[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

cerfa-13750 BIS

LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° 13750*05. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés

(cerfa 13750-05) Téléchargez la Demande dImmatriculation en

ENVOYEZ L'ORIGINAL de la demande du Certificat d'immatriculation SIGNÉ par la poste à : Carte Grise Internet. 19 Chemin Négrier 31240 Saint-Jean.

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05. Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être 

cerfa-13750-07.pdf

cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de 16 31205 € - RCS ...

AJOUT OU RETRAIT DUN CO-TITULAIRE

Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli daté et signé par le(s) futur(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation (possibilité de 

Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION

Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment remplie et signée par le titulaire et les co-titulaire(s).

Immatriculations CHANGEMENT DE TITULAIRE

Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 au verso) dûment remplie et signée par le titulaire et le ou les co- titulaire(s) le cas échéant.

Comment

Une demande de CIV d'un véhicule (cerfa n°13750*05) ;. • Une copie du certificat d'immatriculation (CIV) (ex-carte grise) ;.