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QUIMPERLE COMMUNAUTE

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Conseil communautaire du 30 mars 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté , convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni le 30 mars 2017 à 18

heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.

Nombre de conseillers :

En exercice : 52

Présents : 42 ÓXVTXȇ¢ 18H15, puis 44

Votants : 51

CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :

ARZANO : Anne BORRY (arrivée à 18h15), Jean-Luc EVENNOU

BANNALEC : Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE BAYE : Marie-Christine ROUXEL, Pascal BOZEC

CLOHARS-CARNOËT : Jacques JULOUX, Denez DUIGOU, Catherine BARDOU *8ΖIIΖ*20$5Fȇ+ : Alain FOLLIC, Philippe AUBANTON LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN

LOCUNOLÉ

: Jean-Yves LE COZ, Murielle LE REST MELLAC : Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT MOËLAN-SUR-MER : Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Alain JOLIFF, Christophe RIVALLAIN

QUERRIEN : Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER

QUIMPERLÉ : Michaël QUE RNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGU Y, C écile PELTIER (arrivée à 18h1 5), M arie-

Madeleine BERGOT, Michel FORGET, Erwan BALANANT, Martine BREZAC

RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Yves BERNICOT

RIEC-SUR-BÉLON : Sébastien MIOSSEC

SAINT-THURIEN : Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN SCAËR : Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC, Jean-Michel LEMIEUX

TRÉMÉVÉN : Roger COLAS

ABSENTS EXCUSES : Anne MARECHAL (CLOHARS), Nicolas MORVAN (MOELAN), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Lorette ROBERT-

ROCHER (REDENE), Claude JAFFRÉ (RIEC), Edith JEAN (RIEC), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Anne MARECHAL (CLOHARS) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS) Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Christophe RIVALLAIN (MOELAN) Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michel FORGET (QUIMPERLE) Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE) Edith JEAN (RIEC) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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ID : 029-242900694-20170331-2017_026-DE

QUIMPERLE COMMUNAUTE

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Conseil communautaire du 30 mars 2017 026 POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 1Ȃ

ADMINISTRATION GENERALE

5HPSOMŃHPHQP GȇXQH ŃRQVHLOOªUH ŃRPPXQMXPMLUH G"PLVVLRQQMLUH

0RQVLHXU OH 3 U"VLGHQP L QIRUPH OȇMVVHmblée que Madame V éronique G ALLIOT a démissionné de son

mandat de conseiller communautaire par courrier en date du 17 février 2017.

Conformément aux disposi tions lé gales, Madame Catherine BARDOU remplace Madame Véroniqu e

GALLIOT au poste de conseillère communautaire.

IȇMVVHPNO"H G"OLN"UMQPH HVP LQYLP"H ¢ :

- PRENDRE ACTE du remplacement de Madame Véronique GALLIOT par Madame Catherine BARDOU.

Le Conseil Communautaire, - PREND ACTE du remplacement de Madame Véronique GALLIOT par Madame Catherine BARDOU.

ET ONT, les membres présents, signé après lecture

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Sébastien Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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QUIMPERLE COMMUNAUTE

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Conseil communautaire du 30 mars 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté , convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni le 30 mars 2017 à 18

heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.

Nombre de conseillers :

En exercice : 52 Présents : 42 ÓXVTXȇ¢ 18+1D SXLV 44

Votants : 51

CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :

ARZANO : Anne BORRY (arrivée à 18h15), Jean-Luc EVENNOU BANNALEC : Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE

BAYE : Marie-Christine ROUXEL, Pascal BOZEC

CLOHARS-CARNOËT : Jacques JULOUX, Denez DUIGOU, Catherine BARDOU *8ΖIIΖ*20$5Fȇ+ : Alain FOLLIC, Philippe AUBANTON LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN

LOCUNOLÉ : Jean-Yves LE COZ, Murielle LE REST

MELLAC : Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT MOËLAN-SUR-MER : Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Alain JOLIFF, Christophe RIVALLAIN

QUERRIEN : Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER

QUIMPERLÉ : Michaël QUE RNEZ, Danièle KHA, Pat rick TANGUY, C écile PELTI ER (arrivée à 18h15), Marie-

Madeleine BERGOT, Michel FORGET, Erwan BALANANT, Martine BREZAC

RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Yves BERNICOT

RIEC-SUR-BÉLON : Sébastien MIOSSEC

SAINT-THURIEN : Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN SCAËR : Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC, Jean-Michel LEMIEUX

TRÉMÉVÉN : Roger COLAS

ABSENTS EXCUSES : Anne MARECHAL (CLOHARS), Nicolas MORVAN (MOELAN), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Lorette ROBERT-

ROCHER (REDENE), Claude JAFFRÉ (RIEC), Edith JEAN (RIEC), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Anne MARECHAL (CLOHARS) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS) Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Christophe RIVALLAIN (MOELAN) Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michel FORGET (QUIMPERLE) Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE) Edith JEAN (RIEC) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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QUIMPERLE COMMUNAUTE

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Conseil communautaire du 30 mars 2017 027 POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

RAPPORT EGALITE FEMMES-HOMMES (annexe)

(Q MSSOLŃMPLRQ GH OȇMUPLŃOH I2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales PHO TXȇLVVX GH OM ORL

n°2014-873 GX 4 MR½P 2014 SRXU Oȇ"JMOLP" U"HOOH HQPUH OHV IHPPHV HP OHV ORPPHV OHV ŃROOHŃPLYLP"V GH SOXV

GH 20B000 OMNLPMQPV GRLYHQP SU"VHQPHU ¢ OȇMVVHPNO"H G"OLN"UMQPH XQ UMSSRUP MQQXHO HQ PMPLªUH Gȇ"JMOLP"

entre les femmes et les hommes sur son territoire.

