[PDF] Sommaire Recueil de la réglementation liée à léquipage et à la

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Page 1SommaireRecueil de la réglementaition liée à l'équipage et à la conduite des bateaux(liste non exhausitive)

À jour le 1er février 2019

1. Organisaition territoriale

2. Équipage

3. Ceritiificats de capacité

>>> Bateaux de commerce >>> Bateaux de plaisance

4. Atttestaitions spéciales

>>> Atttestaition spéciale passagers (ASP) >>> Ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial (CRR) >>> Transport de maitières dangereuses

5. Licence de patron pilote et navigaition sur eaux mariitimes

>>> Délimitaitions >>> Pilotage et licence patron-pilote >>> Régles spéciifiques

6. Agréments

7. Atttestaition de capacité professionnelle

8. Droits sociaux et condiitions de travail

9. Formaition

10. Secourisme et protecition civile

Page 2Organisaition territoriale

Arrêté du 30 octobre 2012 relaitif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs

Limite des afffaires mariitimes

Ariticle 2 - Déifiniition des voies d'eau non reliées au réseau communautaire (Guyane)

Équipage

"personnel de bord»: toutes les personnes employées à bord d'un bateau à passagers qui ne font pas paritie de l'équipage;

Arrêté du 2 septembre 1970 relaitif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementaition mariitime (chap. VII Minimum d'équipage)

Arrêté du 2 juillet 2008 relaitif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigaition intérieureAtttestaition de capacité à naviguer seul à bord

Règlement général de police de la navigaition intérieure (RGPNI) Règlement relaitif au personnel de la navigaition sur le rhin >> Bateaux de commerce

Ces deux direcitives seront abrogées en 2022, lorsque le délai de transposiition de la direcitive 2017/2397 arrivera à son terme.

Arrêté du 19 décembre 2003 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigaition intérieure

Annexes de l'arrêté

Arrêté du 8 août 2016 modiifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigaition intérieurePrise en compte du bac pro : réducition d'ancienneté

Règlement relaitif au personnel de la navigaition sur le rhinPatentes

Arrêté du 2 juillet 2008 relaitif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigaition intérieureAtttestaition de capacité à naviguer seul à bord

>> Permis plaisance

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relaitif au permis de conduire et à la formaition à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Bateaux de plaisance : programme de l'examen du permis de conduire

Bateaux de plaisance : équivalence

Arrêté du 25 octobre 2007 relaitif aux condiitions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Arrêté du 1er avril 2008 relaitif à l'iniitiaition et à la randonnée encadrées en véhicule nauitique à moteur

Arrêté du 10 février 2016 relaitif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou staitionnant sur les eaux intérieures

>>> Atttestaition spéciale passagers (ASP)

Atttestaition spéciale passagers

Arrêté du 11 juillet 2016 relaitif aux règles pariticulières appliquées aux bateaux uitilisés en navigaition intérieure dans le cadre de missions de secoursASP : ariticle 2 > dispense pour les missions de secours si ceritiificaition

>>> Ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial (CRR) Ariticle L42-4 du code des postes et des communicaitions électroniques

Arrangement régional relaitif au service de radiocommunicaitions sur les voies de navigaition intérieure (RAINWAT) du 18 avril 2012Remplace l'accord de Bâle du 6 avril 2000

>> Transports de maitières dangereuses

Accord européen relaitif au transport internaitional de marchandises dangereuses par voies de navigaition intérieures, dit accord ADN

Arrêté du 29 mai 2009 relaitif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD »)Atttestaition de formaition pour le transport des marchandises dangereuses reprises au 8.2 de l'ADN.LégifranceAriticle R*. 4100 1 >>> ariticle R.* 4200-1-Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant ifixaition des limites des afffaires mariitimes dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux fréquentés par les

bâitiments de merLégifrance

Arrêté du 2 octobre 2018 relaitif au classement des zones de navigaition des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins lflotttants et aux

compléments ou allégements des prescripitions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigaitionLégifrance

Réglement 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigaition intérieure et modiifiant le

règlement 2006/2004Eur-Lex

Direcitive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 relaitive à l'établissant les prescripitions techniques des bateaux de la navigaition intérieure et abrogeant la

direcitive 82/714/CEE du Conseil

Code des transports : ariticles L. 4212-1 à 3 ; ariticle R. 4212-1 ; ariticle D. 4212-2 et 3Légifrance

Légifrance

Légifrance Arrêté du 22 octobre 2013 relaitif aux prescripitions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à

passagers et aux engins lflotttants naviguant ou staitionnant sur les eaux intérieures, abrogeant l'arrêté sauf les ariticles 17 et 18

