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CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ? IMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL. SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES



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En 2019 le montant des travaux publics réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes a été de 6 milliards d’euros Pour le bâtiment le chifre d’afaires a été de 18 milliards d’euros On compte 44 millions de logements en Auvergne-Rhône-Alpes Sources : CERC Auvergne-Rhône-Alpes Insee recensement de la population 2017

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CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟŷP. 1

SYNTHÈSE

CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 2 sociaux? vouspourrezledécouvrirdanscespages. Pascal MAILHOS, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône entreprises de BâtimentUn Comité de pilotage dédié

Une méthodologie concertée

répondantauxquestionssuivantes:

Cette étude a été réalisée par la CERC Auvergne-Rhône-Alpes, sous le pilotage de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et grâce à

ŭɰɰ-Rhône-Alpes, le Conseil régional

Auvergne-Rhône-ŭɰɰɩ

SGAR.

16% des résidences principales sont des logements

sociaux

558 358 logements sociaux

en Auvergne-Rhône-Alpes En Auvergne-Rhône-Alpes, 16% des résidences principales sont des logements sociaux.

De fortes disparités sont à noter selon les territoires quant à la proportion de logements collectifs, la part de logements

CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 3

POINT DE VUE DES ACTEURS

GuyVIDAL,PrésidentdeȇHLM

Auvergne-Rhône-Alpes.

logementsexistants. territoiresdenotrerégion. CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 4 Les travaux menés sur le parc social pèsent 21% du logements

ɩŭ-Rhône-Alpes, atteignant

ŭ-rénovation,

dans les logements et les locaux.

Sur cet ensemble Bâtiment (logements et

bâtiments non résidentiels), la part de marché du en 2018.

Ramenée au seul segment du logement (10,6

atteint 21%.

Bâtiment logement social en 2018

Locaux

39%

Autres

logements 48%

Logements

sociaux 13% Répartition du chiffre d'affaires Bâtiment en Auvergne-Rhône-

Alpes en 2018

Unité : % du montant total HT -Traitement : CERC Auvergne-

Rhône-Alpes

impactée par le recul de la construction neuve sociaux a baissé en 2018 après le ralentissement observé en 2017. La tendance est également à la baisse pour 2019 (recul des agréments les années précédentes).

ɯŭɰŭ-rénovation

repris en 2017 puis 2018. Les travaux de réhabilitation et de démolition pourraient progresser en 2019 compte tenu des effets des prêts hauts de bilan, des aides FEDER à la rénovation, des projets de renouvellement urbain.

2015201620172018*

Construction neuve, accession socialeEntretien, réhabilitation, démolition

Ensemble

Evolution du montant total des opérations par nature de travaux en Auvergne-Rhône-Alpes Unité : millions d'euros hors taxes -Estimations : CERC Auvergne-Rhône-Alpes prévue pour 2019

ŭŭIS ?

CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 5 production de logements sociaux Alors que la construction neuve représente moins

63% sur le parc social. Cette part témoigne de

construction neuve et 27% des logements construits en 2018 sont sociaux. Les montants de travaux menés sur le parc social tiers du montant total.

Les travaux de démolition de logements sociaux

apparaissent plus marginaux (1%). Bâtiment, a minima 20 200 ETP sont mobilisés pour la réalisation de ces travaux, dont a minima

9 700 pour la construction neuve de logements

sociaux et 10 500 pour les travaux sur le parc existant ; sachant que des emplois indirects sont

Construction neuve

et accession sociale; ; 63%

Démolition; ; 1%

Réhabilitation;

; 19%

Gros entretien et

entretien courant; ; 17% Répartition du montant total des opérations menées sur le parc social par nature des travaux en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018 Unité : % du montant total HT -Traitement : CERC Auvergne-Rhône- Alpes et la Loire par rapport au neuf (parcs anciens et taux de vacance structurelle logement social au sein des départements.

Le Rhône reste le principal département en

Ŭ-Savoie apparaissent plus

ŭŭIS ?

