Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite PDF

NOTICE AU CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE

Déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique requises pour se présenter à l'examen du permis de conduire des navires de plaisance ;.

DEMANDE DATTESTATION DAPTITUDE PHYSIQUE A LA

sollicite la délivrance d'une attestation d'aptitude physique à la conduite ou de téléphone y compris de téléphone mobile certificat d'imposition ou de.

Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite

DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE. DE VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA. CONDUTE DES TAXIS ET DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR.

CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS. AU TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. (Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

CONDITIONS DAPTITUDE PHYSIQUE EPREUVES DEXERCICES

EPREUVES D'EXERCICES PHYSIQUES. Tout candidat devra être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix ou à défaut

CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS. AU TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. (Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié

CERTIFICAT DAPTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE

Ce certificat fournit une certification d'un médecin accrédité concernant votre capacité physique à participer aux événements sportifs pour lesquels vous vous

Certificat médical daptitude physique (1)

Pour suivre la formation SSIAP(4) le candidat doit justifier d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le

Délivrance dune attestation daptitude physique à

Délivrance d'une attestation d'aptitude physique à l'exercice d'une profession réglementée. Cette démarche concerne uniquement les professions suivantes :.

prefecture de la sarthe - fiche de procedure habilitation funeraire

Certificat d'aptitude physique de la médecine du travail pour les agents. 5°) L'ETAT A JOUR du personnel employé par la régie l'entreprise

L'attestation Préfectorale d'aptitude à la conduite

Conformément à l'article R.221-10 du Code de la Route, le permis de conduire de la catégorie B ne

permet la conduite des taxis, des VTC, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage

scolaire ou au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation

préfectorale d'aptitude à la conduite.

Pour obtenir cette attestation, le conducteur dot passer une visite médicale auprès d'un médecin

agréé par le préfet consultant hors commission médicale.

A l'issue de cette visite et en vue de la délivrance de l'attestation préfectorale, l'intéressé(e) devra

adresser à la préfecture les documents suivants :

- l'avis médical (Cerfa n° 14880*02) établi par le médecin agréé (Attention : les normes

requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de l'attestation médicale prévue par l'article R221.10 du code de la route délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, ambulances, V.T.C.... sont celles relevant du groupe lourd) ; - la photocopie recto/verso du permis de conduire ;

- la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité,

passeport ou carte de séjour) ;

- la photocopie d'un justificatif de moins de 6 mois (facture d'électricité, téléphone, impôts...).

En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur de l'hébergeur accompagnée d'un justificatif

de domicile à son nom et de la copie de sa carte nationale d'identité ; - 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse.

Attention : en application de l'article R.221-11 du code précité, l'attestation sera délivrée selon la

périodicité suivante :

5 ans pour les conducteurs de moins

de 60 ans ;

2 ans à partir de l'âge de 60 ans ;

1 an à partir de l'âge de 76 ans.

Vous trouverez ci-joint :

- l'avis médical (cerfa n° 14880*02) - la liste des médecins agréés - le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite

PRÉFET DU JURA

DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE

DE VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA CONDUTE DES TAXIS ET DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, DES AMBULANCES, DES VEHICULES AFFECTES AU RAMASSAGE SCOLAIRE

OU AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

- FEUILLE BLEUE -

NOM (Nom de naissance) : ............................................................................................................

Prénoms dans l'ordre de l'Etat-Civil : ................................................................................................

Nom d'usage : .............................................................................................................................

Date de naissance : .......................................... Lieu de naissance : .................................................

Adresse : ....................................................................................................................................

Code Postal :....................................................Commune : ............................................................

Téléphone mobile : ........................................................................................................................

Adresse Mél : ...............................................................................................................................

Liste des pièces à transmettre par voie postale, à l'adresse suivante :

PREFECTURE DU JURA

Bureau de la Sécurité Routière - Professions Réglementées

8 Rue de la Préfecture

39030 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX

► Le Cerfa n° 14880*02 " permis de conduire - avis médical », établi par un médecin agréé pour effectuer le

contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ; ► La copie recto-verso du permis de conduire ;

► La copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. Pour les résidents

étrangers : la photocopie du titre de séjour en cours de validité ; ► La copie d'un justificatif de domicile de moins de moins de 6 mois ; ► Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à votre adresse.

