Convention collective nationale de travail des établissements et
Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées accord par les parties signataires de la Convention Collective au plan ...
BULLETIN DAFFILIATION
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 [nº 3116].
Convention - Collective
CCN66. Édition février 2020. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars
Taux de cotisations
SIREN 333 232 270. Taux de cotisations. CCN de travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (N° 3116).
Notice dinformation
Convention Collective Nationale de travail du 15 Mars 1966. (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - IDCC 413 – Brochure JO n°
HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du. 15 mars 1966.
Handicapés : établissements et services pour les personnes
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15.
BULLETIN DAFFILIATION
Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN n°3116)
Demande dadhésion
Demande d'adhésion. CCN de travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du. 15 mars 1966 - CCN 66 (IDCC 3116).
Collective
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées signée de la CCN 66.
IDCC 0413
Suivez-nous
sur Facebook , LinkedIn et Twitter @Nexem_actu Siège social : 14, rue de la Tombe-Issoire - 75014 ParisBureaux : 3, rue au Maire - 75003 Paris
Tél. 01 55 45 33 00 - Fax : 01 55 45 33 01
Mail : nexem@nexem.frConvention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966CCN 66 - Édition février 2020
Convention
Collective
N ationale66EXE_COUV_CCN66_NEXEM_2020.indd 107/02/2020 10:40
CCN66Convention collective nationale de travail
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 p. 1 p. 2Convention collective nationale de travail
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966IDCC 0413 - Brochure n°
3116Fédération des syndicats
santé sociaux CFTC34, quai de la Loire, 75019 Paris
Fédération de la santé et de
l"action sociale CGTCase 538 - 93515 Montreuil cedex
Fédération des services de santé
et sociaux CFDT47-49, avenue Simon Bolivar,
75950 Paris cedex 19
Fédération française
des professions de santé et de l"action sociale CFE-CGC39, rue Victor Massé, 75009 Paris
Fédération nationale de l"action
sociale CGT-FO7, passage Tenaille, 75014 Paris
Fédération nationale SUD
santé-sociaux (Solidaires)70, rue Philippe de Girard, 75018
Paris * Nexem est la nouvelle organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire issue de la fusion du Syneas et de la Fegapei.Elle est née le
er janvier .Nexem*
Siège social:
14, rue de la Tombe-Issoire
75014 Paris
Bureaux : 3, rue au Maire
75003 Paris
Tél. 01 55 45 33 00
Fax : 01 55 45 33 01
Mail : nexem@nexem.fr
Organisations syndicales nationales signataires
Table des matières
p. 5 15Titre premier - Règles générales
19Titre II - Liberté d"opinion et droit syndical
27Titre III - Recrutement & licenciement
35Titre IV - Exécution du contrat de travail
52Titre V - Rémunération du travail
57Titre VI - Dispositions spéciales aux cadres
57Titre VII - Conciliation & arbitrage
59Titre VIII - Mesures transitoires
61Annexe 1: Salaires, indemnités, avantages en nature
76 Annexe 1 bis : Dispositions particulières aux personnels
participant à un transfert d"activités, total ou partiel, périodique ou occasionnel, desétablissements et
services79 Annexe 2: Dispositions particulières au personnel non
cadre d"administration et de gestion86 Annexe 3: Dispositions particulières au personnel
éducatif, pédagogique & social non cadre
126 Annexe 4: Dispositions particulières au personnel
paramédical non cadre131 Annexe 5: Dispositions particulières au personnel
des services généraux 143Annexe 6: Dispositions particulières aux cadres
163 Annexe 7: Dispositions particulières aux personnels
des IRTS, centres de formation et instituts de formation164 Annexe 8: Dispositions particulières aux personnels
éducatifs en situation temporaire d"emploi salarié178 Annexe 9: Dispositions particulières aux personnels non
cadres des établissements et services pour décients auditifs et visuels 188Annexe 10: Dispositions particulières aux personnels non cadres des établissements et services pour personnes handicapées adultes