>>> Arrêté du 20 décembre 2006 modiifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modiifié relaitif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la

réglementaition mariitimeLégifrance

Légifrance

Site du MTESObligaitions générales relaitives au conducteur et à la tenue de la barre : R4241-5 à 8

Obligaitions générales relaitives à la conduite : R. 4241-9 à 14

Site de la CCNR

Arrêté du 2 octobre 2018 relaitif au classement des zones de navigaition des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins lflotttants et aux

compléments ou allégements des prescripitions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigaitionLégifranceAriticle 17

ANNEXE 3 - VI. Disposiitions relaitives au transport de maitières dangereuses - Points 5.1 et 5.2

ANNEXE 5 : exigences supplémentaires relaitives aux procédures de sécurité desitinées à l'équipage et au personnel de bord des

bateaux à passagers naviguant en zone 1

Ceritiificats de capacité

(Code des transports : ariticles D.4212-2 et 3 ; R4231-1 à 22)

Direcitive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relaitive à la reconnaissance des qualiificaitions professionnelles dans

le domaine de la navigaition intérieure et abrogeant les direcitives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CEEur-lex

Direcitive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des ceritiificats de conduite naitionaux de bateaux pour le transport

de marchandises et de personnes par navigaition intérieureEur-lex

Direcitive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisaition des condiitions d'obtenition des ceritiificats naitionaux de conduite de bateaux

de navigaition intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la CommunautéEur-lex

LégifranceI. Disposiitions relaitives au conducteur et à l'équipage (obligaition et exempition ceritiificat)

II. Disposiitions relaitives aux examens

* Apititudes physiques * Reconnaissance de l'expérience professionnelle * Examen (centre organisateur, notaition)

III. Délivrance des ceritiificats

BO du MEEM

(version non consolidée)I. Apititudes physiques et mentales. II. Modèle du livret de service et du livret de formaition III. Liste des diplômes permetttant de réduire la durée de l'expérience pro V. Liste des voies du " groupe A » de la Communauté européenne.

VI. Programme des épreuves des examens pour l'obtenition des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de passagers et

des bateaux de marchandises et programmes des examens pour l'obtenition des atttestaitions spéciales. VII. Modèles des atttestaitions provisoires de réussite aux examens. VIII. Modèles des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance.

IX. Modèles des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de passagers et des bateaux de marchandises et modèles des

atttestaitions spéciales. XI. Condiitions d'échanges des ceritiificats de capacité.

Légifrance

Site de la CCNR

Légifrance

Code des transports : ariticles L5271-1 à L5273-4LégifranceAriticle L. 4231-2 : Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures est régi par la secition 6 du chapitre II

du ititre III du livre II de la cinquième paritie (erreur de renvoi). LégifranceObligaition d'avoir un permis de conduire

Age, examen

Arrêté du 28 septembre 2007 relaitif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formaition et à la

délivrance des autorisaitions d'enseignerLégifrance

Arrêté du 21 juillet 2011 relaitif à l'obtenition d'un ititre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un ititre ou une qualiificaition

professionnelleLégifrance

Arrêté du 6 juillet 2011 relaitif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers ititulaires d'un ititre étranger et à la délivrance

des ititres français de conduite par équivalence avec des ititres étrangersLégifrance LégifranceEn applicaition de l'art. 11 du décret 2007-1167 (dispense du permis de conduire) * dossier de demande d'agrément préalable * contenu minimum de l'enseignement * en annexe, liste des voies navigables sur lesquelles on peut conduire un bateau nolisé LégifranceEn applicaition de l'art. 10 du décret 2007-1167 (dispense du permis de conduire)

LégifranceBateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres

Noition de chef de bord

Atttestaitions spéciales

(Code des transports : ariticles R. 4231-15 à 22)

Arrêté du 23 juillet 2007 relaitif à la formaition et à l'examen préalable à la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à

passagers circulant ou staitionnant sur les voies de navigaition intérieureLégifrance

Arrêté du 2 juillet 2008 simpliifiant la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la

motorisaition attteint au plus 4,5 kWLégifranceASP : simpliificaition pour faible motorisaition Rajout d'une annexe avec seulement un examen praitique de 30 mn

Légifrance

Arrêté du 29 mars 2007 relaitif aux exigences applicables à la qualiificaition d'expert en navigaition à passagers et aux modalités d'obtenition des ceritiificats de

secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigaition à passagers sur le RhinLégifranceASP : équivalent sur le Rhin

>> Arrêté du 7 avril 1999 ifixant le guide naitional de référence relaitif aux appareils respiratoires isolants

LégifranceLe ministre chargé des communicaitions électroniques détermine par arrêté les catégories d'installaitions radioélectriques d'émission

pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat d'opérateur est obligatoire et les condiitions d'obtenition de ce ceritiificat.

