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Ci-dessous le calcul fait par CASSIOPEE pour alimenter le bloc S21 G00 53 : La ligne « Travail rémunéré » indispensable également est alimentée

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12 fév 2020 · Travail rémunéré du bloc S21 G00 53 31/01/2020 Version 14 • Montant net versé à déclarer en rubrique S21 G00 50 004 de la DSN 2020

Qu'est-ce que le cahier technique DSN ?
La DSN véhicule les données issues de la paie des entreprises et des employeurs publics : informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes reçues, cotisations versées, absences et reprises, et données descriptives RH dès lors qu'elles sont gérées en paie.
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?
Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer
Comment déclarer les apprentis dans la DSN ?
Un apprenti identifié en DSN par un « Dispositif de politique publique et conventionnel - S21. G00. 40.008 » renseigné avec la valeur « 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) » doit être déclaré avec une des valeurs suivantes en rubrique « Nature du contrat - S21. G00.
Pour réaliser une régularisation :
1Ouvrir la DSN mensuelle devant contenir la régularisation.2Se positionner sur l'onglet « Salariés » concerné puis dans l'onglet « Cotisations ».3Cliquer sur le bouton [+] (carrée rouge) présent dans le bloc S21.

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Fiche consigne n° : CRPN-001

Comment déclarer pour la CRPNPAC

Historique des modifications

26/07/2016 Fiche initiale

21/12/2016

Bloc 20 " Versement organisme de

protection sociale » non obligatoire

Ajouts Bloc 20 " Versement organisme de

protection sociale » : - Périodes de rattachement (S21.G00.006 et 007) - Mode de paiement en cas de délégation à un autre établissement payeur (S21.G00.20.010) (S21.G00.20.012)

Ajout Bloc 78 " Base assujettie » :

- Périodes de rattachement (S21.G00.78.002 et 003)

Mise à jour exemples valeurs 2017

Rappel du contexte / réglementation

régime de retraite, complémentaire aux régimes de base des salariés, de nature

réglementaire, obligatoire et autonome, qui fonctionne par répartition.

Ainsi, contrairement à la plupart des salariés, les navigants professionnels salariés basés en

CRPNPAC pour leur retraite complémentaire.

La CRPNPAC a sa propre règlementation qui découle essentiellement des textes législatifs et pas de distinction entre salariés cadres et non cadres pour les droits à retraite. Source : articles L. 6527-1 et suivants du code des transports, articles R. 426-1 et suivants du

Pour en savoir plus : www.crpn.fr

2/5

Traitement dans la norme NEODeS

et les données sociales. Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez renseigner avec vigilance les rubriques suivantes : Bloc 20 " Versement organisme de protection sociale » [non obligatoire ʹ pour information] S21.G00.20.001 " Identifiant Organisme de Protection Sociale » :

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.20.005 " Montant du versement » :

montant du règlement S21.G00.20.010 " Mode de paiement » : trois valeurs sont possibles

01 ʹ chèque

02 ʹ virement

06 ʹ versement réalisé par un autre établissement1

S21.G00.20.012 " SIRET Payeur » :

Bloc 22 " Bordereau de cotisation due »

S21.G00.22.001 " Identifiant Organisme de Protection Sociale » :

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.22.005 " Montant total de cotisations » : montant des cotisations dues Bloc 40 " Contrat (contrat de travail, convention, mandat) » S21.G00.40.003 " Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire » :

98 ʹ retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-

cadre S21.G00.40.004 " Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) » : deux valeurs possibles

389b ʹ officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de

la valeur 06 doit être renseignée en cas de paiement réalisé par un autre établissement déclarant

Cf. fiche n°002

3/5 S21.G00.40.005 " Code complément PCS-ESE » : Si le PCS-ESE est déclaré avec la valeur 389b, quatre valeurs sont possibles

C389M ʹ navigants commerciaux taux majoré2

C389N ʹ navigants commerciaux taux normal

T389M ʹ navigants techniques taux majoré2

T389N ʹ navigants techniques taux normal

Si le PCS-ESE est déclaré avec la valeur 546d, deux valeurs sont possibles

546dM ʹ hôtesses ou stewards taux majoré2

546dN ʹ hôtesses ou stewards taux normal

Bloc 71 " Retraite complémentaire »

S21.G00.71.002 " Code régime Retraite Complémentaire » : CRPNPAC ʹ Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de

Bloc 53 " Activité »

S21.G00.53.001 " Type » :

01 ʹ Travail rémunéré

S21.G00.53.002 " Mesure » :

nombre de jours CRPNPAC

S21.G00.53.003 " Unité de mesure » :

38 ʹ jour CRPNPAC

Bloc 78 " Base assujettie »

S21.G00.78.001 " Code de base assujettie » : deux valeurs sont possibles

41 ʹ CRPNPAC - Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)

42 ʹ CRPNPAC - Assiette soumise au taux majoré2 (non-plafonnée)

S21.G00.78.002 " Date de début de période de rattachement » : Date de début de la période de paie (peu importe la date de versement du salaire) S21.G00.78.003 " Date de fin de période de rattachement » : Date de fin de la période de paie (peu importe la date de versement du salaire)

S21.G00.78.004 " Montant » :

assiette de cotisations non plafonnée

2 Seuls les navigants des essais réception, les parachutistes professionnels et les personnels navigants

contractuels de la sécurité civile peuvent être concernés par la cotisation au taux majoré.

