DECLARATION DE MODIFICATION
e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration N°.
Formulaire M2 - DECLARATION DE MODIFICATION(S)
DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE. 1. 2. 3 Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser ...
Identification société Dirigeants Conjoint collaborateur ou salarié
Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n° 11682*03). ? Le formulaire de déclaration de modification (M3)*
MODIFICATION Mise en activité dune société
Mise en activité d'une société. ? Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n°. 11682*03). Identification société.
DISSOLUTION MISE EN SOMMEIL
https://www.cmar-paca.fr/galerie/0c52ed0e8e62ebcacfda9c8d3cc848a5.pdf
M2A4-1 (Page 1)
3. 4. 5. DÉNOMINATION. Sigle. Forme juridique. ? Société réduite à un associé unique N°11682*01. Elle leur garantit un droit d'accès et de ...
MODIFICATION DE LIDENTIFICATION DE LÉTABLISSEMENT
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
LA SARL DEVIENT UNIPERSONNELLE OU PLURIPERSONNELLE
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. Notice M2 cerfa 50785-03. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
DSRC/CFE/19v1
FORMULAIRES :
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : 2 exemplaires signés en original nécessaire 2 exemplaires signés en originalNotice M2 cerfa 50785-03
PIECES JUSTIFICATIVES :
1 exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la
continuation d'activité.1 une attestation de parution dans un journal d'annonces légales indiquant le nom du journal et
la date de parution ou copie de celui-ci. Liste des Journaux d'annonces légales1 Pouvoir du mandataire en original, si le signataire de la formalité n'est pas le représentant
légalquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13410*4
[PDF] cerfa 13750 01
[PDF] cerfa 13750 05
[PDF] cerfa 13750 pdf
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
