[PDF] Taux de cotisations SIREN 333 232 270. Taux





Previous PDF Next PDF



Convention collective nationale de travail des établissements et

Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées accord par les parties signataires de la Convention Collective au plan ...



BULLETIN DAFFILIATION

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 [nº 3116].



Convention - Collective

CCN66. Édition février 2020. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 



Taux de cotisations

SIREN 333 232 270. Taux de cotisations. CCN de travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (N° 3116).



Notice dinformation

Convention Collective Nationale de travail du 15 Mars 1966. (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - IDCC 413 – Brochure JO n° 



HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du. 15 mars 1966.



Handicapés : établissements et services pour les personnes

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15.



BULLETIN DAFFILIATION

Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN n°3116) 



Demande dadhésion

Demande d'adhésion. CCN de travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du. 15 mars 1966 - CCN 66 (IDCC 3116).



Collective

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées signée de la CCN 66.

AG2R Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale - Membre d'AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - Siège social : 14-16, boulevard Malesherbes 75008

Paris - Siren 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN de travail des Établissements et services

pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (N° 3116)

00003738-221223-01 - Page 1 / 1

Tarifs 2023

Les cotisations du régime conventionnel obligatoire sont réparties à hauteur de 50 % pour l"employeur et 50 % pour le salarié. Les cotisations collectives sont payées trimestriellement par l"entreprise. Les cotisations facultatives sont prélevées mensuellement sur le compte du salarié.

Régime de base

Régime généralRégime Alsace Moselle

PMSS*EurosPMSS*Euros

Salarié (obligatoire)1,48 %54,26 €0,89 %32,63 €* PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) 2023 : 3 666 €.

Régime généralRégime Alsace Moselle

PMSS*EurosPMSS*Euros

Conjoint

1,61 %59,02 €0,97 %35,56 €

Enfant

(1)

0,73 %26,76 €0,44 %16,13 €

(1) La cotisation à compter du 3 e enfant est gratuite. * PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) 2023 : 3 666 €.Régimes optionnels en complément du régime de base

Adhésion individuelle

Option 1Option 2

PMSS*EurosPMSS*Euros

Salarié0,35 %12,83 €0,74 %27,13 €

Conjoint0,35 %12,83 €0,74 %27,13 €

Enfant

(1) 0,18 %6,60 €0,36 %13,20 € (1) La cotisation à compter du 3 e enfant est gratuite. * PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) 2023 : 3 666 €.Adhésion collective

Option 1Option 2

PMSS*EurosPMSS*Euros

Salarié0,32 %11,73 €0,67 %24,56 €

Conjoint0,32 %11,73 €0,67 %24,56 €

Enfant

(1)

0,16 %5,87 €0,33 %12,10 €

(1) La cotisation à compter du 3 e enfant est gratuite. * PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) 2023 : 3 666 €.

Santé

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
[PDF] REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES 2012

[PDF] LA DEMARCHE QUALITE AU SEIN DE L AGENCE URBAINE DE TETOUAN

[PDF] MÉMOIRE SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC À L HORIZON 2020

[PDF] Référentiel des métiers de la spécialité Mécanique - Matériaux

[PDF] Groupe de travail «Baromètre Responsable Qualité 2.0» 2014 / 2015 Page 1 sur 7

[PDF] FICHES PRATIQUES ASSOCIATIVES

[PDF] Mise en place d une équipe opérationnelle en hygiène dédiée aux EHPAD. Nathalie ARMAND - Catherine FAURE - Mireille ROCHE Joseph HAJJAR

[PDF] Public. Débouchés. Les atouts du Master PIC. Statistiques des débouchés 22 % 16 % 10 % 14 % 38 % Entreprise Start-up Thèse.

[PDF] Règlement du 1er Concours Photo organisé par la CCI de Morlaix. «La CCI de Morlaix, 96 communes en développement»

[PDF] Formation pour les médecins coordonnateurs en EHPAD

[PDF] London School of Business & Finance. Anglais, HND, Bachelor, Postgraduate Certificate, Master

[PDF] Cas groupés d infections en EHPAD

[PDF] Association VENIR À BORDEAUX DOSSIER DE PRESSE. Octobre 2010. www.venirabordeaux.com

[PDF] Plan Etudiants Pour l Innovation, le Transfert, l Entrepreneuriat (PEPITE) dans l Enseignement Supérieur

[PDF] BUDGET PRIMITIF 2013 1