DECLARATION DE MODIFICATION
e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration N°.
Formulaire M2 - DECLARATION DE MODIFICATION(S)
DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE. 1. 2. 3 Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser ...
Identification société Dirigeants Conjoint collaborateur ou salarié
Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n° 11682*03). ? Le formulaire de déclaration de modification (M3)*
MODIFICATION Mise en activité dune société
Mise en activité d'une société. ? Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n°. 11682*03). Identification société.
DISSOLUTION MISE EN SOMMEIL
https://www.cmar-paca.fr/galerie/0c52ed0e8e62ebcacfda9c8d3cc848a5.pdf
M2A4-1 (Page 1)
3. 4. 5. DÉNOMINATION. Sigle. Forme juridique. ? Société réduite à un associé unique N°11682*01. Elle leur garantit un droit d'accès et de ...
MODIFICATION DE LIDENTIFICATION DE LÉTABLISSEMENT
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
LA SARL DEVIENT UNIPERSONNELLE OU PLURIPERSONNELLE
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. Notice M2 cerfa 50785-03. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
MODIFICATION
ీ Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété, daté et signé (Cerfa n°
11682*03)
Identification société
ీ Exemplaire original + 1 copie des statuts datés et signés par tous les associés ీ Un extrait KBis original daté de moins de trois moisీ Pouvoir en double exemplaire, si formalité réalisée par un mandataire (Voir modèle) *
résident, titre de séjour) en cours de validitéDirigeants
séjour) en cours de validité : traduction, le cas échéant ou Passeport en cours de validité avec traduction, le caséchéant.
- Ressortissants Pays tiers résidant en France : Carte de résident (validité 10 ans) ou industrielle ou artisanale ou Titre de séjour en cours de validité avec mention "vie- Ressortissants Algériens : Titre de séjour en cours de validité avec mention "vie privée
et familiale" ou Passeport en cours de validité avec visa " D » longue durée ou
Récépissé du service des étrangers de la Préfecture, permettant l'immatriculation provisoire au RCS sur requête - Andorrans, Monégasques : Titre de séjour en cours de validité avec mention "vie privée et familiale"Conjoint collaborateur ou salarié
ీ Attestation du statut du conjoint complété et signé par les deux conjoints en double
exemplaire (Voir modèle) * ీ Déclaration de non condamnation faisant apparaitre la filiation en double exemplaire (Voir modèle) ీ Document officiel faisant état du mariage ou du pacs en double exemplaire (Livret deEtablissement
REPRISE DE FONDS :
Achats de fonds :
conforme par le déclarant + Parution de publicité dans un JALLocation - Gérance :
ీ Copie en double exemplaire du contrat de location + Parution de publicité dans un JALHéritage, Partage, Donation :
Activités Réglementées
ీ Qualification Professionnelle ీ Formulaire JQPA (Cerfa n° 14077*02) ీ Pièces justificatives accompagnant le formulaire : Vous disposez de la qualification Vous embauchez un salarié qualifiéDiplôme Diplôme
ou Expérience professionnelle de 3 années ou Expérience professionnelle de 3 années - Acquise en qualité de salarié : Certificat de travail ou dernière fiche de paye (etc.) - Acquise en qualité de salarié : Certificat de travail ou dernière fiche de paye (etc.) - Acquise en qualité de travailleur - Acquise en qualité de travailleur indépendant (obligatoire)Autres Documents
ీ Carte Ambulant ీ Formulaire de demande * (Cerfa n° 14022*02) ీ Livret spécial de circulation ou Livret de circulation, délivré antérieurement au 29 janvier 2017 ీ Attestation de domiciliation établie auprès du Centre Communal d'ActionSociale (CCAS) de moins de trois moins
ీ Autorisation ou refus de diffusion des coordonnées données (Voir modèle) *Autres documents :
* Les modèles vous sont fournis lorsque vous vous présentez dans les bureaux de la Libellé de la prestation Tarif CMAR * Tarif GreffesCréation
150,ѕѕ Ԧ
Achat 67ӗѝћ Ԧ
Location gérance et apport 67ӗѝћ Ԧ
Activité ambulante ou forain 30,00 Ԧ
SPI їћѕӗѕѕ Ԧ
Pack Essentiel їіѕӗѕѕ Ԧ
* voir détail sur grille tarifaire diffusée dans nos locaux ou sur notre site.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13410*4
[PDF] cerfa 13750 01
[PDF] cerfa 13750 05
[PDF] cerfa 13750 pdf
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
