COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 1
Le budget primitif 2013 présenté par chapitre et par fonction est voté globalement. Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent
Budget Primitif
dû au 31/12/2013. Niveau du taux à la date de vote du budget. Intérêts à payer de l'exercice (1). % par type de taux selon le capital restant dû.
Budget primitif voté par le Congrès le 21 décembre 2012
21 déc. 2012 Le budget annexe est obligatoirement équilibré en dépenses et en recettes. Budget primitif 2013. 1. Page 3. Budget annexe. Relations ...
Budget primitif voté par le Congrès le 21 décembre 2012
21 déc. 2012 Dès 2013 les crédits d'investissement sont mobilisés à hauteur de 1 533 MF contre 890 MF en 2012. Au global les crédits dédiés à l'enseignement ...
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15 juin 2015 Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Louis du 28 octobre 2013 adoptant la décision budgétaire modificative nº 1 du budget primitif ...
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1 décembre 2011 sur le budget primitif 2011 de la commune Vu l'avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n°2013-0061 rendu le.
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7 juin 2016 Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Louis du 28 octobre 2013 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget primitif ...
CONSEIL MUNICIPAL
19 mars 2013 1 Budgets primitifs de l'exercice 2013 - Budget principal - Budgets ... 3 Budget primitif 2013 - Attribution de subventions - Convention.
budget primitif 2014 11
3 févr. 2014 des dépenses de plus d'1 M€ – financement de la réforme des rythmes scolaires hausse de la TVA… ... par rapport au budget primitif de 2013.
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en recettes. Les résultats de l'exercice 2012 sont repris au budget primitif 2013: En section de fonctionnement : un excédent de 1 451 50580 € (compte 002).
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