[PDF] DEMANDE DATTESTATION DAPTITUDE PHYSIQUE A LA





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NOTICE AU CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE

Déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique requises pour se présenter à l'examen du permis de conduire des navires de plaisance ;.



DEMANDE DATTESTATION DAPTITUDE PHYSIQUE A LA

sollicite la délivrance d'une attestation d'aptitude physique à la conduite ou de téléphone y compris de téléphone mobile certificat d'imposition ou de.



Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite

DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE. DE VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA. CONDUTE DES TAXIS ET DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR.



CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS. AU TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. (Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 



CONDITIONS DAPTITUDE PHYSIQUE EPREUVES DEXERCICES

EPREUVES D'EXERCICES PHYSIQUES. Tout candidat devra être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix ou à défaut



CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS. AU TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. (Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié 



CERTIFICAT DAPTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE

Ce certificat fournit une certification d'un médecin accrédité concernant votre capacité physique à participer aux événements sportifs pour lesquels vous vous 



Certificat médical daptitude physique (1)

Pour suivre la formation SSIAP(4) le candidat doit justifier d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le 



Délivrance dune attestation daptitude physique à

Délivrance d'une attestation d'aptitude physique à l'exercice d'une profession réglementée. Cette démarche concerne uniquement les professions suivantes :.



prefecture de la sarthe - fiche de procedure habilitation funeraire

Certificat d'aptitude physique de la médecine du travail pour les agents. 5°) L'ETAT A JOUR du personnel employé par la régie l'entreprise

DEMANDE DATTESTATION DAPTITUDE PHYSIQUE A LA DEMANDE D"ATTESTATION D"APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE

(attention : cette attestation ne peut en aucune façon être assimilée à une carte professionnelle)

Je soussigné(e) :

NOM......................................................... Prénom.........................................................

Ville...............................................Code postal............. Téléphone :....................................

sollicite la délivrance d"une attestation d"aptitude physique à la conduite : cocher la(les) case(s)

correspondante(s) des ambulances des véhicules affectés au ramassage scolaire des véhicules affectés au transport public de personnes

Pièces à joindre à la demande

La photocopie d"un justificatif de domicile délivré depuis moins de six mois (facture d"eau,

d"électricité, de gaz ou de téléphone y compris de téléphone mobile, certificat d"imposition ou de

non-imposition, taxe d"habitation, quittance de loyer...).

Si vous êtes hébergé(e) : produire en plus une attestation d"hébergement ainsi que la photocopie recto

verso de la pièce d"identité de l"hébergeant.

L"original du certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n° 14880*02) délivré depuis moins de

deux ans par un médecin de ville agréé par le préfet du département du lieu de votre domicile.

ATTENTION : le cachet du médecin doit être parfaitement lisible.

La photocopie recto-verso d"un permis de conduire de catégorie B en cours de validité, établi en

France ou dans un pays membre de l"Union Européenne)

La photocopie recto-verso d"une pièce d"identité en cours de validité - pour les résidents étrangers :

la photocopie de la carte de résident étranger en cours de validité

Une enveloppe timbrée libellée à vos nom, prénom et adresse pour le retour de l"attestation d"aptitude

à la conduite.

Demande à transmettre uniquement par voie postale à l"adresse suivante :

Préfecture des Ardennes

Direction des services du cabinet

Service des Sécurités - Pôle sécurité routière

1 place de la préfecture,

BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Tout dossier incomplet sera retourné

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière

Pôle sécurité routière

@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.frquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
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