[PDF] Budget primitif voté par le Congrès le 21 décembre 2012

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Budget primitif

voté par le Congrès le 21 décembre 2012

Budget primitif 2013

de la Nouvelle-Calédonie Un budget responsable porteur de dynamiques nouvelles Le budget 2013 respecte une stratégie financière responsable Dans la droite ligne du rapport sur les orientations budgétaires 2013-2015, le budget primitif

2013 est un budget responsable qui privilégie l'investissement grâce à une bonne maïtrise des

frais de fonctionnement et des dépenses de personnel. C'est ainsi que l'investissement du budget propre de la collectivité se chiffre à 8,522 Mds F,

en hausse de 25,1% par rapport à 2012. Si on ajoute les dépenses prévues sur le Médipôle le

volume d'investissement est ainsi porté à 18,922 MdsF. Les frais de fonctionnement connaissent quant à eux une évolution limitée à 0,9% et les charges de personnel n'augmentent que de 1,6%.

Dans le même temps, et grâce à une dynamique des recettes fiscales mises en répartition de

4,6%, les interventions auprès des partenaires et des usagers (participations, subventions)

pourront augmenter de 9,5%. Cette évolution est le reflet de nouvelles politiques publiques dans les domaines de l'emploi, de la formation, de l'éducation, de l'énergie ou de la culture notamment. Au global le budget propre de la Nouvelle-Calédonie représente 68,9 MdsF. En intégrant le budget de répartition, c'est à dire les reversements de recettes fiscales aux provinces, communes et établissements publics, il s'élève à 209,4 MdsF. De nouvelles dynamiques pour des politiques publiques renforcées Dans un cadre financier responsable, la Nouvelle-Calédonie donne la priorité aux politiques de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé et du développement durable.

Alors que le marché du travail montre des sign

es de ralentissement et que l'adéquation en l'offre et la demande d'emplois fait défaut pour nombres de ceux qui ne travaillent pas ou qui travaillent de manière intermittente, la Nouvell e-Calédonie allie ses politiques de la formation

et de l'emploi dans une dynamique nouvelle. La pré qualification est renforcée avant l'entrée

en formation et des espaces préparatoires innovant vont être mis en oeuvre pour faciliter la montée en compétences et la dynamique de retour au travail. Les crédits dédiés à la formation professionnelle augmentent ains i de 8,7% hors investissement. En parallèle, la Nouvelle- Calédonie enclenche une véritable mobilisation pour l'emploi avec la mise en place d'un plan dédié qui à vocation a adapter nos organisation et notre droit du travail aux attentes et spécificités des employeurs les plus précaires. C' est ainsi que seront notamment favorisés les groupements d'employeur. C'est pour ces raisons que les crédits dédiés à l'emploi augmentent de 19,9 %. Mais avant l'entrée en formation professionnelle et l'emploi, la Nouvelle-Calédonie se doit

d'assurer une formation initiale performante, adaptée et sûre à ses enfants. Grâce au transfert

de compétence en matière d'enseignement secondaire et d'enseigne primaire privé, la Nouvelle-Calédonie peut agir plus librement et en plus forte proximité. C'est ainsi que vont

être renforcés les moyens pédagogiques mis à disposition des établissements scolaires et que

des éducateurs spécialisés vont accompagner plus fréquemment les élèves en difficultés. Par

ailleurs un plan pluriannuel d'investissement pour la sécurité et l'amélioration des conditions

de travail des élèves et du corps enseignant est engagé. Dès 2013, les crédits d'investissement

sont mobilisés à hauteur de 1 533 MF contre 890 MF en 2012. Au global les crédits dédiés à

l'enseignement augmentent de 23,4%. S'agissant du développement durable, trois actions prioritaires sont financées. Il s'agit tout

d'abord de favoriser la maîtrise de l'énergie en incitant les ménages à acquérir des matériels à

faible consommation grâce à la mise en place de " chèques verts » et aider les écoles à

fonctionner aux énergies renouvelables en y installant des panneaux photovoltaïques. Il est aussi inscrit au budget la montée en puissance des zones de développement économie prioritaire (ZODEP) avec dès 2013 les premières expérimentations. Il s'agit enfin de poursuivre la politique d'Economie verte, en fa vorisant l'émergence de nouvelles activités et en les structurant en filières, ainsi qu'en poursuivant l'opération de reboisement " Un arbre, un jour, une vie ».