Attention : les consignes CRPNPAC pour la datation des périodes de rattachement du bloc 78 ne sont pas les mêmes que pour les autres organismes Exemple : si la paie de décembre est versée en janvier, la période de rattachement à renseigner pour la CRPNPAC est le mois de décembre avec application des taux et plafonds de décembre

Cf. fiches n°002 et 003

2 blocs 53 sont attendus en DSN :

- 1 pour la CRPNPAC cf. fiche n°004 - 1 pour les autres organismes 4/5 rubriques mentionnées ci-dessous

Pour le premier bloc 81 :

S21.G00.81.001 " Code de cotisation » :

096 ʹ Cotisation CRPNPAC au fonds de retraite

S21.G00.81.002 " Identifiant Organisme de Protection Sociale » :

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

assiette de cotisations plafonnée au fonds de retraite (8 PASS maximum)

S21.G00.81.004 " Montant de cotisation » :

montant de la cotisation au fonds de retraite

Pour le deuxième bloc 81 :

S21.G00.81.001 " Code de cotisation » :

S21.G00.81.002 " Identifiant Organisme de Protection Sociale » :

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.81.004 " Montant de cotisation » :

Pour le troisième bloc 81 :

S21.G00.81.001 " Code de cotisation » :

098 ʹ Cotisation CRPNPAC au fonds de majoration

S21.G00.81.002 " Identifiant Organisme de Protection Sociale » :

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

assiette de cotisations plafonnée au fonds de majoration (1 PASS maximum)

S21.G00.81.004 " Montant de cotisation » :

montant de la cotisation au fonds de majoration avec la valeur 96 (CRPNPAC) dans la rubrique S20.G00.08.001 " Code caisse ».

Des fiches consignes spécifiques à la CRPNPAC sont à votre disposition sur le site dsn-info.fr

(catégorie socioprofessionnelle, taux majoré, jour CRPNPAC, assiette de cotisations CRPNPAC

Attention : les taux et plafonds

applicables sont ceux de la période de rattachement (période de paie) cf fiche n°005

Cf. fiche n°005

5/5

Exemples

cotisations sont versées à la CRPNPAC par virement, le déclarant doit renseigner les informations

suivantes : S21.G00.20 ʹ Versement organisme de protection sociale Valeurs S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale " 78542230400192 »

S21.G00.20.005 Montant du versement " 929,43 »

S21.G00.20.010 Mode de paiement " 02 »

S21.G00.22 ʹ Bordereau de cotisation due Valeurs S21.G00.22.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale " 78542230400192 » S21.G00.22.005 Montant total de cotisations " 929,43 » S21.G00.40 ʹ Contrat (contrat de travail, convention, mandat) Valeurs S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite

Complémentaire obligatoire

" 98 »

S21.G00.40.004 Code profession et catégorie

socioprofessionnelle (PCS-ESE) " 389b » S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE " T389N » S21.G00.71 ʹ Retraite complémentaire Valeurs S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire " CRPNPAC »

S21.G00.53 ʹ Activité Valeurs

S21.G00.53.001 Type " 01 »

S21.G00.53.002 Mesure " 30»

S21.G00.53.003 Unité de mesure " 38 »

S21.G00.78 ʹ Base assujettie Valeurs

S21.G00.78.001 Code de base assujettie " 41 »

S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement " 01012017 » S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement " 31012017 »

S21.G00.78.004 Montant " 4000,00 »

S21.G00.81 ʹ Cotisation individuelle Valeurs

S21.G00.81.001 Code de cotisation " 96 »

S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale " 78542230400192 » S21.G00.81.004 Montant de cotisation " 903,20 »

S21.G00.81 ʹ Cotisation individuelle Valeurs

S21.G00.81.001 Code de cotisation " 97 »

S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale " 78542230400192 »

S21.G00.81.004 Montant de cotisation " 4,00 »

S21.G00.81 ʹ Cotisation individuelle Valeurs

S21.G00.81.001 Code de cotisation " 98 »

S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale " 78542230400192 »

S21.G00.81.004 Montant de cotisation " 22,23 »