8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX -  : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.frDIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Sécurité Routière

Professions Réglementées

☎ 03.84.86.85.28

PRÉFET DR UJADEÉR

ET FDEU

ÉRFPEÉ RAUÉR AJEÉR RA RÉRT FTURT TAT UURA AE ÉÉR

èl.oP:

TEgppETh:

►OCTl. pt fETpo'LlOPO:oP:o'LCMEMohg,g't

èl.oPLrpEA:

pLg'o°oEo'g:rt :1o4oTl.oPLC*lr1 p:tt fEM:oP: TEgppETh:8lrO0lgpNTTC:2C'C*"lT:*lOME-':»:1:o4oô:..:;l..: m:hl..ETPCt

él..rT:oP:

TEgppETh:

►E°pfC*EOM:.:TMolrél'':hMg,gMCoPLlrMO:n.:ONPO:pp: »go,lrpo-M:poTC :toso'LCMOETA:Ot

él.*'C.:TM

PLEPO:pp:èl.oP:o'Eo,lg:

oooooooooooo

élP:o*lpME'él..rT:

élrOOg:' m:hl..ETPCt

2E1gU2éN.-r'ETh: !"#$"%%$&&$ $'$!$ 4

()))RUURUURDDRDDRU*+"!$ ,$ $!- .! &$/.$&&$ "!$ &0* -,*& 1 ()))RUURUURDDRDDDR

(mE.EppEA:ophl'EgO:U*+"!$ ,$ $!- ,23 ,$%.$ 1F"# ,$ &* ,$-*%,$ ,0* -,*& 1om:Tlr,:'':.:TMo*COglPgàr:»rp*:TpglTNrMO:èlr,:'':ohEMCAlOg:N*ORpogT,E'gPEMglTolroETTr'EMglT

ET D J DRT FDRUEAT

4F",& ,. "%!5&$ -,& 1o

6F: pto.CP:hgT pt:MEAOCC pto*EO

': pto*OCD:M ptoP:o ptoPC*EOM:.:TM ptoTjaoE*ORpohlTMOb':o.CPghE'oP:o'LgTMCO:ppC :taoC.:MM:TMohlTDlO.C.:TMoso'EoOCA':.:TMEMglTo:To,gAr:rO

DUÉEJA RA UT DET DPEDR RFPJÉEÉR DPEDR RU ÉRTÉEUEJAT J DEAPEDRPRo*lrOo'EoPrOC:oP:o,E'gPgMCoDg1C:o*EOo'EoOCA':.:TMEMglT

PR RFPJÉEÉRo*lrOorT:oPrOC:oP:o,E'gPgMCo'g.gMC:os:M

ErMO:p

EAPR9-p:O,EMglTpo4

8:oplrppgATC :ta0(0.:PCh'EO:oE,lgOo*OgpohlTTEgppETh:oP:po.lMgDp

ôEgMo':o488

»gATEMrO:oP:o'LrpEA:Oo so'Lgppr:oProhlTMOb':o.CPghE't :5Olr*:o'CA:O5Olr*:o'lrOP

5Olr:o'CA:O5Olr:o'lrOP

;DE VRRIFIC

R UEE R UJJÉDJAARRT D DRFADRÉ

»gATEMrO:o:MohEh":MoProlroP:po.CP:hgTp CMEA:a:phE'g:OaE**EOM:.:TMnD..:r-':a-EMg.:TMaOCpgP:Th:nFg:rnPgMaFlSM:*lpME':aél..rT:PC'CArC:t

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite

5 ans pour les conducteurs de moins

2 ans à partir de l'âge de 60 ans ;

1 an à partir de l'âge de 76 ans.

Vous trouverez ci-joint :

PRÉFET DU JURA

DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE

OU AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

PREFECTURE DU JURA

8 Rue de la Préfecture

39030 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX

8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX -  : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.frDIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Sécurité Routière

Professions Réglementées

PRÉFET DR UJADEÉR

ET FDEU

èl.oP:

TEgppETh:

èl.oPLrpEA:

él..rT:oP:

TEgppETh:

él.*'C.:TM

PLEPO:pp:èl.oP:o'Eo,lg:

élP:o*lpME'él..rT:

élrOOg:' m:hl..ETPCt

2E1gU2éN.-r'ETh: !"#$"%%$&&$ $'$!$ 4

ET D J DRT FDRUEAT

4F",*& ,. "%!5&$ -,*& 1o

6F: pto.CP:hgT pt:MEAOCC pto*EO

ErMO:p

EAPR9-p:O,EMglTpo4

8:oplrppgATC :ta0(0.:PCh'EO:oE,lgOo*OgpohlTTEgppETh:oP:po.lMgDp

ôEgMo':o488

5Olr*:o'CA:O5Olr*:o'lrOP

R UEE R UJJÉDJAARRT D DRFADRÉ

4F",& ,. "%!5&$ -,& 1o

5Olr:o'CA:O5Olr:o'lrOP