certificat de cession cerfa 13754-02
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d
Cerfa-13754-02.pdf
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture. NOM NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE domicilié(e) à : N° de la voie.
Fiche daide aux démarches administratives (mise à jour du 09/09
9 sept. 2014 L'imprimé CERFA n°13754*02 est joint en annexe. Pièces à fournir. Envoi en préfecture du feuillet n°2 du CERFA n°13754*02 complété. Tarifs.
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cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e). NOM
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l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-titulaire
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l'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-.
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L'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
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l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
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le certificat de cession établi par chaque héritier (à la même date) en ma faveur (sur le cerfa 13754*02) un contrôle technique de moins de 6 mois (au
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cerfa 13754*02 ou sur papier libre) un contrôle technique en cours de validité si mon véhicule a plus de 4 ans la somme à régler (voir le tableau des tarifs}.
certificat de cession cerfa 13754-02
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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(si nouveau format d'immatriculation). N° SIREN le cas échéant. (B) Date de 1 immatriculation du véhicule cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à.
Certificats dimmatriculation (ex-cartes grises) - Fiches pratiques
la déclaration de cession originale sans rature ni surcharge (CERFA 13754*02) ;. Attention : si la carte grise est au nom de plusieurs copropriétaires
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cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. N° SIREN le cas échéant le véhicule désigné ci-dessous. (joindre le certificat d'immatriculation).
Liste des documents à fournir pour une demande dimmatriculation
-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le
je vends mon véhicule que faut-il faire et dans quel délai ... où ...
3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).
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le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'ai rempli daté et signé l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'al rempli l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
1993-part-d_3138.pdf
N° 15291*02 Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
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[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017