[PDF] Recueil de la réglementation liée à léquipage et à la conduite des

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Page 1Cadre européen

Direcitive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relaitive aux services dans le marché intérieur

Organisaition territoriale

Arrêté du 30 octobre 2012 relaitif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs

Limite des afffaires mariitimes

>> Ceritiificats de capacité

Arrêté du 19 décembre 2003 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigaition intérieure

Annexes de l'arrêté

Arrêté du 8 août 2016 modiifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigaition intérieurePrise en compte du bac pro : réducition d'ancienneté

Règlement relaitif au personnel de la navigaition sur le rhin

Arrêté du 2 juillet 2008 relaitif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigaition intérieureAtttestaition de capacité à naviguer seul à bord

>> Permis plaisance

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relaitif au permis de conduire et à la formaition à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Bateaux de plaisance : programme de l'examen du permis de conduire

Bateaux de plaisance : équivalence

Arrêté du 25 octobre 2007 relaitif aux condiitions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Arrêté du 1er avril 2008 relaitif à l'iniitiaition et à la randonnée encadrées en véhicule nauitique à moteur

Arrêté du 11 avril 2012 relaitif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou staitionnant sur les eaux intérieuresBateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres

Décret n°67-315 du 31 mars 1967 portant créaition d'un Conseil supérieur de la navigaition de plaisance et des sports nauitiques

>>> Atttestaition spéciale passagers (ASP)

Atttestaition spéciale passagers

Arrêté du 11 juillet 2016 relaitif aux règles pariticulières appliquées aux bateaux uitilisés en navigaition intérieure dans le cadre de missions de secoursASP : ariticle 2 > dispense pour les missions de secours si ceritiificaition

>>> Ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial (CRR)

Arrangement régional relaitif au service de radiocommunicaitions sur les voies de navigaition intérieure (RAINWAT) du 18 avril 2012Remplace l'accord de Bâle du 6 avril 2000Recueil de la réglementaition liée à l'équipage et à la conduite des bateaux(liste non exhausitive)

À jour le 28 mars 2017

Direcitive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des ceritiificats de conduite naitionaux de bateaux pour le transport

de marchandises et de personnes par navigaition intérieureEur-Lex

Direcitive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisaition des condiitions d'obtenition des ceritiificats naitionaux de conduite de bateaux de

navigaition intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la CommunautéEur-Lex

Direcitive 2014/112/CE du 19 décembre 2014 portant applicaition de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

dans le secteur de la navigaition intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigaition lfluviale (UENF), l'Organisaition européenne des bateliers (OEB) et

la Fédéraition européenne des travailleurs des transports (ETF)Eur-Lex

Direcitive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relaitive à la reconnaissance des qualiificaitions professionnelles Eur-Lex

Réglement 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigaition intérieure et modiifiant le

règlement 2006/2004Eur-Lex

Direcitive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relaitive à des services d'informaition lfluviale (SIF) harmonisés sur les voies

navigables communautairesEur-Lex

Eur-Lex

LégifranceAriticle R*. 4100 1 >>> ariticle R.* 4200-1-Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant ifixaition des limites des afffaires mariitimes dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux fréquentés par les

bâitiments de merLégifrance

Ceritiificats de capacité

(Code des transports : ariticles D.4212-2 et 3 ; R4231-1 à 22)

LégifranceI. Disposiitions relaitives au conducteur et à l'équipage (obligaition et exempition ceritiificat)

II. Disposiitions relaitives aux examens

* Apititudes physiques * Reconnaissance de l'expérience professionnelle * Examen (centre organisateur, notaition)

III. Délivrance des ceritiificats

BO du MEEM

(version non consolidée)I. Apititudes physiques et mentales. II. Modèle du livret de service et du livret de formaition III. Liste des diplômes permetttant de réduire la durée de l'expérience pro V. Liste des voies du " groupe A » de la Communauté européenne.

VI. Programme des épreuves des examens pour l'obtenition des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de passagers et

des bateaux de marchandises et programmes des examens pour l'obtenition des atttestaitions spéciales. VII. Modèles des atttestaitions provisoires de réussite aux examens. VIII. Modèles des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance.

IX. Modèles des ceritiificats de capacité pour la conduite des bateaux de passagers et des bateaux de marchandises et modèles des

atttestaitions spéciales. XI. Condiitions d'échanges des ceritiificats de capacité.