Montant du règlement

Virement

Montant des cotisations dues

Officiers et cadres navigants techniques et

commerciaux de l'aviation civile

PNT cotisant au taux normal

Retraite complémentaire ne définissant pas

de statut cadre ou non-cadre

Caisse de Retraite du Personnel Navigant

Travail rémunéré

Jour CRPNPAC

Nombre de jours CRPNPAC (mois complet)

Assiette soumise au taux normal (non plafonnée)

Montant Assiette soumise au taux normal (non

plafonnée)

Code cotisation CRPNPAC au fonds de retraite

Montant cotisation fonds de retraite

Assiette plafonnée soumise au fonds de retraite

Code cotisation CRPNPAC au fonds de majoration

Montant de la cotisation au fonds de majoration

Assiette plafonnée soumise au fonds de majoration

Dates de la période de paie

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] évaluation sur la société au moyen age

[PDF] s21.g00.53.002 dsn

[PDF] pyramide féodale définition

[PDF] quotité de travail forfait jour

[PDF] dsn phase 3 durée non travaillée rémunérée

[PDF] tp conservation de l'élément fer

[PDF] tp transformation chimique seconde

[PDF] quotité de travail temps partiel

[PDF] equivalent temps plein definition

[PDF] tp élément fer seconde

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[PDF] calcul équivalent temps plein excel

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[PDF] Fiche consigne n° : CRPN-001 Comment déclarer pour la

Qu'est-ce que le cahier technique DSN ?

Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?

Comment déclarer les apprentis dans la DSN ?

Pour réaliser une régularisation :

Fiche consigne n° : CRPN-001

Comment déclarer pour la CRPNPAC

Historique des modifications

26/07/2016 Fiche initiale

21/12/2016

Bloc 20 " Versement organisme de

Ajouts Bloc 20 " Versement organisme de

Ajout Bloc 78 " Base assujettie » :

Mise à jour exemples valeurs 2017

Rappel du contexte / réglementation

CRPNPAC pour leur retraite complémentaire.

Pour en savoir plus : www.crpn.fr

Traitement dans la norme NEODeS

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.20.005 " Montant du versement » :

01 ʹ chèque

02 ʹ virement

06 ʹ versement réalisé par un autre établissement1

S21.G00.20.012 " SIRET Payeur » :

Bloc 22 " Bordereau de cotisation due »

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

98 ʹ retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-

389b ʹ officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de

Cf. fiche n°002

C389M ʹ navigants commerciaux taux majoré2

C389N ʹ navigants commerciaux taux normal

T389M ʹ navigants techniques taux majoré2

T389N ʹ navigants techniques taux normal

546dM ʹ hôtesses ou stewards taux majoré2

546dN ʹ hôtesses ou stewards taux normal

Bloc 71 " Retraite complémentaire »

Bloc 53 " Activité »

S21.G00.53.001 " Type » :

01 ʹ Travail rémunéré

S21.G00.53.002 " Mesure » :

S21.G00.53.003 " Unité de mesure » :

38 ʹ jour CRPNPAC

Bloc 78 " Base assujettie »

41 ʹ CRPNPAC - Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)

42 ʹ CRPNPAC - Assiette soumise au taux majoré2 (non-plafonnée)

S21.G00.78.004 " Montant » :

2 Seuls les navigants des essais réception, les parachutistes professionnels et les personnels navigants

Cf. fiches n°002 et 003

2 blocs 53 sont attendus en DSN :

Pour le premier bloc 81 :

S21.G00.81.001 " Code de cotisation » :

096 ʹ Cotisation CRPNPAC au fonds de retraite

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.81.004 " Montant de cotisation » :

Pour le deuxième bloc 81 :

S21.G00.81.001 " Code de cotisation » :

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.81.004 " Montant de cotisation » :

Pour le troisième bloc 81 :

S21.G00.81.001 " Code de cotisation » :

098 ʹ Cotisation CRPNPAC au fonds de majoration

785 422 304 00192 (siret de la CRPNPAC)

S21.G00.81.004 " Montant de cotisation » :

Attention : les taux et plafonds

Cf. fiche n°005

Exemples

S21.G00.20.005 Montant du versement " 929,43 »

S21.G00.20.010 Mode de paiement " 02 »

Complémentaire obligatoire

S21.G00.40.004 Code profession et catégorie

S21.G00.53 ʹ Activité Valeurs

S21.G00.53.001 Type " 01 »

S21.G00.53.002 Mesure " 30»

S21.G00.53.003 Unité de mesure " 38 »

S21.G00.78 ʹ Base assujettie Valeurs

S21.G00.78.001 Code de base assujettie " 41 »

S21.G00.78.004 Montant " 4000,00 »

S21.G00.81 ʹ Cotisation individuelle Valeurs

S21.G00.81.001 Code de cotisation " 96 »

S21.G00.81 ʹ Cotisation individuelle Valeurs