[PDF] DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Quel bilan pour les émissions de gaz à effet de serre ?

VERSION 5 - 2020 MÉTHODE POUR LA RÉALISATION DES BILANS D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 229-25 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT PAGE 41 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre porte sur une année complète d’activité.

Qu'est-ce que le bilan d'émissions de gaz à effet de serre ?

La réalisation d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises.

Quelle est la Déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ?

ISO 14064-1:2018. Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). (2019).

Qu'est-ce que le plan de transition de gaz à effet de serre ?

Il indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes. (R-) Le plan de transition est consolidé suivant le même périmètre que le BEGES réglementaire correspondant.