Légifrance

Site de la CCNR

Légifrance

Code des transports : ariticles L5271-1 à L5273-4LégifranceAriticle L. 4231-2 : Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures est régi par la secition 6 du chapitre II

du ititre III du livre II de la cinquième paritie (erreur de renvoi). LégifranceObligaition d'avoir un permis de conduire

Age, examen

Arrêté du 28 septembre 2007 relaitif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formaition et à la

délivrance des autorisaitions d'enseignerLégifrance

Arrêté du 21 juillet 2011 relaitif à l'obtenition d'un ititre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un ititre ou une qualiificaition

professionnelleLégifrance

Arrêté du 6 juillet 2011 relaitif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers ititulaires d'un ititre étranger et à la délivrance des

ititres français de conduite par équivalence avec des ititres étrangersLégifrance LégifranceEn applicaition de l'art. 11 du décret 2007-1167 (dispense du permis de conduire) * dossier de demande d'agrément préalable * contenu minimum de l'enseignement * en annexe, liste des voies navigables sur lesquelles on peut conduire un bateau nolisé LégifranceEn applicaition de l'art. 10 du décret 2007-1167 (dispense du permis de conduire)

Légifrance

Légifrance

Atttestaitions spéciales

(Code des transports : ariticles R. 4231-15 à 22)

Arrêté du 23 juillet 2007 relaitif à la formaition et à l'examen préalable à la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à

passagers circulant ou staitionnant sur les voies de navigaition intérieureLégifrance

Arrêté du 2 juillet 2008 simpliifiant la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la

motorisaition attteint au plus 4,5 kWLégifranceASP : simpliificaition pour faible motorisaition Rajout d'une annexe avec seulement un examen praitique de 30 mn

Légifrance

Arrêté du 29 mars 2007 relaitif aux exigences applicables à la qualiificaition d'expert en navigaition à passagers et aux modalités d'obtenition des ceritiificats de

secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigaition à passagers sur le RhinLégifranceASP : équivalent sur le Rhin

Ceritiificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigaition à passagers

Décret n°2002-1283 du 18 octobre 2002 relaitif à la délivrance du ceritiificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile lfluvial et modiifiant le décret n°

99-439 du 25 mai 1999 relaitif à la délivrance des ititres de formaition professionnelle mariitime et aux condiitions d'exercice de foncitions à bord des navires de

commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipageLégifranceAriticle R. 4241-49 du code des transports : Les bateaux, à l'excepition des menues embarcaitions, sont équipés d'une installaition de

radiotéléphonie. Le type d'équipement, les modalités d'installaition et les modalités d'uitilisaition sont déifinis par arrêté du ministre

chargé des transports.

Arrêté du 18 mai 2005 relaitif aux ceritiificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile mariitime et du service mobile lfluvial et aux droits d'examen

concernant ces ceritiificats (modiifié par l'arrêté du 22 février 2011)LégifranceToute personne manoeuvrant une staition du service radiotéléphonique sur les voies de navigaition intérieure doit être ititulaire au

minimum du CRR du service mobile lfluvial ou d'un CRR du service mobile mariitime.

Arrêté du 5 août 1992 ifixant les catégories d'installaitions radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat d'opérateur

est obligatoire et les condiitions d'obtenition de ce ceritiificatLégifranceCatégories d'installaitions radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un ceritiificat d'opérateur est

obligatoire : installaitions du service mobile lfluvial

Site de l'ANFR

Page 2Licence de patron pilote

Code des transports : ariticles R5341-75 à 87

Tableau en annexe

Arrêté interpréfectoral des régions Basse et Haute-Normandie Arrêté interpréfectoral des régions Basse et Haute-Normandie

Arrêté du 15 décembre 2014 relaitif à la navigaition de bateaux porte-conteneurs lfluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honlfleur

Arrêté préfectoral de la région Loire-Atlanitique Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Arrêté préfectoral de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Agréments

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relaitif au permis de conduire et à la formaition à la conduite des bateaux de plaisance à moteurAgrément d'un établissement de formaition au permis plaisance et disposiitions relaitives aux formateurs

id.