Dans le secteur de la santé et de la protection sociale, les mesures décidées par le congrès en

faveur des conditions d'accueil des personnes âges, de reconnaissance et de prise en charge du handicap, d'accompagnement des mineurs, de dons et greffe d'organes, de prise en charge des femmes enceintes conduisent à augmenter significativement les crédits de fonctionnement de la santé (+19,2%) et de la solidarité (+5%). Ces priorités affirmées du gouvernement sont significatives. Elles ne sont toutefois pas exclusives de la poursuite des dynamiques antérieures engagées sur les pratiques et l'action culturelles (+7,1%) ou les investissements routiers territoriaux (+23,1%) dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement (PPI) dont il s'agit d'augmenter le rythme annuel de

réalisation. L'année 2013 constitue également une étape essentielle dans la mise en oeuvre de

l'article 211 de la loi organique, puisque le schéma d'aménagement et de développement de la

Nouvelle-Calédonie 2025 sera soumis au vote des élus du congrès, après consultation des provinces, du conseil économique et social et des communes, ce qui permettra de mettre en perspective cohérente les moyens mis en oeuvre par l'Etat et les collectivités de la Nouvelle-

Calédonie. C'est également en 2013 que le schéma global des transports et de la mobilité sera

proposé après une importante phase d'étude et de consultation.

S'agissant de la masse salariale, son évolution de budget à budget sera limitée à 1,6%, malgré

le recrutement de 19 postes en raison du niveau de vacance de poste qui reste élevé. Les collectivités provinciales et communales verront quant à elles leurs dotations augmenter de 4,6%.

Taxes reversées29 526 700 00029 526 700 00032 991 500 00032 991 500 00034 911 500 00034 911 500 0001 920 000 0001 920 000 0005,82%5,82%

Centimes additionnels11 211 000 00011 211 000 00011 164 000 00011 164 000 00011 458 000 00011 458 000 000294 000 000294 000 0002,63%2,63%

Fonds de concours1 628 000 0001 578 000 0001 689 500 0001 689 500 0001 937 500 0001 937 500 000248 000 000248 000 00014,68%14,68%

Rec.Fisc / Dot. aux collectivités111 838 400 00081 818 599 500120 317 400 00088 114 257 000125 916 400 00092 123 014 5005 599 000 0004 008 757 5004,65%4,55%

Province Sud31 239 828 90033 643 625 40035 174 241 900

01 530 616 5004,55%

Province Nord20 628 204 48022 215 473 28023 226 166 080

01 010 692 8004,55%

Province Iles11 493 171 62012 377 531 32012 940 647 020

0563 115 7004,55%

Communes18 457 394 50019 877 627 00020 781 959 500

0904 332 5004,55%

Prévision réajustement

0 0 FIP équipement part Etat107 400 000107 400 00059 665 87159 665 871

59 665 87159 665 871

Total budget de répartition

154 311 500 000124 241 699 500166 162 400 000133 959 257 000174 283 065 871140 489 680 3718 120 665 8716 530 423 3714,89%4,87%

Budget propre de la NC

011 - Charges à caractère général - Hors tabacs6 295 021 3798 509 012 1918 618 082 1620109 069 9711,28%

011 - Charges à caractère général - Tabacs1 600 000 0001 600 000 0001 800 000 0000200 000 000

012 - Charges de personnel et frais assimilés14 069 222 21814 462 810 22014 700 153 5400237 343 3201,64%

013 - Atténuation de charges846 693 000398 553 000673 179 000274 626 000068,91%

65 - Autres charges de gestion courante9 454 552 35412 786 890 131

14 001 574 10901 214 683 9789,50%

6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus199 682 000204 975 400196 271 4000-8 704 000-4,25%

66 - Charges financières247 100 000280 500 000440 500 0000160 000 00057,04%

67 - Charges exceptionnelles2 042 230 0002 695 864 9143 279 650 0000583 785 08621,65%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses1 141 737 1841 159 145 0001 010 362 377-148 782 6230-12,84%

73 - Impôts et taxes210 000 000281 500 000302 000 00020 500 00007,28%

74 - Dotations, subventions et participations1 598 185 1226 263 618 9416 749 059 261485 440 32007,75%

75 - Autres produits de gestion courante275 535 694324 716 000157 366 000-167 350 0000-51,54%

76 - Produits financiers725 000 000600 000 000550 000 000-50 000 0000-8,33%

77 - Produits exceptionnels10 000 00010 000 00026 000 00016 000 0000160,00%

042 - Transfert entre sections1 785 700 0001 631 900 0004 316 500 0003 600 000 0004 349 879 0734 500 000 00033 379 073900 000 0000,77%25,00%

023 - Virement à la section d'investissement1 122 943 5491 417 123 085075 000 0000-1 342 123 085-94,71%

