certificat de cession cerfa 13754-02
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d
Cerfa-13754-02.pdf
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture. NOM NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE domicilié(e) à : N° de la voie.
Fiche daide aux démarches administratives (mise à jour du 09/09
9 sept. 2014 L'imprimé CERFA n°13754*02 est joint en annexe. Pièces à fournir. Envoi en préfecture du feuillet n°2 du CERFA n°13754*02 complété. Tarifs.
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cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e). NOM
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l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-titulaire
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l'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-.
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L'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
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l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
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le certificat de cession établi par chaque héritier (à la même date) en ma faveur (sur le cerfa 13754*02) un contrôle technique de moins de 6 mois (au
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cerfa 13754*02 ou sur papier libre) un contrôle technique en cours de validité si mon véhicule a plus de 4 ans la somme à régler (voir le tableau des tarifs}.
certificat de cession cerfa 13754-02
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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(si nouveau format d'immatriculation). N° SIREN le cas échéant. (B) Date de 1 immatriculation du véhicule cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à.
Certificats dimmatriculation (ex-cartes grises) - Fiches pratiques
la déclaration de cession originale sans rature ni surcharge (CERFA 13754*02) ;. Attention : si la carte grise est au nom de plusieurs copropriétaires
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cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. N° SIREN le cas échéant le véhicule désigné ci-dessous. (joindre le certificat d'immatriculation).
Liste des documents à fournir pour une demande dimmatriculation
-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le
je vends mon véhicule que faut-il faire et dans quel délai ... où ...
3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).
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le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'ai rempli daté et signé l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'al rempli l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
1993-part-d_3138.pdf
N° 15291*02 Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
PRÉFET DE LA MEUSE
je vends mon véhicule ... que faut-il faire et dans quel délai ...Le propriétaire d'un véhicule doit :
1.remettre au nouveau propriétaire le jour de la vente certains documents pour que
ce dernier puisse faire établir un nouveau certificat d'immatriculation,2.transmettre la déclaration de cession (feuillet n°2) en préfecture dans un délai de
15 jours suivant la date de la vente.
où ... Au guichet de la préfecture de la MeusePar courrier ouverture des guichets du lundi au vendredi de 8h45 à 12hPréfecture de la MeuseService Cartes Grises
40 rue du Bourg
CS30512
55012 BAR LE DUC CEDEX
comment ... (liste des pièces à fournir) Documents à remettre au nouveau propriétaire immatriculation du type AB-123-CDDocuments à remettre au nouveau propriétaire immatriculation du type 1234-AB-551.l'original du certificat d'immatriculation
(" carte grise ») avec la mention " vendu le » ou " cédé le » , suivie de la date et de l'heure et de votre signature.1.l'original du certificat d'immatriculation et barrez-le en indiquant la mention " vendu le » ou " cédé le », suivie de la date et de l'heure et de votre signature2.l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour
obtenir le document ) - l'encadré " certificat de vente » doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (cession à titre gratuit). - s'il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.3.certificat de situation administrative (dit de non-gage et non opposition)
4.photocopie de la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (attention au moment du
dépôt du dossier en préfecture, ce dernier doit dater de moins de 6 mois)Horaires d'ouverture du lundi au vendredi :
de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous
40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - Tél : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49
site internet : www.meuse.gouv.fr courriel : pref-courrier@meuse.gouv.fr
Date de création03/03/2015Date de mise à jour (vérification annuelle)19/03/2015Date de mise à jour (évolution réglementation)/Si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez le
remettre à l'acquéreur. Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre- visite a été prescrite. Le contrôle technique doit avoir été fait en France. Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte. Document à transmettre en préfectureDocument à conserver l'exemplaire n° 2 du formulaire cerfa n°13754*02- (cliquer ici pour obtenir le document )l'exemplaire n° 3 du formulaire cerfa n°13754*02- (cliquer ici pour obtenir le document ) où obtenir un certificat de non-gage (gratuit) cliquer sur le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml informations utiles ... •cliquer sur le lien : http://www.meuse.gouv.fr rubrique : demarches-administratives •cliquer sur le lien http://www.service-public.fr/rubrique transport •cliquer sur le lien : FAQ service-public.frPage 2 /2
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
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[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
[PDF] cerfa 13757*2
[PDF] cerfa 14407*02
[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 15776 remplissable
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[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017