CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS PDF

NOTICE AU CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE

Déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique requises pour se présenter à l'examen du permis de conduire des navires de plaisance ;.

DEMANDE DATTESTATION DAPTITUDE PHYSIQUE A LA

sollicite la délivrance d'une attestation d'aptitude physique à la conduite ou de téléphone y compris de téléphone mobile certificat d'imposition ou de.

Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite

DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE. DE VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA. CONDUTE DES TAXIS ET DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR.

CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS. AU TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. (Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

CONDITIONS DAPTITUDE PHYSIQUE EPREUVES DEXERCICES

EPREUVES D'EXERCICES PHYSIQUES. Tout candidat devra être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix ou à défaut

CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS. AU TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. (Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié

CERTIFICAT DAPTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE

Ce certificat fournit une certification d'un médecin accrédité concernant votre capacité physique à participer aux événements sportifs pour lesquels vous vous

Certificat médical daptitude physique (1)

Pour suivre la formation SSIAP(4) le candidat doit justifier d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le

Délivrance dune attestation daptitude physique à

Délivrance d'une attestation d'aptitude physique à l'exercice d'une profession réglementée. Cette démarche concerne uniquement les professions suivantes :.

prefecture de la sarthe - fiche de procedure habilitation funeraire

Certificat d'aptitude physique de la médecine du travail pour les agents. 5°) L'ETAT A JOUR du personnel employé par la régie l'entreprise

Ministère chargé

de la mer *01

et des transports

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

(Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié, Arrêté du 28 septembre 2007 modifié)

Le candidat et le médecin consultant prennent connaissance des dispositions réglementaires figurant au dos

Réservé au médecin consultant

Si cette case est cochée, les réserves ci-dessous seront reportées sur le titre de conduite

Réservé au candidat

Le cas échéant, décision finale du médecin des gens de mer

Les honoraires demandés pour l'obtention de ce certificat ne font pas l'objet d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit

un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme géographiquement dépendant où la demande à été déposée.

de l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur,

à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

pour les candidats au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

- Acuité visuelle minimale sans correction ou avec correction: 6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de chaque

oeil.

Verres correcteurs admis, sous réserve :

- de verres organiques ; - d'un système d'attache de lunettes ; - d'une deuxième paire de lunettes de rechange à bord. Lentilles pré-cornéennes admises sous réserve : - de port de verres protecteurs neutres par dessus les lentilles, pour engins découverts ; - d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord.

Les borgnes et amblyopes unilatéraux peuvent être autorisés à conduire les navires de plaisance, sous réserve d'un

minimum d'acuité visuelle de l'oeil sain de 8 / 10 sans ou avec correction. Les sujets présentant cette acuité visuelle

sans correction devront porter des verres protecteurs neutres sur les engins découverts. Pour les borgnes, le permis ne pourra être délivré qu'un an après la perte de l'oeil. - Champ visuel périphérique Pour les borgnes et les amblyopes, contrôle à l'appareil de Goldmann obligatoire. - Sens Chromatique: satisfaisant.

Les sujets faisant des erreurs au test d'Ishihara devront obligatoirement subir un examen à la lanterne de Beyne.

- Acuité auditive minimale: - voix chuchotée perçue à 0,50 mètre de chaque oreille ; - voix haute à 5 mètres de chaque oreille ; - prothèse auditive tolérée. - 1 - Membres supérieurs (exigences pour se présenter au permis) : satisfaisantes.

En cas d'infirmité ou d'amputation de l'un des membres supérieurs, le candidat pourra néanmoins être

déclaré apte s'il est porteur d'une prothèse fonctionnellement satisfaisante et si des modifications adéquates ont

été apportées au système de commande du moteur et de la barre. - 1 - Membres inférieurs (exigences pour se présenter au permis) : satisfaisant de l'autre.

Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, le candidat sera néanmoins autorisé à se présenter à l'examen

au permis; en cas de succès, il ne pourra embarquer seul et devra être accompagné d'une tierce personne âgée

d'au moins 16 ans, présentant les conditions d'aptitude physique sans restriction. Il n'est pas nécessaire que cette

tierce personne soit elle-même titulaire du permis de conduire. - Etat neuropsychiatrique et cardio-vasculaire :satisfaisant. l'inaptitude.

Toutefois, les affections parfaitement bien contrôlées par le traitement, en particulier le diabète et la comitialité,

pourront être tolérées. Elle feront l'objet d'un examen approfondi avant la délivrance du certificat.

9 - u de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer statue en dernier ressort, après

avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, à tous les examens qu'il juge nécessaires.