Total fonctionnement

36 662 651 50036 662 651 50045 557 175 94145 557 175 94147 611 231 21147 611 231 2112 054 055 2702 054 055 2704,51%4,51%

Equilibre section fonctionnemen

t

021 - Virement de la section de fonctionnement1 122 943 5491 417 123 08575 000 000-1 342 123 0850-94,71%

040 - Transfert entre sections2 621 900 0003 700 0002 000 000 0003 700 0002 700 000 000700 000 000-3 700 00035,00%-100,00%

041 - Opérations patrimoniales77 000 00077 000 00000

13 - Subventions d'investissement1 309 590 0007 818 935 18410 400 000 0002 581 064 816033,01%

16 - Emprunts et dettes assimilées6 000 100 000833 700 0004 300 100 000904 100 0006 993 954 9181 114 500 0002 693 854 918210 400 00062,65%23,27%

20 - Immobilisations incorporelles1 052 657 954843 929 9811 298 616 7500454 686 76953,88%

204 - Subventions d'équipement versées1 001 966 1891 679 469 5371 394 786 4670-284 683 070-16,95%

21 - Immobilisations corporelles1 075 053 8001 122 670 586973 677 5090-148 993 077-13,27%

22 - Immobilisations reçues en affectation583 965 67320 0000-583 945 673-100,00%

23 - Immobilisations en cours5 196 955 60610 368 322 49215 154 654 19204 786 331 70046,16%

27 - Autres immobilisations financières1 000 00030 000 000100 000 000070 000 000233,33%

31 - Stocks tabacs1 621 500 00000

45 - Opérations pour le compte de tiers354 000 000622 000 000372 144 326372 144 3261 100 000 0001 232 700 000727 855 674860 555 674195,58%231,24%

Total investissement

11 485 533 54911 485 533 54915 908 302 59515 908 302 59521 268 954 91821 268 954 9185 360 652 3235 360 652 32333,70%33,70%Equilibre section investissemen

t

Equilibre

g

énéra

l

Fonct (principal + annexe)160 904 351 000160 904 351 000179 516 432 941179 516 432 941188 100 911 582188 100 911 5828 584 478 6418 584 478 6414,78%4,78%

Inv (principal + annexe)11 485 533 54911 485 533 54915 908 302 59515 908 302 59521 268 954 91821 268 954 9185 360 652 3235 360 652 32333,70%33,70%

Budget (principal + annexe)172 389 884 549172 389 884 549195 424 735 536195 424 735 536209 369 866 500209 369 866 50013 945 130 96413 945 130 9647,14%7,14%

Fonct (annexe)45 845 000 00045 845 000 00048 307 000 00048 307 000 0002 462 000 0002 462 000 0005,37%5,37%

Inv (annexe)000000--

Budget (annexe)45 845 000 00045 845 000 00048 307 000 00048 307 000 0002 462 000 0002 462 000 0005,37%5,37%

Fonct (principal)133 671 432 941133 671 432 941139 793 911 582139 793 911 5826 062 812 7702 054 055 2704,54%1,54%

Inv (principal)15 908 302 59515 908 302 59521 268 954 91821 268 954 9185 360 652 3235 360 652 32333,70%33,70%

Budget (principal)149 579 735 536149 579 735 536161 062 866 500161 062 866 50011 423 465 0937 414 707 5937,64%4,96%

Fonct réel principal propre36 658 951 50033 917 807 95143 953 475 94140 540 052 85645 811 231 21143 036 231 2111 857 755 2702 496 178 3554,23%6,16%

Inv réel principal propre8 740 690 00011 481 833 54912 491 179 51015 904 602 59518 493 954 91821 268 954 9186 002 775 4085 364 352 32348,06%33,73%

Budget réel principal propre45 399 641 50045 399 641 50056 444 655 45156 444 655 45164 305 186 12964 305 186 1297 860 530 6787 860 530 67813,93%13,93%BP 2013

33 793 385 500

0 0 0- 0 -0 0 -Ecart BP 12 - BP 13Ecart BP 12 - BP 13

1 590 242 500

4,94% 0 0 0

0BP 2012BP 2011

30 069 800 500

TABLEAU SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2013

0

032 203 143 000

BP 2012 - BP 2013 par missions et programmes avec totaux par section Type

BudgetPropreCode Sens LC (D/R)Dépenses

InvestissementsFonctionnementTotal BP 2012 Total BP 2013 Total Evolution

BP 2013/2012

Total % évolution

Code Mission

Lib long Mission ProgLib long Programme BP 2012BP 2013 Evolution BP

2013/2012

% évolution BP 2012BP 2013 Evolution BP

2013/2012

% évolution M01

Relations financières avec les

c ollectivités locales et

établissements publicsP0101Financements réglementaires 0001 732 500 0002 103 500 000371 000 000 21,4% 1 732 500 0002 103 500 000371 000 000 21,4%