Atttestaition spéciale passagers

Atttestaition de capacité professionnelle

Code des transports : ariticles R*4421-1 et R4421-2 à 8

Équipage

Arrêté du 2 septembre 1970 relaitif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementaition mariitime (chap. VII Minimum d'équipage)

Règlement relaitif au personnel de la navigaition sur le rhin Règlement général de police de la navigaition intérieure

Droits sociaux

Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relaitif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigaition intérieure

Rémunéraition minimum dans le transport lfluvial Règles de durée du travail dans le transport lfluvial de marchandises Règles de durée du travail dans le transport lfluvial de personnes

Formaition

Arrêté du 26 avril 2011 portant créaition de la spécialité " transport lfluvial » du ceritiificat d'apititude professionnelle et ifixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 avril 2013 portant créaition de la spécialité " transport lfluvial » du baccalauréat professionnel et ifixant ses modalités de délivrance

Condiitions de délivrance d'un bac pro

Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogaition de la menition complémentaire " transporteur lfluvial

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relaitive à la formaition professionnelle, à l'emploi et à la démocraitie sociale

Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relaitif aux contribuitions des entreprises au ititre de la formaition professionnelle conitinue modalités de versement par les employeurs des contribuitions dues aux OPCA au ititre de la formaition professionnelle conitinue.

Textes abrogés et codiifiés

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relaitif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou staitionnant sur les eaux intérieuresCode des transports : ariticles R. 4212-1 à 3 ; ariticles R 4231-1 à 18

Code des transports : ariticles R5341-1 à 87

Code des transports : ariticle R5333-12Légifrance

Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant ifixaition des limites des afffaires mariitimes dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux fréquentés par les

bâitiments de merLégifrance

Arrêté du 21 octobre 2013 portant pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la staition

de pilotage de la SeineSite de la DRIEA

Arrêté du 3 novembre 2010 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites

de la staition de pilotage du Havre-FécampSite de la DRIEA

Légifrance

Arrêté du 22 novembre 2010 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites

de la staition de pilotage de la Loire

Arrêté du 3 février 2011 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la

staition de pilotage de la Gironde

Arrêté du 6 avril 2012 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition dans les limites de la

staition de pilotage de Marseille-Fos

Légifrance

Arrêté du 28 septembre 2007 relaitif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formaition et à la

délivrance des autorisaitions d'enseignerLégifrance

Arrêté du 23 juillet 2007 relaitif à la formaition et à l'examen préalable à la délivrance de l'atttestaition spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à

passagers circulant ou staitionnant sur les voies de navigaition intérieureLégifrance

Légifrance

Arrêté du 28 juillet 1992 ifixant la liste des diplômes permetttant à leur ititulaire d'obtenir l'atttestaition de capacité à la profession de transporteur public de

marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifrance

Arrêté du 28 juillet 1992 ifixant les modalités d'obtenition de l'atttestaition de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par

bateau de navigaition intérieureLégifrance

Arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau

de navigaition intérieureLégifrance

>>> Arrêté du 14 mai 2010 modiifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de

transporteur public de marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifrance

>>> Arrêté du 26 novembre 2008 modiifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relaitif à l'examen d'atttestaition de capacité permetttant l'exercice de la profession de

transporteur public de marchandises par bateau de navigaition intérieureLégifrance

Code des transports : ariticles L. 4212-1 à 3 ; ariticle R. 4212-1 ; ariticle D. 4212-2 et 3Légifrance

Légifrance

Légifrance Arrêté du 22 octobre 2013 relaitif aux prescripitions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à

passagers et aux engins lflotttants naviguant ou staitionnant sur les eaux intérieures, abrogeant l'arrêté sauf les ariticles 17 et 18

>>> Arrêté du 20 décembre 2006 modiifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modiifié relaitif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementaition

mariitimeLégifrance

Site de la CCNR

Site de la DRIEAObligaitions générales relaitives au conducteur et à la tenue de la barre : R4241-5 à 8

Obligaitions générales relaitives à la conduite : R. 4241-9 à 14

Légifrance

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le ititre VI du livre II de la première paritie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés

roulants ou navigants sur le territoire naitional et modiifiant le code des transportsLégifrance

Site du MEEM

Légifrance

Légifrance

>>> renvoi au code de l'Éducaition naitionale, ariticles D. 337-67 à D. 337-88Légifrance

Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un accord naitional professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des

entreprises de transport lfluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigaition intérieureLégifrance

Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convenition collecitive naitionale du personnel des entreprises de transport

de passagers en navigaition intérieure (no 1974)Légifrance

Légifrance

Légifrance

Légifrance

Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relaitif au pilotage des bateaux, convois et autres engins lflotttants lfluviaux qui efffectuent une navigaition en mer,

dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public mariitime et dans les estuaires, lfleuves, rivières et canaux en aval du

premier obstacle à la navigaition des bâitiments de mer

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports mariitimes de commerce et de pêche - Ariticle 14 : personnel à

maintenir à bordquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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