certificat de cession cerfa 13754-02
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d
Cerfa-13754-02.pdf
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture. NOM NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE domicilié(e) à : N° de la voie.
Fiche daide aux démarches administratives (mise à jour du 09/09
9 sept. 2014 L'imprimé CERFA n°13754*02 est joint en annexe. Pièces à fournir. Envoi en préfecture du feuillet n°2 du CERFA n°13754*02 complété. Tarifs.
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cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e). NOM
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l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-titulaire
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l'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-.
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L'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
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l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
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le certificat de cession établi par chaque héritier (à la même date) en ma faveur (sur le cerfa 13754*02) un contrôle technique de moins de 6 mois (au
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cerfa 13754*02 ou sur papier libre) un contrôle technique en cours de validité si mon véhicule a plus de 4 ans la somme à régler (voir le tableau des tarifs}.
certificat de cession cerfa 13754-02
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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(si nouveau format d'immatriculation). N° SIREN le cas échéant. (B) Date de 1 immatriculation du véhicule cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à.
Certificats dimmatriculation (ex-cartes grises) - Fiches pratiques
la déclaration de cession originale sans rature ni surcharge (CERFA 13754*02) ;. Attention : si la carte grise est au nom de plusieurs copropriétaires
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cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. N° SIREN le cas échéant le véhicule désigné ci-dessous. (joindre le certificat d'immatriculation).
Liste des documents à fournir pour une demande dimmatriculation
-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le
je vends mon véhicule que faut-il faire et dans quel délai ... où ...
3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).
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le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'ai rempli daté et signé l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'al rempli l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
1993-part-d_3138.pdf
N° 15291*02 Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
J'immatricule un cyclo jamais immatriculé...
Je suis un PARTICULIER et ...
Il me faut
le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'ai rempli, daté et signé (si j'ai un co-titulaire, il doit le signer aussi)
ma pièce d'identité en cours de validité et celle de mon co-titulaire C'est gratuit et je recevrai mon certificat d'immatriculationJe suis une SOCIÉTÉ, une ASSOCIATION, un ÉTABLISSEMENT PUBLIC, un ORGANISME, une INSTITUTION ...
Il me faut
le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'ai rempli, daté et signé (si j'ai un co-titulaire, il doit le signer aussi)
C'est gratuit et je recevrai mon certificat d'immatriculationl'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli, daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-titulaire, il doit le
signer aussi)si je n'ai pas de déclaration de cession : une attestation sur l'honneur certifiant que je suis bien le propriétaire du cyclo et qu'il n'a jamais été
immatriculé mon justificatif de domicile de MOINS DE 6 MOIS(titre de propriété ; avis d'imposition le plus récent ; quittance de loyer ; facture de gaz, d'électricité, internet et téléphone (mobile et fixe) ;
attestation d'assurance logement ; carnet de circulation en cours de validité ; attestation établissant le lien avec un organisme d'accueil) - pas de
facture d'eau !En cas d'HÉBERGEMENT :
une attestation datée et signée de l'hébergeant, la photocopie de SA pièce d'identité, un justificatif de SON domicile (voir ci-dessus)
le certificat de conformité délivré par le constructeur OU la facture d'origine du cyclo OU une attestation d'assurance OU le carnet d'entretien du
cyclo, à condition que ces 3 derniers documents mentionnent le numéro de châssis du cyclo, le numéro de type, la marque et la date de 1ère mise
en circulation.l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli, daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-titulaire, il doit le
signer aussi)si je n'ai pas de déclaration de cession : une attestation sur l'honneur certifiant que je suis bien le propriétaire du cyclo et qu'il n'a jamais été
immatriculéma pièce d'identité en cours de validité, l'original de mon k-bis de moins de 2 ans ou les statuts de mon association accompagnés de la liste des
membres du bureaule certificat de conformité délivré par le constructeur OU la facture d'origine du cyclo OU une attestation d'assurance OU le carnet d'entretien du
cyclo, à condition que ces 3 derniers documents mentionnent le numéro de châssis du cyclo, le numéro de type, la marque et la date de 1ère mise
en circulation.PROCURATION
Dans le cas d'une démarche réalisée pour une tierce personne ne pouvant se déplacer enpréfecture, l'usager se doit d'être en possession d'une procuration rédigée sur papier libre par le
propriétaire du véhicule ainsi que d'une photocopie lisible de son justificatif d'identité en cours de
validitéquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
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[PDF] cerfa 13757*03
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[PDF] cerfa 13757*2
[PDF] cerfa 14407*02
[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 15776 remplissable
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[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017