(Q MSSOLŃMPLRQ GH OȇMUPLŃOH G2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport fait état de

OM SROLPLTXH GH UHVVRX UŃHV OX PMLQHV GH OM ŃROOH ŃPLYLP" HQ PMPLªUH Gȇ"JMOL P" SURIHVVL RQQHOOH HQPUH OHV

femmes e t les ho PPHVB ΖO UH SUHQG QRPMP PHQP OHV GRQQ"H V GX UMSSRUP VXU Oȇ" PMP GH OM ŃROOHŃPLYLP"

présenté en Comité Technique lors de sa séance du 17 mars 2017. Le rapport présente également les

SROLPLTXHV PHQ"H V SMU OM ŃROOHŃPLYLP " VXU V RQ PH UULPRLUH HQ IMYHXU GH Oȇ"JMOL té e ntre les femmes et le s

hommes.

IȇMVVHPNO"H G"OLN"UMQPH HVP LQYLP"H ¢ :

- 35(1G5( $F7( GH OM SU"VHQPMPLRQ GX UMSSRUP VXU OM VLPXMPLRQ HQ PMPLªUH Gȇ"JMOLP" HQPUH OHV IHPPHV HP

les hommes.

Le Conseil Communautaire,

- PREND ACTE de la présentation du rapSRUP VXU OM VLPXMPLRQ HQ PMPLªUH Gȇ"JMOLP" HQPUH OHV IHPPHV HP OHV

hommes. ET ONT, les membres présents, signé après lecture

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Sébastien Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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ID : 029-242900694-20170331-2017_027-DE

Rapport égalité

Femmes / hommes

Danevell kevatalded

etre c[UYŻS[R3ha paotred

Conseil communautaire

30
mars 2017

Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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ID : 029-242900694-20170331-2017_027-DE

© Quimperlé Communauté

Rapport égalité femmes-hommes / 30 mars 2017 / Quimperlé 2 Rapport sur la situation en matiğre d'ĠgalitĠ

femmes-hommes

Danevell war stad an traoù a-fet kevatalded

etre merc'hed ha paotred

Références :

- Article D2311-16 code général des collectivités territoriales - Loi n°2014-873 GX 4 MR½P 2014 SRXU Oȇ"JMOLP" U"HOOH HQPUH OHV IHPPHV HP OHV hommes - Décret n°201 5-761 du 24 juin 2015 re latif au rapport sur la situation en m atière Gȇ"JMOLP" HQPUH OHV IHPPHV HP OHV ORPPHV LQP"UHVVMQP OHV ŃROOHŃPLYLP"V PHUULPRULMOHV

IȇMUPLŃOH 61 GH Oa loi n°2014-873 GX 4 MR½P 2014 SRXU Oȇ"JMOLP" U"HOOH entre les femmes et les hommes,

rend obligatoire pour les communes et Etablissement Public de Coopération Intercommunal de plus

de 20 000 habitants OM U"GMŃPLRQ GȇXQ UMSSRUP GH VLPXMPLRQ HQ PMPLªUH Gȇ"JMOLP" IHPPHV Ȃ hommes.

Un tel rapport devrait paraitre étonnant au sein de la fonction publique territoriale étant donné le

VPMPXP GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH JMUMQP GH Oȇ"JMOLP" HQPUH MJHQPV RX GH IM©RQ SOXV J"Q"UMOH OH SU"MPNXOH

de la constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, disposant que " La loi garantit à la

IHPPH GMQV PRXV OHV GRPMLQHV GHV GURLPV "JMX[ ¢ ŃHX[ GH OȇORPPHB Or, force est de constater que tous milieux professionnels confondus, les hommes gagnent encore

MXÓRXUGȇOXL 23 GH SOXV TXH OHV IHPPHV et 10,8% de plus que les femmes dans la fonction publique

territoriale. Elles représentent 61% des effectifs totaux de la territoriale, mais seulement 28% des

SRVPHV GȇHQŃMG UHPHQP HP GH GLUHŃPLRQB I es maires sont à 84% des h omme s. Aut ant de disparités

parlantes HQ ŃH TXL ŃRQŃHUQH Oȇégalité des sexes.