205 Annexe 11: Statut des assistants familiaux travaillant
dans les centres ou services d"accueil familial ou de placement familial spécialisé p. 6224 Additif n°1 - Convention collective nationale des
médecins spécialistes qualiés au regard du Conseil de l"Ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1 er mars 1979240
Additif n°2 - Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l"ARTT modié par les avenants n°1 du 14 juin 1999, n°2 du 25juin 1999 et n°3 du 14 mars 2000 259
Les accords de branche
259 Additif n°3 - Accord de branche du 1
er avril 1999 visant à mettre en uvre la création d"emplois par l"ARTT279 Additif n°4 - Accord de branche 2001-01 du 3 avril
2001 relatif à la loi Aubry 2
284Additif n°5 - Accord de branche 2002-01 du 17 avril
2002 visant à mettre en place le travail de nuit
294 Additif n°6 - Accord de branche Accord 2005-03
du 18 février 2005 relatif au champ d"application des accords modié par l"avenant n°1 du 23 juin 2005 et l"avenant n°2 du 20 mai 2009 298Additif n° 7 - Accord de branche 2005-04 du 22 avril
2005 relatif aux astreintes
304Additif n°8 - Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 312
Additif n°9 - Accord de branche du 23.04.2015 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d"une organisation syndicale 319
Additif n°10-Avenant n°1 à l"accord du 23.04.2015 322
Additif n°11-Accord sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 p. 7
395 Additif n°12-Accord OETH relatif à l"obligation d"emploi
des travailleurs handicapés 2016-2020 431Additif n°13 -Accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complé mentaire santé 460
Additif n°14 -Décisions de la Commission Nationale Paritaire D"interprétation et de la commission de suivi RTT 482
Additif n°15 -Niveaux de qualication
485 Additif n°16 -Dispositions relatives aux régimes de
prévoyance collectifs 508Additif n°17 -La valeur du point depuis son origine p. 8
NDatesObjetAgrément
24210-03-93Indemnité compensatrice d"assurance
automobile au 01-01-93Agréé24310-03-93Salaire minimum conventionnel au
01-02-93Agréé
24410-03-93Indemnités kilométriques au 01-04-93Agréé
24506-09-93Transposition des mesures DurafourNon agréé
24615-12-93Dispositions particulières au personnel
de l"annexe 9Non agréé24715-12-93Indemnité compensatrice d"assurance
automobile au 01-01-94Non agréé24815-12-93Accord salarial 1994/1995 (valeur
du point et salaire minimum)Non agréé24921-06-94Accord salarial 1994/1995 (valeur
du point et salaire minimum)Agréé25011-07-94Transposition des accords DurafourAgréé
25111-07-94annexe 9 à la CCNNon agréé
25211-07-94Indemnités kilométriques
au 01-01-94Non agréé25325-10-93Indemnité compensatrice d"assurance
au 01-01-95Agréé25425-10-94Indemnités kilométriques
au 01-01-95Non agréé25519-12-94annexe 9 à la CCNAgréé
250bis19-12-94Corrections à l"avenant 250Agréé
25628-02-95Modications de l"article 1
"de la CCN "Champ d"application professionnel»Agréé25728-02-95Indemnités kilométriques au 01-01-95Non agréé
25801-02-96Indemnités kilométriques au 01-02-96Non agréé
25918-06-96Valeur du point au 01-10-96Non agréé
26006-05-97Dispositions particulières aux cadresNon agréé
26106-05-97Valeur du point au 01-06-97Agréé
26206-05-97Indemnités kilométriques
au 01-07-97Non agréé p. 926316-04-98Valeur du point 98Agréé
26404-06-98Assistantes maternelles en placement
familial spécialiséNon agréé26521-04-99Dispositions particulières aux cadresAgréé
26614-03-00Temps de travail des personnels
de l'annexe 9Non agréé26714-03-00Indemnités kilométriquesNon agréé
26829-05-00Prime spéci?que (centres éducatifs
renforcés)Agréé26929-03-01Associations tutélairesNon agréé
27004-05-01Mise à jour du texte conventionnelN'a pas été signé
27116-05-01Transposition en eurosAgréé
27216-05-01Indemnités kilométriquesNon agréé
27328-06-01Psychologues (répartition
du temps de travail)Non agréé27428-06-01Diplômes européensNon agréé
27528-06-01Valeur du point au 01-09-01Agréé
27611-12-01Revalorisation des frais professionnelsNon agréé
27711-03-02Valeur du point au 01-03-02Agréé
27824-04-02Compatibilité des diplômes européensAgréé
27911-06-02Surveillant de nuit quali?éNon agréé
28011-06-02Maîtres(ses) de maisonNon agréé
28122-10-02Valeur du point au 01-12-02Agréé
28222-10-02Modi?cation de l'article 1?