P0 102

Soutien exceptionnel aux collectivités

locales10 000 00020 000 00010 000 000 100,0%00010 000 00020 000 00010 000 000 100,0%

Total M0110 000 000 20 000 000 10 000 000 100,0% 1 732 500 000 2 103 500 000 371 000 000 21,4% 1 742 500 000 2 123 500 000 381 000 000 21,9%

M02

Pouvoirs publics et

i

nstitutionsP0201 Congrès 156 550 00053 110 000-103 440 000 -66,1% 1 152 541 4001 200 760 45048 219 050 4,2% 1 309 091 4001 253 870 450-55 220 950 -4,2%

P0

202 Gouvernement 1 500 00010 000 0008 500 000 566,7% 828 259 000825 363 891-2 895 109 -0,3% 829 759 000835 363 8915 604 891 0,7%

P0

203 Sénat coutumier 02 000 0002 000 000232 428 163232 700 000271 837 0,1% 232 428 163234 700 0002 271 837 1,0%

P0

204 Conseils et autorités coutumières 0861 500861 500192 404 000198 483 5006 079 500 3,2% 192 404 000199 345 0006 941 000 3,6%

P0

205 Conseil économique et social 04 400 0004 400 000167 110 000178 430 00011 320 000 6,8% 167 110 000182 830 00015 720 000 9,4%

Total M02158 050 000 70 371 500 -87 678 500 -55,5% 2 572 742 563 2 635 737 841 62 995 278 2,4% 2 730 792 563 2 706 109 341 -24 683 222 -0,9%

M03

Coordination de l"action

p ublique, gestion des ressources et moyensP0301Coordination administrative, transferts de

compétences50 000 000277 357 801227 357 801 454,7% 298 204 860257 491 000-40 713 860 -13,7% 348 204 860534 848 801186 643 941 53,6%

P0

302 Relations extérieures 070 000 00070 000 000446 538 300458 935 94012 397 640 2,8% 446 538 300528 935 94082 397 640 18,5%

P0

303 Aménagement et prospective 10 000 00010 000 0000 0,0%96 075 00065 875 000-30 200 000 -31,4% 106 075 00075 875 000-30 200 000 -28,5%

P0

304 Affaires juridiques 00053 500 00060 500 0007 000 000 13,1% 53 500 00060 500 0007 000 000 13,1%

P0

305 Fonction publique 00019 210 01039 140 00019 929 990 103,7% 19 210 01039 140 00019 929 990 103,7%

P0 306

Gestion des ressources humaines de la

Nouvelle-Calédonie0460 000460 00013 882 454 40114 163 391 540280 937 139 2,0% 13 882 454 40114 163 851 540281 397 139 2,0%

P0

307 Moyens généraux et gestion patrimoniale 651 857 423697 047 99345 190 570 6,9% 481 500 000532 850 00051 350 000 10,7% 1 133 357 4231 229 897 99396 540 570 8,5%

P0

308 Technologies et systèmes d"information 152 898 750223 733 75070 835 000 46,3% 218 670 000231 662 50012 992 500 5,9% 371 568 750455 396 25083 827 500 22,6%

Total M03864 756 173 1 278 599 544 413 843 371 47,9% 15 496 152 571 15 809 845 980 313 693 409 2,0% 16 360 908 744 17 088 445 524 727 536 780 4,4%

M04 Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risquesP0401Economie verte, gestion domaniale et

urbanisme191 450 00098 100 000-93 350 000 -48,8% 236 600 000239 830 0003 230 000 1,4% 428 050 000337 930 000-90 120 000 -21,1%

P0

402 Météorologie 8 000 0008 300 000300 000 3,8%29 148 00028 060 000-1 088 000 -3,7% 37 148 00036 360 000-788 000 -2,1%

P0

403 Gestion de l"eau 11 900 00097 800 00085 900 000 721,8% 151 012 619150 694 910-317 709 -0,2% 162 912 619248 494 91085 582 291 52,5%

P0 404

Sécurité sanitaire des aliments et

biosécurité627 222 728562 512 366-64 710 362 -10,3% 279 163 186313 243 06334 079 877 12,2% 906 385 914875 755 429-30 630 485 -3,4%

P0 405

Prévention des pollutions et risques

industriels09 500 00024 000 00014 500 000 152,6%9 500 00024 000 00014 500 000 152,6%quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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