A minima 20 200 emplois directs

mobilisés pour les travaux CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 6 Des agréments qui se recentrent sur les publics les plus précaires72% des agréments via un PLAI ou PLUS accusé un recul en 2017 accentué en 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes, après le point haut de

2016. En 2018, plus de 13 700 logements locatifs

sociaux ont été agréés en construction neuve ou acquisition-amélioration (hors accession sociale). Ce repli a toutefois masqué des évolutions contrastées. Ainsi, tandis que les logements financés via un PLUS ont reculé de 9% sur un an, les PLAI, destinés aux plus précaires via PLS, destinés aux ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements en PLUS, ont accusé le plus fort repli (-20% sur un an).

Au global, près des 2/3 des agréments sont

délivrés en zone tendue. logements ont été agréés dans le cadre de la la période 2013-2015.

Evolution des agréments 2017-2018

PLAI-1%=

PLUS-9%ź

PLS-20%ź

335236383385402739513920

694768615706724065035912

382030854013

473848763881

141191358413104

160051533013713

201320142015201620172018Objectifs

2019PLAIPLUSPLSTotal

Evolution du nombre de logements sociaux agréés en construction neuve et en acquisition-amélioration hors ANRU en Auvergne-Rhône-Alpes Unité : nombre de logements -Source : SISAL -Traitement : CERC Auvergne-Rhône-Alpes Une proportion de VEFA qui atteint près de la moitié des logements agréés en construction neuve pour des logements sociaux acquis en VEFA (locatifs sociaux ou PSLA) ne cesse de croître en

Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2018, les logements acquis en VEFA

atteignent 48% des agréments de logements sociaux neufs produits (construction neuve), immobilière privée. développée dans le Rhône et la Haute-Savoie (6 logements agréés sur 10). 33,6%

40,7%43,6%45,1%47,3%47,9%

201320142015201620172018

Evolution de la proportion des agréments de logements sociaux neufs acquis en VEFA hors ANRU en Auvergne-Rhône-Alpes Unité : % du nombre total de logements sociaux neufs en construction neuve -Source : SISAL

Traitement : CERC Auvergne-Rhône-Alpes

de +14 points en 5 ans du % de logements neufs acquis en VEFA CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 7 Une propension plus forte à allotir les marchés publics

Lors de la passation des marchés, les

organismes de logements sociaux se distinguent propension à allotir leurs opérations. Ces dernières comportent ainsi plus souvent plusieurs lots et sont moins des marchés publics des petites entreprises. Le mode de passation privilégié des bailleurs sociaux est le MAPA (Marché A Procédure Adaptée), procédure allégée administrativement parlant, qui permet une négociation entre les parties.

Un recours privilégié

aux MAPA 0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
80%

RhôneLoireHaute-Loire

Bailleurs sociauxEnsemble

Part des opérations alloties (plusieurs lots) en 2017 Unité : nombre d'opérations-Source : Observatoires départementaux de la commande publique BTP CERC Auvergne-Rhône-Alpes En moyenne entre 3 et 4 réponses reçues pour les marchés de Bâtiment Concernant la réponse aux marchés publics de

Bâtiment, les organismes de logements sociaux

reçoivent en moyenne moins de réponses de la

Par ailleurs, la part de marché infructueux ou

marchés de Bâtiment des bailleurs sociaux que

Une part de marchés infructueux

ou sans suite plus élevée

RhôneLoireHaute-Loire

Bailleurs sociaux4,33,83,1

Ensemble4,85,03,3

Unité : nombre de réponses - Source : Observatoires départementaux de la commande publique BTP CERC Auvergne-Rhône-Alpes

Nombre moyen de réponses reçues

sélectionnées sont quasi systématiquement des

ŭ-Rhône-Alpes,

dans une proportion identique voire légèrement publics.

De même, les marchés de Bâtiment des

organismes de logements sociaux sont attribués dans la quasi-totalité des cas à une TPE (Très

Petite Entreprise) ou une PME (Petite et Moyenne

Entreprise).

