INSTRUCTIONS DE SERVICE AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES
24 mai 2017 Certificat d'Aptitude. Professionnelle de. Navigation Fluviale. (examen de niveau V). - Lycée et CFA Emile Mathis. Schiltigheim.
La formation dans le secteur fluvial
cursus de formation dédiés spécifiquement à la filière du transport fluvial. Le certificat d'aptitude professionnel (CAP) de navigation fluviale.
Tribu
11 avr. 2013 Le certificat d'aptitude professionnel (CAP) de navigation fluviale ... métiers de la navigation fluviale : futurs artisans bateliers ...
Recueil de la réglementation liée à léquipage et à la conduite des
1 juin 2018 Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial (CRR) ... conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF) ...
TRIPTYQUE PS Huy-Waremme - Permis 5 2017-2018.indd
Certificat d'études de base (C.E.B) ou test d'admission pour le certificat d'aptitude professionnelle C & D : Matelot en navigation fluviale.
Recueil de la réglementation liée à léquipage et à la conduite des
18 avr. 2012 Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial (CRR) ... conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF) ...
TRIPTYQUE PS Huy-Waremme - Permis 5 2017-2018.indd
Certificat d'études de base (C.E.B) ou test d'admission pour le certificat d'aptitude professionnelle C & D : Matelot en navigation fluviale.
Directive (UE) 2017/ du Parlement européen et du Conseil du 12
12 déc. 2017 reconnaissance des certificats professionnels au titre de la présente directive ... conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale.
la navigation fluviale
laire du certificat de capacité avoir une excellente connaissance de la voie navi- ficat d'aptitude professionnelle) de navigation fluviale.
Sommaire Recueil de la réglementation liée à léquipage et à la
1 févr. 2019 Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial (CRR) ... conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF) ...
Page 1Cadre européen
Direcitive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relaitive aux services dans le marché intérieur
Organisaition territoriale
Arrêté du 30 octobre 2012 relaitif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs
Limite des afffaires mariitimes
>> Ceritiificats de capacitéArrêté du 19 décembre 2003 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigaition intérieure
Annexes de l'arrêté
Arrêté du 8 août 2016 modiifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigaition intérieurePrise en compte du bac pro : réducition d'ancienneté
Règlement relaitif au personnel de la navigaition sur le rhinArrêté du 2 juillet 2008 relaitif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigaition intérieureAtttestaition de capacité à naviguer seul à bord
>> Permis plaisanceDécret n°2007-1167 du 2 août 2007 relaitif au permis de conduire et à la formaition à la conduite des bateaux de plaisance à moteurBateaux de plaisance : programme de l'examen du permis de conduire
Bateaux de plaisance : équivalence
Arrêté du 25 octobre 2007 relaitif aux condiitions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Arrêté du 1er avril 2008 relaitif à l'iniitiaition et à la randonnée encadrées en véhicule nauitique à moteur
Arrêté du 11 avril 2012 relaitif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou staitionnant sur les eaux intérieuresBateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres
Décret n°67-315 du 31 mars 1967 portant créaition d'un Conseil supérieur de la navigaition de plaisance et des sports nauitiques
>>> Atttestaition spéciale passagers (ASP)Atttestaition spéciale passagers
Arrêté du 11 juillet 2016 relaitif aux règles pariticulières appliquées aux bateaux uitilisés en navigaition intérieure dans le cadre de missions de secoursASP : ariticle 2 > dispense pour les missions de secours si ceritiificaition
Décret n°91-834 du 30 août 1991 relaitif à la formaition aux premiers secours >>> Ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial (CRR)Arrangement régional relaitif au service de radiocommunicaitions sur les voies de navigaition intérieure (RAINWAT) du 18 avril 2012Remplace l'accord de Bâle du 6 avril 2000
Recueil de la réglementaition liée à l'équipage et à la conduite des bateaux(liste non exhausitive)
À jour le 1er juin 2018
Direcitive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relaitive à la reconnaissance des qualiificaitions professionnelles dans
le domaine de la navigaition intérieure et abrogeant les direcitives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CEEur-lex