Décret n°2002-1283 du 18 octobre 2002 relaitif à la délivrance du ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial et modiifiant le décret n°

99-439 du 25 mai 1999 relaitif à la délivrance des ititres de formaition professionnelle mariitime et aux condiitions d'exercice de foncitions à bord des navires

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipageLégifranceAriticle R. 4241-49 Code des transports : Les bateaux, à l'excepition des menues embarcaitions, sont équipés d'une installaition de

radiotéléphonie. Le type d'équipement, les modalités d'installaition et les modalités d'uitilisaition sont déifinis par arrêté du ministre

chargé des transports.

Arrêté du 18 mai 2005 relaitif aux ceritiificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile mariitime et du service mobile lfluvial et aux droits d'examen

concernant ces ceritiificats (modiifié par l'arrêté du 22 février 2011)LégifranceToute personne manoeuvrant une staition du service radiotéléphonique sur les voies de navigaition intérieure doit être ititulaire au

minimum du CRR du service mobile lfluvial ou d'un CRR du service mobile mariitime.

Arrêté du 5 août 1992 ifixant les catégories d'installaitions radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat

d'opérateur est obligatoire et les condiitions d'obtenition de ce ceritiificatLégifranceCatégories d'installaitions radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat d'opérateur est

obligatoire : installaitions du service mobile lfluvial

Site de l'ANFR

Site de la CEE-ONU

Légifrance

Page 3>>> Annexe III "Disposiitions spéciifiques relaitives au transport des marchandises dangereuses par voies de navigaition intérieures (ADN)

Navigaition sur les eaux mariitimes

>>> Délimitaitions Code des transports : ariticles L4000-1 et L5000-1 Limite entre les eaux mariitimes et les eaux intérieurs

Limite transversale de la mer

>>> Pilotage et licence patron-pilote Voir le recueil des actes administraitifs de la région Normandie Voir le recueil des actes administraitifs de la région Normandie Voir le recueil des actes administraitifs de la région Normandie Voir le recueil des actes administraitifs de la région Pays-dela-Loire

Voir le recueil des actes administraitifs spécial de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2018-092 du 8 juin 2018

Voir le recueil des actes administraitifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Arrêté du 23 janvier 2018 relaitif aux condiitions d'apititude médicale aux foncitions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

>>> Règles spéciifiques

Agréments

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relaitif au permis de conduire et à la formaition à la conduite des bateaux de plaisance à moteurAgrément d'un établissement de formaition au permis plaisance et disposiitions relaitives aux formateurs

id.

Atttestaition spéciale passagers

Atttestaition de capacité professionnelle

Code des transports : ariticles R*4421-1 et R4421-2 à 8

3° Soit aux personnes qui ont saitisfait aux épreuves d'un examen permetttant d'apprécier leurs apititudes professionnelles.

Droits sociaux et condiitions de travail

Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relaitif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigaition intérieure

Rémunéraition minimum dans le transport lfluvial Règles de durée du travail dans le transport lfluvial de marchandises Règles de durée du travail dans le transport lfluvial de personnes

Formaition

Arrêté du 26 avril 2011 portant créaition de la spécialité " transport lfluvial » du ceritiificat d'apititude professionnelle et ifixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 avril 2013 portant créaition de la spécialité " transport lfluvial » du baccalauréat professionnel et ifixant ses modalités de délivrance

Condiitions de délivrance d'un bac pro

>>> Arrêté du 10 février 2009 relaitif aux enseignements dispensés dans les formaitions sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogaition de la menition complémentaire " transporteur lfluvial

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relaitive à la formaition professionnelle, à l'emploi et à la démocraitie sociale

Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relaitif aux contribuitions des entreprises au ititre de la formaition professionnelle conitinue modalités de versement par les employeurs des contribuitions dues aux OPCA au ititre de la formaition professionnelle conitinue.

Secourisme et protecition civile

Décret n°91-834 du 30 août 1991 relaitif à la formaition aux premiers secours

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisaition de la formaition conitinue dans le domaine des premiers secours

Recommandaitions relaitives à l'unité d'enseignement prévenition et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)

Arrêté du 27 février 2017 relaitif à l'agrément des associaitions de sécurité civile pour les disposiitifs prévisionnels de secours, dénommé agrément " D »Modiifié par Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 6

Ces disposiitions précisent les disposiitions pariticulières applicables concernant les points suivants :

- missions respecitives des diffférents intervenants lors des opéraitions de chargement et de déchargement et avant envoi des bateaux ;

- chargement, déchargement ; - transport et staitionnement ; - ititres de navigaition, ceritiificats de visite. Disposiitions relaitives à la formaition (programme, durées minimales)

Légifrance

Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant ifixaition des limites des afffaires mariitimes dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux fréquentés par les

bâitiments de merLégifrance

Décret n°2004-309 du 29 mars 2004 relaitif à la procédure de délimitaition du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la

mer à l'embouchure des lfleuves et rivièresLégifrance Cdt : ariticle R4231-8 et ariticles R5341-75 à 87Légifrance

Arrêté du 21 octobre 2013 portant pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la

staition de pilotage de la Seine

Arrêté du 19 avril 2017 portant sur la délivrance d'une licence de patron pilote pour les bateaux à passagers à cabines navigant entre le pont Guillaume le

Conquérant et le PK 311 sur la Seine (Caudebec-en-Caux).