de la CCN "?Champ d'application professionnel?»Agréé28320-02-03Actualisation des emplois d'EPS,
éducateur sportifNon agréé
28408-07-03Surveillants de nuit quali?ésAgréé
28508-07-03Maîtres(ses) de maisonAgréé
28608-07-03Remboursement des frais
professionnelsNon agréé28708-07-03Indemnités kilométriquesNon agréé
28803-10-03Valeur du point au 01-09-2003Non agréé
p. 1028903-10-03Repas et logement fournis
par l'employeurAgréé29025-11-03Personnels éducatifs et de surveillance
de nuit des centres éducatifs renforcésNon agréé29114-01-04Accord salarialNon agréé
29214-01-04Emploi d'EPS et d'APSAgréé
29310-05-04Valeur du point au 01-01-2004Non signé
29410-05-04Valeur du point au 01-07-2004Non agréé
02-06-04Décision patronale relative
à la valeur du point au 01-01-04Agréée
29510-05-05Personnels éducatifs et de surveillance
de nuit des centres éducatifs fermésAgréé29610-05-05Frais professionnelsAgréé
29710-05-04Indemnités kilométriques Non agréé
29810-05-04Accord salarial 2005Agréé
29905-07-05Contrat d'avenir et contrat
d'accompagnement dans l'emploiAgréé30030-09-05Régime de prévoyance collectifAgréé
30126-06-06Indemnités kilométriquesNon agréé
30227-09-06Rattrapage de la modération salarialeNon agréé
30323-11-06Accord salarial 2006Non agréé
30423-01-07Absences pour raisons syndicalesProjet
30520-03-07Assistants familiaux, travaillant dans
les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialiséAgréé30602-03-07Rattrapage de la modération salarialeNon agréé
30702-03-07Mesures salarialesAgréé
30802-03-07Modi?cation de l'article 18Non signé
30916-10-07Diplômes européensNon agréé
309bis22-04-08Diplômes européensAgréé p. 11
31016-10-07Rattrapage de la modi?cation salarialeNon agréé
31116-10-07Mesures salarialesAgréé
31205-03-08Modi?cation de l'article 24Agréé
31305-03-08Mesures salarialesNon agréé
31405-03-08Revalorisation du salaire minimum
conventionnelAgréé31505-03-08Indemnités kilométriquesNon agréé
31616-06-08Révision de la convention collectiveNon pas été signé
31602-07-08Relatif à la valeur du pointNon agréé
31716-12-08Décision patronale - mesure salariale
2008Agréé
31816-12-08Modi?cation de certaines dispositions
de l'avenant 300 du 30-05Agréé31919-02-09Indemnités kilométriquesAgréé
32004-03-09Mesure salariale 2009 - Valeur
du point au 01-01-2009Agréé32101-06-10Mesure salariale 2010 - Valeur
du point au 01-01-2010Agréé32208-10-10Régime de prévoyance collectifAgréé
32314-06-11Modi?cation de l'article 3Non signé
32413-02-13Mesure salariale 2013 -
Valeur du point au 1
er janvier 2013Non agréé32511-09-13Mesure salariale 2013 -
Valeur du point au 1
er janvier 2013Non agréé32625-10-13Mesure salariale 2013 -
Valeur du point au 1
er avril 2013Agréé32728-03-14Formation des salariés sans
quali?cationAgréé32801-09-14Régime collectif
de complémentaire santéAgréé32904-11-14Classi?cation de l'emploi d'éducateur
de jeunes enfantsNon agréé33014-01-15Congés familiaux et exceptionnelsAgréé
p. 1233104-03-15Intégration de métiers au sein
de la CCN 66Agréé33204-03-15Régime de prévoyance collectifAgréé
33304-03-15Classi?cation de l'emploi d'éducateur
de jeunes enfantsAgréé33429-04-15Complémentaire santéAgréé
33504-12-2015Régime de prévoyance collectifagréé
33604-12-205Complémentaire santé - condition
d'anciennetéNon signé33714-03-2016Mesure salariale 2016 - Valeur du
point Non signé33803-06-2016Complémentaire santéagréé
33930-08-17Politique salariale 2017Non agréé
34029-11-17Politique salariale 2017agréé
34129-11-17Evolution des grilles salarialesagréé
34229-11-17Régime de complémentaire santéagréé
34329-11-17Régime de prévoyance collectifagréé
34415-06-18Régime de prévoyance collectifOpposition
majoritaire34520-07-18Salaire minimum garantiagréé
34620-07-18Salaires minima hiérarchiquesagréé
34721-09-18Régime de prévoyance collectifagréé
34816-10-18Mesures salariales 2018agréé
34907-12-18Désignation de l'OPCONon agréé
35024-01-19Politique salarialeNon signé
35112-04*19Statut des assistants familiaux
travaillant dans les centres ou services d'accueil familialquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] LA DEMARCHE QUALITE AU SEIN DE L AGENCE URBAINE DE TETOUAN
[PDF] MÉMOIRE SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC À L HORIZON 2020
[PDF] Référentiel des métiers de la spécialité Mécanique - Matériaux
[PDF] Groupe de travail «Baromètre Responsable Qualité 2.0» 2014 / 2015 Page 1 sur 7
[PDF] FICHES PRATIQUES ASSOCIATIVES
[PDF] Mise en place d une équipe opérationnelle en hygiène dédiée aux EHPAD. Nathalie ARMAND - Catherine FAURE - Mireille ROCHE Joseph HAJJAR
[PDF] Public. Débouchés. Les atouts du Master PIC. Statistiques des débouchés 22 % 16 % 10 % 14 % 38 % Entreprise Start-up Thèse.
[PDF] Règlement du 1er Concours Photo organisé par la CCI de Morlaix. «La CCI de Morlaix, 96 communes en développement»
[PDF] Formation pour les médecins coordonnateurs en EHPAD
[PDF] London School of Business & Finance. Anglais, HND, Bachelor, Postgraduate Certificate, Master
[PDF] Cas groupés d infections en EHPAD
[PDF] Association VENIR À BORDEAUX DOSSIER DE PRESSE. Octobre 2010. www.venirabordeaux.com
[PDF] Plan Etudiants Pour l Innovation, le Transfert, l Entrepreneuriat (PEPITE) dans l Enseignement Supérieur
[PDF] BUDGET PRIMITIF 2013 1