DSN – REGULARISATION DU SEGMENT S21.G00.53 - ACTIVITE
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10 janv. 2022 place du paramétrage DSN phase 3 à l'aide du Plan de Paie Sage » ... G00.53" dont la présente rubrique (S21.G00.53.003) est égale à "38.
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30 mai 2016 · Les absences non rémunérées ou partiellement rémunérées sont à cumuler en heures ou en jours sur la période Elles comprennent : - les
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15 déc 2016 · Les rubriques 06 013 et 06 014 sont obligatoires si le "Code taxe - S21 G00 44 001" est renseigné avec la valeur 011 - Assujettissement à la
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Ci-dessous le calcul fait par CASSIOPEE pour alimenter le bloc S21 G00 53 : La ligne « Travail rémunéré » indispensable également est alimentée
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12 fév 2020 · Travail rémunéré du bloc S21 G00 53 31/01/2020 Version 14 • Montant net versé à déclarer en rubrique S21 G00 50 004 de la DSN 2020
Qu'est-ce que le cahier technique DSN ?
La DSN véhicule les données issues de la paie des entreprises et des employeurs publics : informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes reçues, cotisations versées, absences et reprises, et données descriptives RH dès lors qu'elles sont gérées en paie.Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?
Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquerComment déclarer les apprentis dans la DSN ?
Un apprenti identifié en DSN par un « Dispositif de politique publique et conventionnel - S21. G00. 40.008 » renseigné avec la valeur « 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) » doit être déclaré avec une des valeurs suivantes en rubrique « Nature du contrat - S21. G00.Pour réaliser une régularisation :
1Ouvrir la DSN mensuelle devant contenir la régularisation.2Se positionner sur l'onglet « Salariés » concerné puis dans l'onglet « Cotisations ».3Cliquer sur le bouton [+] (carrée rouge) présent dans le bloc S21.
DSN REGULARISATION DU
SEGMENT S21.G00.53 -
ACTIVITE
Date de création : décembre 2019
Auteur : Service client E-PAYE
2 incohérence sur les plafonds de sécurité sécurité sociale se trouve sur le segment : S21.G00.53, dans SALARIE /FORMULAIRE de chaque DSN.
La circulaire interministérielle N°DSS/5B/2017/351 du 19 décembre 2017 définit de nouvelles règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) : lieu à la réduction du plafond de la sécurité sociale. Le plafond est réduit prorata absence -pas retenues pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour,
même sur une partie seulement de la journée. » Pour appliquer cette réglementation via la DSN et éviter ainsi tout écart de est indispensable sociale, le nombre de jours retenus pour le calcul du PMSS en rubriqueS21.G00.53.002.
PRINCIPE
Pour chaque mois concerné il faut corriger le segment S21.G00.53, code 40, pour par la caisse et ses cotisations corrigées.1° - Contrôler les éléments déclarés en DSN.
2° - Régulariser le segment S21.G00.53.
31. CONTROLER LES ELEMENTS DECLARES EN DSN
Pour contrôler le nombre de jours calendaires déclaré dans votre DSN il faut aller dans : TRAITEMENT / DECLARATION / DSN PHASE 3.9 Cliquez sur la DSN à contrôler.
9 :Le fichier EXCEL avec les
9 Il faut chercher les colonnes segment S21.G00.53 Activité.
S21.G00.53.001 :
o 01 : Travail rémunéré o 02 S21.G00.53.002 - Mesure :
o contractuelles à temps plein o o Quotité de travail pour les forfaits jours S21.G00.53.003 Unité de mesure
o 10 : heures o 20 : forfait jours o 40 le calcul du plafond de sécurité sociale. calendaires du mois si le salarié est entré ou sorti en-cours de mois, ou si le salarié a des absences non rémunérées sur la période ou rémunérées. ces 3 là sont les plus courants. Exemples de remontées DSN en février 2019 attendues : Votre DSN de février 2019 a remonté les éléments suivants : 4Les matricules 3, 4 et 6 sont corrects :
Le matricule 3 est à temps partiel et est présent tout le mois.S21.G00.53 ACTIVITE
S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéréS21.G00.53.002 Mesure 28.00
S21.G00.53.003 Unité de mesure 40 pris en
compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 4 est en forfait jours avec une absence de 5 jours, soit 28 joursS21.G00.53 ACTIVITE
S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéréS21.G00.53.002 Mesure 23.00
S21.G00.53.003 Unité de mesure 40
compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 6 est en temps plein sans heures structurelles et est présent tout le mois.S21.G00.53 ACTIVITE
S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéréS21.G00.53.002 Mesure 28.00
S21.G00.53.003 Unité de mesure 40 pris en
compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale 52. REGULARISER LE SEGMENT S21.G00.53
Dans le formulaire du salarié de votre DSN du mois vous allez créer des blocs de régularisations 51 et 53 pour corriger les éléments déclarés de façon erronés. ¾ Le segment S21.G00.51 sert à identifier les mois corrigés. ¾ Le segment S21.G00.53 sert à corriger les erreurs déclarées. Le segment S21.G00.53 doit toujours être rattaché à un segment S21.G0.51 Type002. La régularisation se fait sur chaque mois à corriger et par différentiel.
TRAITEMENT / DECLARATION / DSN (phase 3)
Ouvrir un bloc de régularisation S21.G00.51, cliquez sur bloc de régularisation :Préciser le mois de régularisation.
S21.G00.51 REMUNERATION
S21.G00.51.001 Date de début de période de paie Mois régularisé S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie Mois régulariser S21.G00.51.003 Numéro de contrat N° de contrat du salarié S21.G00.51.004 Type 002 Salaire brut soumis àS21.G00.51.005 Ne rien renseigner
S21.G00.51.006 Montant 0.00
Le montant de la
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