Arrêté du 3 novembre 2010 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les

limites de la staition de pilotage du Havre-Fécamp

Arrêté du 22 novembre 2010 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les

limites de la staition de pilotage de la Loire

Arrêté du 7 juin 2018 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la

staition de pilotage de la GirondeRAA

Arrêté du 6 avril 2012 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la

staition de pilotage de Marseille-Fos

Légifrance

Arrêté du 2 octobre 2018 relaitif au classement des zones de navigaition des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins lflotttants et aux

compléments ou allégements des prescripitions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigaitionLégifranceAriticle 17

ANNEXE 3 - VI. Disposiitions relaitives au transport de maitières dangereuses - Points 5.1 et 5.2

ANNEXE 5 : exigences supplémentaires relaitives aux procédures de sécurité desitinées à l'équipage et au personnel de bord des

bateaux à passagers naviguant en zone 1

Légifrance

Arrêté du 28 septembre 2007 relaitif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formaition et à la

délivrance des autorisaitions d'enseignerLégifrance

Arrêté du 23 juillet 2007 relaitif à la formaition et à l'examen préalable à la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à

passagers circulant ou staitionnant sur les voies de navigaition intérieureLégifrance

Direcitive 87/540/CEE du 9 novembre 1987 relaitive à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des

transports naitionaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, ceritiificats et autres ititres concernant cettte professionEUR-Lex

Légifrance

Arrêté du 28 juillet 1992 ifixant la liste des diplômes permetttant à leur ititulaire d'obtenir l'atttestaition de capacité à la profession de transporteur public de

marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifranceLa condiition de capacité professionnelle prévue au présent chapitre fait l'objet d'une atttestaition délivrée :

1° Soit aux personnes ititulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur sancitionnant une formaition qui permettte d'assurer la

direcition d'une entreprise de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique sancitionnant une formaition qui prépare aux

acitivités de transport ;

Arrêté du 28 juillet 1992 ifixant les modalités d'obtenition de l'atttestaition de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises

par bateau de navigaition intérieureLégifrance2° Soit aux personnes qui ont exercé pendant au moins trois années consécuitives des foncitions de direcition ou d'encadrement dans

une entreprise de transport lfluvial de marchandises ou dans une autre entreprise, si l'acitivité qu'elles y ont exercée relève du

domaine des transports ;

Arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par

bateau de navigaition intérieureLégifrance

>>> Arrêté du 14 mai 2010 modiifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de

transporteur public de marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifrance

>>> Arrêté du 26 novembre 2008 modiifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de

transporteur public de marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifrance

Direcitive 2014/112/CE du 19 décembre 2014 portant applicaition de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

dans le secteur de la navigaition intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigaition lfluviale (UENF), l'Organisaition européenne des bateliers (OEB)

et la Fédéraition européenne des travailleurs des transports (ETF)Eur-Lex

LégifranceDirecitive 2014/112/CE du 19 décembre 2014 portant applicaition de l'accord européen concernant certains aspects de

l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigaition intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigaition

lfluviale (UENF), l'Organisaition européenne des bateliers (OEB) et la Fédéraition européenne des travailleurs des transports (ETF)

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le ititre VI du livre II de la première paritie du code du travail aux entreprises de transport détachant des

salariés roulants ou navigants sur le territoire naitional et modiifiant le code des transportsLégifrance

Site du MTES

Légifrance

Légifrance

>>> renvoi au code de l'Éducaition naitionale, ariticles D. 337-67 à D. 337-88Légifrance

Légifrance

Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un accord naitional professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des

entreprises de transport lfluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigaition intérieureLégifrance

Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convenition collecitive naitionale du personnel des entreprises de

transport de passagers en navigaition intérieure (no 1974)Légifrance

Légifrance

Légifrance

Légifrance

Légifrance

Arrêté du 24 juillet 2007 ifixant le référenitiel naitional de compétences de sécurité civile relaitif à l'unité d'enseignement " prévenition et secours civiques de

niveau 1 "Légifrance

Légifrance

Légifrance

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