DECLARATION DE MODIFICATION
e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration N°.
Formulaire M2 - DECLARATION DE MODIFICATION(S)
DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE. 1. 2. 3 Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser ...
Identification société Dirigeants Conjoint collaborateur ou salarié
Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n° 11682*03). ? Le formulaire de déclaration de modification (M3)*
MODIFICATION Mise en activité dune société
Mise en activité d'une société. ? Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n°. 11682*03). Identification société.
DISSOLUTION MISE EN SOMMEIL
https://www.cmar-paca.fr/galerie/0c52ed0e8e62ebcacfda9c8d3cc848a5.pdf
M2A4-1 (Page 1)
3. 4. 5. DÉNOMINATION. Sigle. Forme juridique. ? Société réduite à un associé unique N°11682*01. Elle leur garantit un droit d'accès et de ...
MODIFICATION DE LIDENTIFICATION DE LÉTABLISSEMENT
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
LA SARL DEVIENT UNIPERSONNELLE OU PLURIPERSONNELLE
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. Notice M2 cerfa 50785-03. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
FORMULAIRES :
xFormulaire M2 cerfa 11682-03 : 2 exemplaires signés en originalNoitice M2 cerfa 50785-03
xIntercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire, suite des imprimés M2 et M4 si nécessaire 2 exemplaires signés en original xSi changement de la nature de la gérance : Formulaire M3 SARL-SELARL cerfa14580-02 2 exemplaires signés en original
xNoitice M3 SARL-EURL cerfa 51590-01 xSi la gérance devient majoritaire : Formulaire TNS cerfa 11686-06 pour chacun des gérantsPIECES JUSTIFICATIVES :
Dépôt d'actes
x1 exemplaire en original de chaque acte de cession de parts enregistré auprès des impôts. x1 copie ceritiifiée conforme par le représentant légal, du procès-verbal de l'Assem- blée générale extraordinaire indiquant la mise à jour des statuts (si non prévue dans l'acte de cession de parts). x1 exemplaire des statuts mis à jour, ceritiifié conforme par le représentant légal.Autres pièces
x1 Pouvoir du mandataire en original, si le signataire de la formalité n'est pas le re- présentant légal Palais de la Bourse, 9 la Canebière - CS 21856 - 13221 Marseille Cedex 01T. 0 810 113 113 | www.cciamp.com
DSRC/CFE/2021v2
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13410*4
[PDF] cerfa 13750 01
[PDF] cerfa 13750 05
[PDF] cerfa 13750 pdf
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
