaure une sorte de "culture de la délation», selon les termes justifiés du collectif Savoie "Refusons la dé- lation». Il supprime la confidentialité nécessaire pour tous les travailleurs sociaux. Il supprime le secret profes- sionnel, entraîne la "rupture de la relation de confiance entre profes- sionnels et usagers». Fondé sur une définition "très restrictive de la no- tion de prévention», ce projet de loi est une atteinte grave aux libertés individuelles.

C'est pourquoi la FSU et le

SNUipp sont parties prenantes de

toutes les actions engagées pour son retrait.

Alain DupenloupUn 1

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