Direcitive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des ceritiificats de conduite naitionaux de bateaux pour le transport
de marchandises et de personnes par navigaition intérieureEur-lexDirecitive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisaition des condiitions d'obtenition des ceritiificats naitionaux de conduite de bateaux
de navigaition intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la CommunautéEur-lex
Direcitive 2014/112/CE du 19 décembre 2014 portant applicaition de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
dans le secteur de la navigaition intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigaition lfluviale (UENF), l'Organisaition européenne des bateliers (OEB)
et la Fédéraition européenne des travailleurs des transports (ETF)Eur-LexDirecitive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relaitive à la reconnaissance des qualiificaitions professionnelles Eur-Lex
Réglement 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigaition intérieure et modiifiant le
règlement 2006/2004Eur-LexDirecitive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relaitive à des services d'informaition lfluviale (SIF) harmonisés sur les
voies navigables communautairesEur-LexEur-Lex
LégifranceAriticle R*. 4100 1 >>> ariticle R.* 4200-1-Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant ifixaition des limites des afffaires mariitimes dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux fréquentés par les
bâitiments de merLégifranceCeritiificats de capacité
(Code des transports : ariticles D.4212-2 et 3 ; R4231-1 à 22)LégifranceI. Disposiitions relaitives au conducteur et à l'équipage (obligaition et exempition ceritiificat)
II. Disposiitions relaitives aux examens
* Apititudes physiques * Reconnaissance de l'expérience professionnelle * Examen (centre organisateur, notaition)III. Délivrance des ceritiificats
BO du MEEM
(version non consolidée)I. Apititudes physiques et mentales.II. Modèle du livret de service et du livret de formaitionIII. Liste des diplômes permetttant de réduire la durée de l'expérience pro
V. Liste des voies du " groupe A » de la Communauté européenne.VI. Programme des épreuves des examens pour l'obtenition des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de passagers et
des bateaux de marchandises et programmes des examens pour l'obtenition des atttestaitions spéciales. VII. Modèles des atttestaitions provisoires de réussite aux examens. VIII. Modèles des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance.IX. Modèles des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de passagers et des bateaux de marchandises et modèles des
atttestaitions spéciales. XI. Condiitions d'échanges des ceritiificats de capacité.Légifrance
Site de la CCNR
Légifrance
Code des transports : ariticles L5271-1 à L5273-4LégifranceAriticle L. 4231-2 : Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures est régi par la secition 6 du chapitre II
du ititre III du livre II de la cinquième paritie (erreur de renvoi). LégifranceObligaition d'avoir un permis de conduireAge, examen
Arrêté du 28 septembre 2007 relaitif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formaition et à la délivrance des autorisaitions d'enseignerLégifrance
Arrêté du 21 juillet 2011 relaitif à l'obtenition d'un ititre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un ititre ou une qualiificaition
professionnelleLégifranceArrêté du 6 juillet 2011 relaitif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers ititulaires d'un ititre étranger et à la délivrance
des ititres français de conduite par équivalence avec des ititres étrangersLégifrance LégifranceEn applicaition de l'art. 11 du décret 2007-1167 (dispense du permis de conduire) * dossier de demande d'agrément préalable * contenu minimum de l'enseignement * en annexe, liste des voies navigables sur lesquelles on peut conduire un bateau nolisé LégifranceEn applicaition de l'art. 10 du décret 2007-1167 (dispense du permis de conduire)Légifrance
Légifrance
Atttestaitions spéciales
(Code des transports : ariticles R. 4231-15 à 22)Arrêté du 23 juillet 2007 relaitif à la formaition et à l'examen préalable à la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à
passagers circulant ou staitionnant sur les voies de navigaition intérieureLégifranceArrêté du 2 juillet 2008 simpliifiant la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisaition attteint au plus 4,5 kWLégifranceASP : simpliificaition pour faible motorisaition
Rajout d'une annexe avec seulement un examen praitique de 30 mnLégifrance
Arrêté du 29 mars 2007 relaitif aux exigences applicables à la qualiificaition d'expert en navigaition à passagers et aux modalités d'obtenition des ceritiificats de
secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigaition à passagers sur le RhinLégifranceASP : équivalent sur le Rhin
Ceritiificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigaition à passagers VIArrêté du 24 juillet 2007 ifixant le référenitiel naitional de compétences de sécurité civile relaitif à l'unité d'enseignement " prévenition et secours civiques de
niveau 1 "*Décret n°2002-1283 du 18 octobre 2002 relaitif à la délivrance du ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial et modiifiant le décret n°
99-439 du 25 mai 1999 relaitif à la délivrance des ititres de formaition professionnelle mariitime et aux condiitions d'exercice de foncitions à bord des navires
de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipageLégifranceAriticle R. 4241-49 du code des transports : Les bateaux, à l'excepition des menues embarcaitions, sont équipés d'une installaition de
radiotéléphonie. Le type d'équipement, les modalités d'installaition et les modalités d'uitilisaition sont déifinis par arrêté du ministre
chargé des transports.Arrêté du 18 mai 2005 relaitif aux ceritiificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile mariitime et du service mobile lfluvial et aux droits d'examen
concernant ces ceritiificats (modiifié par l'arrêté du 22 février 2011)LégifranceToute personne manoeuvrant une staition du service radiotéléphonique sur les voies de navigaition intérieure doit être ititulaire au
minimum du CRR du service mobile lfluvial ou d'un CRR du service mobile mariitime.Arrêté du 5 août 1992 ifixant les catégories d'installaitions radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat
d'opérateur est obligatoire et les condiitions d'obtenition de ce ceritiificatLégifranceCatégories d'installaitions radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat d'opérateur est
obligatoire : installaitions du service mobile lfluvialSite de l'ANFR
Page 2Licence de patron pilote et navigaition sur eaux mariitimesCode des transports : ariticles R5341-75 à 87
LNM LTM Voir le recueil des actes administraitifs de la région Normandie Voir le recueil des actes administraitifs de la région Normandie Voir le recueil des actes administraitifs de la région Normandie Voir le recueil des actes administraitifs de la région Pays-dela-Loire Voir le recueil des actes administraitifs de la région Nouvelle-Aquitaine Voir le recueil des actes administraitifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'AzurRégles d'équipage spéciifiques
Arrêté du 23 janvier 2018 relaitif aux condiitions d'apititude médicale aux foncitions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote
Agréments
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relaitif au permis de conduire et à la formaition à la conduite des bateaux de plaisance à moteurAgrément d'un établissement de formaition au permis plaisance et disposiitions relaitives aux formateurs
id.Atttestaition spéciale passagers
Atttestaition de capacité professionnelle
Code des transports : ariticles R*4421-1 et R4421-2 à 8Équipage
Arrêté du 2 septembre 1970 relaitif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementaition mariitime (chap. VII Minimum d'équipage)
Règlement relaitif au personnel de la navigaition sur le rhin Règlement général de police de la navigaition intérieureDroits sociaux
Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relaitif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigaition intérieure
Rémunéraition minimum dans le transport lfluvial Règles de durée du travail dans le transport lfluvial de marchandises Règles de durée du travail dans le transport lfluvial de personnesFormaition
Arrêté du 26 avril 2011 portant créaition de la spécialité " transport lfluvial » du ceritiificat d'apititude professionnelle et ifixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 11 avril 2013 portant créaition de la spécialité " transport lfluvial » du baccalauréat professionnel et ifixant ses modalités de délivrance
Condiitions de délivrance d'un bac pro
Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogaition de la menition complémentaire " transporteur lfluvial
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relaitive à la formaition professionnelle, à l'emploi et à la démocraitie sociale
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relaitif aux contribuitions des entreprises au ititre de la formaition professionnelle conitinue modalités de versement par les employeurs des contribuitions dues aux OPCA au ititre de la formaition professionnelle conitinue.