REGLEMENT OEDIPP FORMATION CODE DATE CODE DATE PRATIQUE DATE DE DEPART Nom du candidat : _____________________________Prénom : ___________________________

Né(e) le : à _

Domicilié(e) à : ________________________________________ CP/ville : __________________ Téléphone : ________________ Mail :_______________________@ _______________________ Régi par le décret N.2007-1167 du 2 août 2007

¼- RCS de Bastia 79B6

Représenté par : Mr ALLEGRINI Nicolas

Adresse : Marine de Sant Ambroggio ±20260 LUMIO Agrément n° : 020040-2013 délivré le : 27/06/2013 par le service de DDTM de BASTIA

Les formateurs :

Il est convenu ce qui suit :

1- OBJET DU CONTRAT :

société CHANTIERS NAVALS DE CALVI. côtière eaux intérieures extension hauturière extension grande plaisance eaux intérieures

2-PROGRAMME DE LA FORMATION ET NATURE DES PRESTATIONS FOURNIES

permis Nature et détails des prestations Programme de formation Tarifs des prestations Théorie option " côtière » 6h à 8h de cours théorique en salle suivant un planning défini conjointement du 28 septembre 2007

500¼ ttc conduite comprise

Théorie option " eaux

intérieures »

6 à 8h de cours en salle suivant un

planning défini conjointement du 28 septembre 2007

Pratique options " côtière »

ou " eaux intérieures »

2h minimum à la barre du bateau

suivant un planning défini conjointement et 1h30 en commun du 28 septembre 2007

Compris dans les prestations

cidessus toute heure supplémentaire sera facturée 90¼ ttc

3- FORMATION PRATIQUE

- assurer la sécurité individuelle

Objectif 2- assurer la sécurité collective

Objectif 5- respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation Objectif 7-utiliser à bon escient les moyens de détresse

Objectif 8-respecter le milieu naturel

Objectif 9- maîtriser la mise en route du moteur

Objectif 10-maîtriser la trajectoire

Objectif 11-maîtriser la vitesse

Objectif 13-maîtriser la marche ar

Objectif 16-prendre un coffre

Objectif 17-mouiller-ancrer

Marque : JEANNEAU - Modèle : Cap Camarat 6.5 CC

Moteur : YAMAHA F 150 Puissance : 150cv

4- DEMARCHES ADMINISTARTIVES

dans les meilleurs délais.

5-MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

seront conformes à la réglementation en vigueur.

6-OBLIGATIONS DES PARTIES

candidat sera présenté aux épreuves de permis.

concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres candidats"

Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.

Désaccord : en cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant les services compétents.

7- ANNULATION DES LECONS OU EXAMENS

de motif légitime. Dans tous les cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.

Si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation (sauf motif légitime dûment

8- TARIFS DES PRESTATIONS

HT TTC

Permis côtier 6 milles code + conduite 418.06¼ D00¼

Permis hauturier 543.48¼ 650¼

Permis rivière code+conduite - -

Rivière (code) - -

Couplage rivière + côtier - -

Heure supplémentaire conduite 75.25¼ 90¼

Livre de code 18.96¼ 20¼ ( INCLUS )

Livre du candidat obligatoire 6.64¼ 7¼ ( INCLUS )

Total de la prestation

9- MODALITES DE PAIEMENT

1- au comptant en un seul versement par CB, chèque ou espèces.

3- Une facture du détail de la prestation vous est remise au début des cours.

10-RESILIATION OU RUPTURE DE CONTRAT

devra être renégocié.

En cas de rupture pour motif légitime dûment justifié, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement

fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-dessus. Ce contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout

seront reversées au prorata des cours donnés. Précédée de la mention ou Précédée de la mention le représentant légal " lu et approuvé » " lu et approuvé » " lu et approuvé » GHPMQGH G·LQVŃULSPLRQ j XQH RSPLRQ GH NMVH GX SHUPLV GH conduire des bateaux de plaisance à moteur

Ministère chargé de

la mer et des transports

Eaux maritimes : option " côtière »

N° 14681*01

Eaux intérieures : option " eaux intérieures »

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié - Arrêté du 28 septembre 2007 modifié

Identification du demandeur

Madame Monsieur

Nom de famille VXLYL GX QRP G·XVMJH V·LO \ M OLHX Prénoms (au complet daQV O·RUGUH GH O·pPMP-civil)

Né(e) le A

Nationalité

Adresse complète :

Numéro Extension Nom de la voie

Code postal Localité Pays

Téléphone Courriel

Numéro du

candidat(e)

ȱ__ȱ__ȱ__ȱ__ȱ__ȱ__ȱ__ȱ__ȱ UHQVHLJQHPHQP j IRXUQLU SMU O·pPMNOLVVHPHQP GH IRUPMPLRQ

FRPSRVLPLRQ GX GRVVLHU G·LQVŃULSPLRQ

La présente demande complétée

8Q PLPNUH ILVŃMO ŃRUUHVSRQGMQP MX GURLP G·LQVŃULSPLRQ

Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance (1)

8QH SORPRŃRSLH G·XQH SLqŃH G·LGHQPLPp

Un certificat médical de moins 6 mois selon le modèle défini (arrêté du 18/9/2007, annexe VI)

Une photographie d'identité récente et en couleur (2) IH ŃMV pŃOpMQP O·original du ou des permis mer et/ou fluviaux déjà obtenus