Des marchés attribués

très majoritairement à des TPE / PME 50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%

RhôneLoireHaute-Loire

Bailleurs sociauxEnsemble

Part des marchés attribués à une entreprise régionale en 2017 Unité : nombre de marchés Bâtiment Source : Observatoires départementaux de la commande publique BTP CERC Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise attributaire du marché (hors sous-traitant) Des entreprises attributaires très majoritairement régionales CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 8

Après une chute de 18% entre 2016 et 2017, le

nombre de logements acquis via un PSLA a progressé de 11% en 2018 sur un an, atteignant 1

348 logements.

PSLA, 1ŭŭ

Rhône-Alpes. En 2017, 771 logements ont été concernés, soit une hausse de +8% sur un an.

8 113 logements

acquis via un PSLA de 2013 à 2018

131512671482148712141348

00

435712

771
0

13151267

191721991985

1348

201320142015201620172018PSLAAccession sociale en VEFA*Total

Evolution du nombre de logements en accession sociale en Auvergne-

Rhône-Alpes

Unité : nombre de logements -Sources : SISAL, SGA/ USH -Traitement : CERC Auvergne- * données non disponibles pour2013, 2014 et 2018

Evolution 2017-2018

PSLA11%Ÿ

éligibleauxfinancementsPSLA.

ménagesàrevenusmodestes. Davantage de PSLA accordés dans les zones détendues (B2 et C) : 61% des agréments

Sur la période 2013-2018, alors que les

agréments hors accession sociale (PLAI, PLUS, PLS) ont été davantage octroyés dans les zones effet, 4 sur 10 ont été délivrés pour un logement situé en zonage A ou B1. La distribution a été particulièrement élevée dans régional. Par ailleurs, près de 1 300 PSLA ont également été distribués en Isère (16%) et dans le Rhône (16%), les parcs sociaux les plus conséquents de la région. Alors que le département de la Loire pèse pour

11% du parc social régional, 4% des PSLA ont

concerné ce département.

Répartition des PSLA 2013-2018 selon le zonage

ZoneZone AZone B1Zone B2Zone C

PSLA6%34%33%28%

2035
1287
1272
874
722
590
505
350
286
135
38
19 Ain

Rhône

Isère

Drôme

Haute Savoie

Savoie

Puy de Dôme

Ardèche

Loire

Cantal

Haute Loire

Allier

Nombre de logements en accession sociale via PSLA cumulé de 2013 à 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes selon le département

Unité : nombre de logements -Source : SISAL

Traitement : CERC Auvergne-Rhône-Alpes

25% des PSLA 2013-2018

CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 9 Sur le parc social, 1,8% de logements vacants depuis plus de trois mois

Le taux de vacance structurelle atteint 1,8% en

secteurs de Roanne, Saint-Etienne, Yssingeaux, la

ɧŭ-de-Dôme affichent

un taux de vacance de plus de trois mois largement supérieur à la moyenne régionale.

6% des logements sociaux de la région

consomment plus de 330 kWh/m²/an. Cette part

ɰŭ-Est de la

Haute-Loire notamment.

Au global, les parcs sociaux, souvent de taille

plus restreinte (moins de logements), en Haute- Loire, Allier, Ardèche, Cantal et Savoie affichent une part de logements énergivores plus élevée et des taux de vacance structurelle plus hauts que la moyenne régionale. Dans le Rhône et la Haute-Savoie, où les taux de rotation sont faibles, les taux de vacance structurelle et de logements énergivores

A noter que la part de logements sociaux

parc de la région (31% classés en étiquette

énergie F ou G).

3 | QUELLES ÉVOLUTIONS DE TRAVAUX SUR LE PARC EXISTANT ?

Sur le parc social, 6% de logements énergivores (classés en DEP énergie F ou G) CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 10 réhabilitation effectués en 2017 plutôt stables (hors gros entretien y.c. prestations intellectuelles) ont été réalisés, soit un niveau proche de 2016. La tendance pour 2018 est à la stabilité, compte tenu des évolutions observées par ailleurs. Près de la moitié des travaux de réhabilitation réalisés ont concerné des postes énergétiques (isolations, chaudières etc.). Cette part progresse, à relier en partie aux conventions des charges, etc.). En 2019, les travaux de réhabilitation pourraient des rénovations financées par le FEDER, projets de renouvellement urbain, etc.).