Textes abrogés et codiifiés
Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou staitionnant sur les eaux intérieuresCode des transports : ariticles R. 4212-1 à 3 ; ariticles R 4231-1 à 18
Code des transports : ariticles R5341-1 à 87
Code des transports : ariticle R5333-12LégifranceDécret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant ifixaition des limites des afffaires mariitimes dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux fréquentés par les
bâitiments de merVIDécret n°2004-309 du 29 mars 2004 relaitif à la procédure de délimitaition du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la
mer à l'embouchure des lfleuves et rivièresVIArrêté du 21 octobre 2013 portant pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la
staition de pilotage de la SeineArrêté du 19 avril 2017 portant sur la délivrance d'une licence de patron pilote pour les bateaux à passagers à cabines navigant entre le pont Guillaume le
Conquérant et le PK 311 sur la Seine (Caudebec-en-Caux).Arrêté du 3 novembre 2010 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les
limites de la staition de pilotage du Havre-FécampArrêté du 22 novembre 2010 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les
limites de la staition de pilotage de la LoireArrêté du 29 janvier 2016 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de
la staition de pilotage de la GirondeArrêté du 6 avril 2012 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la
staition de pilotage de Marseille-FosArrêté du 15 décembre 2014 relaitif à la navigaition de bateaux porte-conteneurs lfluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à
HonlfleurVI
Arrêté du 30 mars 2015 relaitif à la navigaition en mer de bateaux lfluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port mariitime
de Nantes - Saint-NazaireVI VILégifrance
Arrêté du 28 septembre 2007 relaitif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formaition et à la
délivrance des autorisaitions d'enseignerLégifranceArrêté du 23 juillet 2007 relaitif à la formaition et à l'examen préalable à la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à
passagers circulant ou staitionnant sur les voies de navigaition intérieureLégifranceLégifrance
Arrêté du 28 juillet 1992 ifixant la liste des diplômes permetttant à leur ititulaire d'obtenir l'atttestaition de capacité à la profession de transporteur public de
marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifranceArrêté du 28 juillet 1992 ifixant les modalités d'obtenition de l'atttestaition de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises
par bateau de navigaition intérieureLégifranceArrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par
bateau de navigaition intérieureLégifrance>>> Arrêté du 14 mai 2010 modiifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de
transporteur public de marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifrance>>> Arrêté du 26 novembre 2008 modiifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de
transporteur public de marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifranceCode des transports : ariticles L. 4212-1 à 3 ; ariticle R. 4212-1 ; ariticle D. 4212-2 et 3Légifrance
Légifrance
Légifrance Arrêté du 22 octobre 2013 relaitif aux prescripitions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à
passagers et aux engins lflotttants naviguant ou staitionnant sur les eaux intérieures, abrogeant l'arrêté sauf les ariticles 17 et 18
>>> Arrêté du 20 décembre 2006 modiifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modiifié relaitif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la
réglementaition mariitimeLégifranceSite de la CCNR
Site de la DRIEAObligaitions générales relaitives au conducteur et à la tenue de la barre : R4241-5 à 8
Obligaitions générales relaitives à la conduite : R. 4241-9 à 14Légifrance
Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le ititre VI du livre II de la première paritie du code du travail aux entreprises de transport détachant des
salariés roulants ou navigants sur le territoire naitional et modiifiant le code des transportsLégifrance
Site du MEEM
Légifrance
Légifrance
>>> renvoi au code de l'Éducaition naitionale, ariticles D. 337-67 à D. 337-88LégifranceArrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un accord naitional professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des
entreprises de transport lfluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigaition intérieureLégifrance
Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convenition collecitive naitionale du personnel des entreprises de
transport de passagers en navigaition intérieure (no 1974)LégifranceLégifrance
Légifrance
Légifrance
Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition en mer,
dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public mariitime et dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux en aval du
premier obstacle à la navigaition des bâitiments de merDécret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports mariitimes de commerce et de pêche - Ariticle 14 : personnel à
maintenir à bordquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Certificat d`aptitude professionnelle Boulanger CFA habilité
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[PDF] Certificat d`authenticité bague Vera Topaze bleu ciel argent
[PDF] Certificat d`authenticité Pièce de 5 $ en argent sterling avec motif