cerfa-13750 BIS
LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° 13750*05. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
(cerfa 13750-05) Téléchargez la Demande dImmatriculation en
ENVOYEZ L'ORIGINAL de la demande du Certificat d'immatriculation SIGNÉ par la poste à : Carte Grise Internet. 19 Chemin Négrier 31240 Saint-Jean.
NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05. Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être
cerfa-13750-07.pdf
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de 16 31205 € - RCS ...
AJOUT OU RETRAIT DUN CO-TITULAIRE
Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli daté et signé par le(s) futur(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation (possibilité de
Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment remplie et signée par le titulaire et les co-titulaire(s).
Immatriculations CHANGEMENT DE TITULAIRE
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 au verso) dûment remplie et signée par le titulaire et le ou les co- titulaire(s) le cas échéant.
Comment
Une demande de CIV d'un véhicule (cerfa n°13750*05) ;. • Une copie du certificat d'immatriculation (CIV) (ex-carte grise) ;.
ENVOYEZ L'ORIGINAL
de la demande du Certificat d'immatriculation SIGNÉ par la poste à :Carte Grise Internet
19 Chemin Négrier 31240 Saint-Jean
Cochez la Case correspondante à votre demande1
Renseignez la date d'achat du véhicule si c'est le cas3 Renseignez la couleur la plus proche de la voiture12Renseignez vos données personnelles13
A renseigner seulement si vous êtes Loueur :
Renseignez les champs
14 A renseigner seulement si vous êtes Locataire :Renseignez les champs15
Inscrire
Le lieu et la date + Signature manuscrite
(Imprimer le Document afin de le Signer à la main) 16A renseigner seulement si vous êtes Loueur :
Inscrire Le lieu et la date + Signature manuscrite (Imprimer le Document afin de le Signer à la main) 17 A renseigner seulement si vous êtes Locataire : Inscrire Le lieu et la date + Signature manuscrite (Imprimer le Document afin de le Signer à la main) 1826 7 9 1011
12 13 14 15
161718
8345Voir repères Carte Grise
(A)2Voir repères Carte Grise
(I)4Voir repères Carte Grise
(B)5Voir repères Carte Grise
(D.1)7Voir repères Carte Grise
(D.3)8Voir repères Carte Grise
(D.2)9Voir repères Carte Grise
(E)10Voir repères Carte Grise
(J.1)11Voir repères Carte Grise6Repères sur votre carte grise
2114 7 810
9 6 5quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
[PDF] cerfa 13757*2
[PDF] cerfa 14407*02
[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 15776 remplissable