Hausse de la part des travaux

consacrés aux postes énergétiques

44%43%39%

48%

20142015201620172018*

Evolution du montant des travaux de réhabilitation (hors gros entretien) et la part consacrée aux postes énergétiques en Auvergne-Rhône-Alpes -Source : estimations CERC à partir des données AURA-HLM

Traitement : CERC Auvergne-Rhône-Alpes

Des montants de travaux de gros entretien menés sur les logements sociaux en 2017 qui restent stables

Après une hausse en 2016, le montant des

travaux de gros entretien évolue peu en 2017 de la Loi de finances 2018, même si cette baisse pourrait être compensée pour partie par des prêts haut de bilan.

20142015201620172018*

Evolution du montant des travaux de gros entretien en Auvergne-Rhône- Alpes -Source : estimations CERC à partir des données AURA-HLM

Traitement : CERC Auvergne-Rhône-Alpes

prévue pour 2019 des montants de gros entretien considérer un montant moyen par logement de ce montant devrait progresser pour atteindre 208

2015201620172018*

Evolution du montant des travaux d'entretien courant en Auvergne-Rhône- Alpes -Source : estimations CERC à partir des données AURA-HLM et USH

3 | QUELLES ÉVOLUTIONS DE TRAVAUX SUR LE PARC EXISTANT ?

CERC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ൟIMPACT ÉCONOMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL SUR LES ENTREPRISES DE BÂTIMENT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | SYNTHÈSEP. 11 Au global sur 2013-2018 : 8 400 logements démolis, dont

63% sur 2013-2015

ɰŭ-2018, près de 8400

logements ont été sortis du répertoire de logements sociaux pour cause de démolition. Les démolitions ont été surreprésentées dans les départements de la Loire et de la Drôme (respectivement 19% et 10% des démolitions) départements représentent 11% et 5% du parc régional.

Après une relative stabilité du nombre de

logements démolis enregistrés en 2013-2015, les volumes tendent à diminuer. Au 1er janvier 2018, comme démoli, soit un recul de -34% sur un an. opérations programmées dans le cadre du

NPNRU, et du démarrage du dispositif de

financement hors zone ANRU logements concernés se situaient en zone tendue (13% zone A et 37% zone B1). 949
2428

177417101830

747
1389
919

20112012201320142015201620172018

Evolution du nombre de logements sortis du répertoire des logements sociaux par démolition en Auvergne-Rhône-Alpes Unité : nombre de logements -Source : RPLS-DREAL -Traitement : CERC Auvergne-Rhône- Répartition des démolitions 2013-2018 selon le zonage

ZoneZone AZone B1Zone B2Zone C

Démolitions13%37%34%16%

prévue pour 2019 des travaux de démolition Hors zone ANRU, les démolitions devraient perdurer En 2018, année de démarrage du dispositif de financement grâce au FNAP (Fonds National des Aides à la Pierre) des opérations de démolition hors ANRU en zones B2 et C, 1 114 logements étaient prévus en démolition, les travaux effectifs

étant décalés en partie en 2019.

ŭɰ-2022, 2753

très large majorité (87%) hors Quartier prioritaire

Politique de la Ville (QPV).

87% des démolitions

hors QPV 1114
827

597578

751

20182019202020212022 et après

Perspectives de démolitions hors zone ANRU en zones B2 et C en

Auvergne-Rhône-Alpes

Unité : nombre de logements -Source : DREAL -Traitement : CERC Auvergne-Rhône-Alpes

3 | QUELLES ÉVOLUTIONS DE TRAVAUX SUR LE PARC EXISTANT ?

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art .L122 -4)et constitue une contre façon réprimée par le Code pénal .Seules sont autorisées (art .122 -5les copies ou reproductionquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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