[PDF] cerfa 13750 05

Télécharger le cerfa 13750*05PDF – 247072. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Télécharger le cerfa 13753*04PDF – 543866. Déclaration de  Autres questions
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  • Comment obtenir le Cerfa 13750 * 05 ?

    Téléchargez gratuitement le Cerfa 13750*05 sous format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous.
    Il vous suffira de le remplir soit à la main ou sur votre ordinateur.
    Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com.

  • C'est quoi le Cerfa 13750 ?

    Le formulaire Cerfa 13750 est le document officiel qu'il faut remplir pour faire la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, si la vente s'effectue de particulier à particulier.

  • Comment obtenir le formulaire Cerfa ?

    Où obtenir son formulaire Cerfa ? Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de préfecture et de sous-préfecture ont été fermés.
    Le gouvernement a en effet, dématérialisé les démarches de carte grise.
    Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa.

  • Comment obtenir le formulaire Cerfa ?

    Il est immatriculé en France
    Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire.

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cerfa-13750 BIS

LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° 13750*05. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés



(cerfa 13750-05) Téléchargez la Demande dImmatriculation en

ENVOYEZ L'ORIGINAL de la demande du Certificat d'immatriculation SIGNÉ par la poste à : Carte Grise Internet. 19 Chemin Négrier 31240 Saint-Jean.





NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05. Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être 



cerfa-13750-07.pdf

cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de 16 31205 € - RCS ...



AJOUT OU RETRAIT DUN CO-TITULAIRE

Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli daté et signé par le(s) futur(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation (possibilité de 



Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION

Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment remplie et signée par le titulaire et les co-titulaire(s).



Immatriculations CHANGEMENT DE TITULAIRE

Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 au verso) dûment remplie et signée par le titulaire et le ou les co- titulaire(s) le cas échéant.



Comment

Une demande de CIV d'un véhicule (cerfa n°13750*05) ;. • Une copie du certificat d'immatriculation (CIV) (ex-carte grise) ;.