[PDF] Ministère de lEquipement des Transports et du Logement Rapport

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Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Rapport d'activité 2001

Mai 2002

ORGANIGRAMME

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Eeclcoesnpg

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Trççtceoluerc

LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES Ë COMPƒTENCE NATIONALE CERTUcentre dՃtudes sur les rŽseaux, les transports, lÕurbanisme et les constructions publiques ?SETRAservice dՃtudes techniques des routes et autoroutes

CETUcentre dՃtudes des tunnels

STRMTGservice technique des RemontŽes mŽcaniques et des Transports guidŽs

SCTAservice du Contr™le du trafic aŽrien

STNAservice technique de la Navigation aŽrienne

STBAservice technique des Bases aŽriennes

CENAcentre dՃtudes de la navigation aŽrienne CETMEFcentre dՃtudes techniques maritimes et fluviales SEATMservice dՃtude et dÕAmŽnagement touristique de la montagne

CNPScentre national des Ponts de secours

?SCTAservice du contr™le du Trafic aŽrien

TERRECIELMERFRANCEVILLES& TERRITOIRES

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SECRƒTARIAT

DՃTAT AU

LOGEMENT

SECRƒ

TARIAT

DՃTAT AU

TOURISME *

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LES ƒCOLES

ENPCŽcole nationale des Ponts et ChaussŽes

ENTPEŽcole nationale des Travaux publics

de lՃtat

ENTEŽcole nationale des Techniciens

de lՃquipement

ENACŽcole nationale de lÕAviation civile

ENSG Žcole nationale des Sciences gŽographiques (de lÕInstitut gŽographique national)

ENM Žcole nationale de la MŽtŽorologie

(de MŽtŽo-France)? ENMM 4 Žcoles nationales de la Marine marchande et maritime groupe des Žcoles des Affaires maritimes

Žcole de Formation maritime et aquacole

centre de Formation polyvalent de Brest MINISTéRE DE LՃQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT* ADMINISTRATION CENTRALEDIRECTIONS & SERVICES TERRITORIAUX

CONSEIL GƒNƒRAL

DES PONTS ET CHAUSSƒES

INSPECTIONS

HAUT-FONCTIONNAIRE

DE DƒFENSE

l ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement l

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2001

l 1

AVANT-PROPOS

AVANT-PROPOS

2 l

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2001

l ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement l

Mai 2002

AVANT-PROPOS

l ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement l

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2001

l 3

AVANT-PROPOS

SOMMAIRE

ORGANIGRAMME

AVANT-PROPOS

SOMMAIRE

JOURNAL DE L'ANNÉE 2001

BUDGET DE L'ANNÉE 2001

TERREÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS TERRESTRES

CIELÉQUIPEMENT ET TRANSPORT AÉRIEN

MERÉQUIPEMENT ET TRANSPORT MARITIME

VILLES & TERRITOIRESURBANISME ET LOGEMENT

FRANCETOURISME

MONDERECHERCHE ET EXPORTATION

RÉGIONS

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

MODERNISATION & RESSOURCES HUMAINES

SOMMAIRE

mmA.9k75 mBAT26,k6-5 moA2150t-5 al*%20t%t-5 ae*05,kt-5 amr5-,05 aBrk8 kt-5!

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JANVIER18/01 Annonce de l'engagement de la première étape du projet de liaison rapide Normandie-Vallée de Seine

18/01 Lancement d'une campagne sur le tourisme social et associatif29/01Décision franco-italienne d'engagement

d'une liaison ferroviaire entre Lyon et Turin FÉVRIER5/02Conseil national de la montagne22/02 Bilan de la sécurité maritime, un an après l'adoption de la charte maritime

27/02 Mise en concession du viaduc de MillauMARS7/03Plan

gouvernemental de relance du logement social

21/03Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité

des infrastructures et systèmes de transport

28/03Réforme des concessions autoroutières AVRIL5/04 Conseil

des ministres européens des Transports à Luxembourg

18/04Campagne "Tourisme de pays : la France côté coeur"

27/04 Proposition de loi sur le plafonnement du bruit émis par les avions la nuit MAI10/05Premier bilan sur le relogement

de familles sinistrées de la Somme

15/05 Rencontres parlementaires sur les ports31/05 Colloque sur la croissance du

transport aérien en Europe JUIN1/06 Mise en place d'un numéro unique départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux

5/06 Mobilisation des agents de l'Équipement pour la remise en état des espaces publics

et des infrastructures dans la Somme

7/06 Inauguration du TGV Méditerranée14/06 Plan de réquisition d'immeubles

vides pour reloger des familles démunies

14/06 Clôture du 2

e PREDIT, programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres

18/06 Rencontre des ministres européens des Transports au salon du Bourget sur le développement

d'Airbus et la coopération internationale

21/06 Réforme de la formation initiale en milieu fluvial26/06Lancement

de la campagne de sensibilisation de la Sécurité routière pour l'été

28/06 Lancement de la campagne "sécurité des loisirs

nautiques"