(1) 3RXU OHV ŃMQGLGMPV GpÓj PLPXOMLUHV G·XQ SHUPLV PMULPLPH RX IOXYLMO VHXO OH GURLP G·LQVŃULSPLRQ HVP H[LJp

(2) IHV PLPXOMLUHV G·XQ SHUPLV GpOLYUp MSUqV OH 1 er janvier 2008 en sont dispensés -H VRXVVLJQpH ŃMQGLGMPH GpŃOMUH VXU O·ORQQHXU TXH OHV UHQVHLJQHPHQPV GH OM SUpVHQPH GHPMQGH sont exacts

Fait à :

Le,

Signature

Timbre fiscal correspondant

MX GURLP G·LQVŃULSPLRQ 38 ȱ

(à coller ici par le demandeur)

Timbre fiscal correspondant

MX GURLP GH GpOLYUMQŃH

70 ȱ

(à coller ici par le demandeur) * 6MXI ŃMQGLGMPH GpÓj PLPXOMLUH G·XQ SHUPLV SOMLVMQŃH

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire par les personnes

physiques. Elle garantit un droit d

MŃŃqV HP GH UHŃPLILŃMPLRQ SRXU OHV GRQQpHV YRXV ŃRQŃHUQMQP MXSUqV GH O·RUJMQLVPH JpRJUMSOLTXHPHQP GpSHQGMQP RZ OM

demande a été déposée.

IM IRUPMPLRQ MX SHUPLV NMPHMX

x1 OLYUH GH SUpSMUMPLRQ x1 OLYUHP GX ŃMQGLGMP xD OHXUHV GH IRUPMPLRQ POpRULTXH

2 [ 2O30 HQ VMOOH

x2 OHXUHV GH IRUPMPLRQ SUMPLTXH HQ PHU

6RUPLH HQ PHU GH GHX[ ŃMQGLGMPV HP XQ IRUPMPHXU

x1O30 GH IRUPMPLRQ SUMPLTXH HQ VMOOH

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MX SOXV PMUG OH GLPMQŃOHB

GRŃXPHQPV j IRXUQLU

LPSULPp ŃHUIM 114681

01 x1 FHUPLILŃMP PpGLŃMO GH - GHPRLV

LPSULPp ŃHUIM 114673

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[PDF] CERTIFICAT DAPTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

Ministère chargé

CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS

DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

Réservé au médecin consultant

Réservé au candidat

Verres correcteurs admis, sous réserve :

9 - u de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer statue en dernier ressort, après

Né(e) le : __________ à ___________

¼- RCS de Bastia 79B6

Représenté par : Mr ALLEGRINI Nicolas

Les formateurs :

Il est convenu ce qui suit :

1- OBJET DU CONTRAT :

2-PROGRAMME DE LA FORMATION ET NATURE DES PRESTATIONS FOURNIES

500¼ ttc conduite comprise

Théorie option " eaux

6 à 8h de cours en salle suivant un

Pratique options " côtière »

2h minimum à la barre du bateau

Compris dans les prestations

3- FORMATION PRATIQUE

Objectif 2- assurer la sécurité collective

Objectif 8-respecter le milieu naturel

Objectif 10-maîtriser la trajectoire

Objectif 11-maîtriser la vitesse

Objectif 13-maîtriser la marche ar

Objectif 16-prendre un coffre

Objectif 17-mouiller-ancrer

Moteur : YAMAHA F 150 Puissance : 150cv

4- DEMARCHES ADMINISTARTIVES

5-MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

6-OBLIGATIONS DES PARTIES

7- ANNULATION DES LECONS OU EXAMENS

8- TARIFS DES PRESTATIONS

HT TTC

Permis hauturier 543.48¼ 650¼

Permis rivière code+conduite - -

Rivière (code) - -

Couplage rivière + côtier - -

Heure supplémentaire conduite 75.25¼ 90¼

Livre de code 18.96¼ 20¼ ( INCLUS )

Total de la prestation

9- MODALITES DE PAIEMENT

1- au comptant en un seul versement par CB, chèque ou espèces.

3- Une facture du détail de la prestation vous est remise au début des cours.

10-RESILIATION OU RUPTURE DE CONTRAT

Ministère chargé de

Eaux maritimes : option " côtière »

N° 14681*01

Identification du demandeur

Madame  Monsieur 

Né(e) le A

Nationalité

Adresse complète :

Numéro Extension Nom de la voie

Code postal Localité Pays

Téléphone Courriel

Numéro du

FRPSRVLPLRQ GX GRVVLHU G·LQVŃULSPLRQ

La présente demande complétée

8Q PLPNUH ILVŃMO ŃRUUHVSRQGMQP MX GURLP G·LQVŃULSPLRQ

8QH SORPRŃRSLH G·XQH SLqŃH G·LGHQPLPp

Fait à :

Signature

Timbre fiscal correspondant

MX GURLP G·LQVŃULSPLRQ 38 ȱ

Timbre fiscal correspondant

MX GURLP GH GpOLYUMQŃH

70 ȱ

IM IRUPMPLRQ MX SHUPLV NMPHMX

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Né(e) le : à _

Madame Monsieur

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