29/06 Nouvelle circulaire sur lesplans de déplacements urbains et les aides de

l'État aux transports collectifs JUILLET6/07Accord France-Espagne de construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entrePerpignan et Figueras

9/07Publication des

projets de schémas multimodaux de servicescollectifs de transport de voyageurs et de marchandises (CIADT de Limoges)

13/07Lancement de l'appel à projet "Mieux vivre

ensemble" pour améliorer la qualité de vie deshabitants de logements sociaux

20/07Appel

à propositions "villa urbaine durable" pourfavoriser la mixité sociale des logements

24/07 Approbation du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin par la Commission intergouvernementale26/07 Instruction

cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au ministère

SEPTEMBRE5/09 Concorde retrouve son

certificat de navigabilité

14/09 Conseil européen des Transports à Bruxelles sur la sûreté aérienne 19/09Présentation

du budget 2002 pour un développement équilibré, pour la sécurité et la solidarité au quotidien

19/09Campagne radio

"Avec vous tous les jours" valorisant les métiers et les missions du ministère

27/09 Coordination renforcée entre le

Gouvernement et les professionnels du bâtiment pour aider les sinistrés de Toulouse

OCTOBRE2/10 Table ronde de Lyon

sur la nouvelle politique de transport des marchandises dans les Alpes du nord et les conditions de réouverture du

tunnel du Mont-Blanc

11/10 Sommet franco-espagnol sur l'avenir des traversées pyrénéennes 15/10Plan pour l'éradication

de l'habitat indigne

16/10Conseil européen des ministres des Transports sur la sûreté aérienne 20/10 Semaine de la

sécurité sur la route et nouvelle campagne télévisée

24/10Le président de la commission nationale du Débat public

remet au ministre son rapport sur la nouvelle plate-forme aéroportuaire du Bassin parisien.

31/10Mise en place des

mesures de soutien aux professionnels du tourisme

31/10Vote de la nouvelle loi sur l'insécurité routière NOVEMBRE

13/11

Nouvelles mesures d'aides en faveur des sinistrés de Toulouse15/11 Décision du Gouvernement d'implanter une

plate-forme aéroportuaire à Chaulnes et de consacrer 5 milliards de francs au développement des 10 grands aéroports

régionaux

22/11Deuxième édition des états généraux du fret ferroviaire à Bruxelles22/11Réforme de l'Agence nationale

pour l'amélioration de l'habitat.

27/11Sommet franco-italien sur les liaisons ferroviaires et routières transalpines

27/11Décret relatif au transfert aux régions des compétences pour l'organisation et le financement des services

ferroviaires d'intérêt régional

30/11Réunion à Zurich des ministres des Transports des pays de l'arc alpinDÉCEMBRE

1/12

Présentation du rapport sur l'évolution de l'accessibilité des personnes handicapées à l'occasion de la journée

européenne des handicapés

7/12 Conseil des ministres européens des Transports 10/12 Réorganisation des couloirs

aériens en Ile-de-France

11/12Signature de la convention permettant de financer le renouvellement urbain grâce au

1% logement

11/12 Plan gouvernemental pour la sécurité des marins-pêcheurs 12/12Aménagement du temps de travail

dans les transports routiers européens

19/12Vote par le Parlement de la loi sur la sécurité dans les infrastructures de

transport

19/12 Approbation en Conseil des ministres de deux projets de décrets relatifs aux établissements publics fonciers

en région PACA et sur la métropole lorraine

27/12 Extension des aides personnelles au logement applicables au 1

er janvier 2002 4 l

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2001

l ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement l

JOURNAL

2001
l ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement l

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2001

l 5

BUDGET 2001

(2) SECTEURS EN MILLIONS DÕEUROS EN MILLIONS DE FRANCS 3188
Mg

20 915

MF

DE L'ADMINISTRATION

TRANSPORTS

9 903 Mg

64 960

MF

4%-, ? ?? ?????

7 471 Mg

49 004

MF

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2 140 Mg

14 038

MF

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108
Mg 710
MF

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184
Mg 1 208 MF 1 883 Mg

12 354

MF

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163
Mg 1 068 MF

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1721
Mg 11286
MF MER 991
Mg 6 498 MF

15 966

Mg

104 727

MF

URBANISME ET LOGEMENT

6 852 Mg

44 943

MF

TOURISME

53
Mg 346
MF

TOTAL MINISTéRE

22 870

Mg

150 016

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