IH UMSSRUP GRLP LQP"JUHU GHX[ YROHPVB 7RXP GȇMNRUG GRŃXPHQPHU OHV LQ"JMOLP"V SURIHVVLRQQHOOHV MX VHLQ

GH Oȇ(PMNOLVVHPHQP 3XNOLŃ GH FRRS"UMPLRQ ΖQPHUŃRPPXQMOe, ce volet reprenant le rapport de situation

comparé femme s Ȃ ORPPHV HQ PMP LªUH G ȇ"JMOLP" professionnelle de la loi d u 12 m ars 2012. U n

inventaire est également réalisé sur le second volet, à savoir un recensement des politiques publiques

PHQ"HV SMU Oȇ(3FΖ HQ IMYHXU GH Oȇ"JMOLP" GHs sexes.

Le rapport se doit bien évidemment de relever les inégalités, mais aussi relever et valoriser le positif,

les actions déjà menées, une dynamique étant plus facile à créer sur des bases solides et positives.

Ce diagnostic bicéphale doit conduire à des propositions opérationnelles à moyen et long terme, des

ac

PLRQV Q"ŃHVVMLUHPHQP VS"ŃLILTXHV GMQV ŃHUPMLQV ŃMV ¢ OȇLQVPMU GH OM SURNO"PMPLTXH GHV YLROHQŃHV

conjugales, mais au ssi diffuses pour insuffler progressiYHPHQP XQH ŃXOPXUH GH Oȇ"JMOLP" S RXU

sensibiliser à la questi on. C aricaturalement, OȇRNÓHŃPLI QȇHVP pas GȇLPSRVHU LPP"GLM PHPHQP HP

NUXVTXHPHQP OȇXVMJH GX I"PLQLQ HP GX PMVŃXOLQ GMQV OHV PHVVMJHV MGUHVV"V ¢ PRXPHV HP ¢ PRXV SMU

exemple " à la.le conseiller.ère municipal.e ». En résumé, être exemplaire et agir. Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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© Quimperlé Communauté

Rapport égalité femmes-hommes / 30 mars 2017 / Quimperlé 3 I. Iȇ"JMOLP" IHPPHV ORPPHV MX VHLQ GH 4XLPSHUO" FRPPXQMXP" ................................. 6

A. GLMJQRVPLŃ 5+ GH Oȇ"JMOLP" IHPPHV hommes ........................................................................... 6

a. 5HSU"VHQPMPLRQ GHV IHPPHV HP GHV ORPPHV GMQV OȇΖQPHUŃRPPXQMOLP" .......................... 6

1. IH ŃRQVPMP OMNLPXHO GȇXQH I"PLQLVMPLRQ IRUPH GX VHUYLŃH MGPLQLVPUMPLI HP IMLNOH GH

la filière technique........................................................................................................................ 6

2. 8QH PH QGMQŃH ¢ Oȇ"JMOLP" G H U"PXQ"UMPLRQ OLPLP"H SMU OM U"MOLP" GHV VHUYLŃHV

techniques essentiellement masculins ..................................................................................... 7

2.1 Elément salarial ............................................................................................................. 7

2.2 La carrière ...................................................................................................................... 8

b. Le temps de travail indicateur du positionnement des femmes et des hommes dans

la sphère professionnelle et privée. .............................................................................................. 9

1. Un temps de travail vecteur de précarité majoritairement féminine ....................... 9

2. Le compte épargne temps outil à usage plus masculin ............................................. 9

3. Les t ransferts de compét ences pe uvent potentiellement affec ter les services

supports qui sont majoritairement féminins. ........................................................................ 11

B. Engager des actions spécifiques et diffuses au sein de la collectivité ............................... 11

a. Lutter contre les stéréotypes femmes Ȃhommes au sein de Quimperlé Communauté 11

1. 5RPSUH MYHŃ OȇLG"H GH P"PLHU JHQU" : le cas du service de collecte des ordures

ménagères................................................................................................................................... 11

1.1 Optimiser les conditions de travail .......................................................................... 11

2. ΖQŃLPHU ¢ OM ŃRS MUH QPMOLP " GHV MJHQPV HP IMŃLOLPHU OȇMUPLŃXOMPLRQ YLH SULY"H Ȃ vie

professionnelle. .......................................................................................................................... 13

2.1 ΖQIRUPHU IHPPHV HP ORPPHV VXU OHV ŃRQV"TXHQŃHV HP OȇLQP"U¬P SRVVLNOH GȇXQ

PHPSV SMUPLHO RX GȇXQ ŃRQJ"

................................................................................................. 13 Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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© Quimperlé Communauté

Rapport égalité femmes-hommes / 30 mars 2017 / Quimperlé 4 2.2 La possibilité du télétravail conditionné à la continuité du service. ................... 13

2.3 La réduction du prix des ALSH et des séjours jeunes au profit des agents ....... 14

b. Assurer une meilleure rémunération des agentes et agents .......................................... 14

1. Réduire le travail à temps non-complet. ..................................................................... 14

2. 6XSSULPHU OHV RNVPMŃOHV ¢ OȇMYMQŃHPHQP ..................................................................... 14

2.1 Le compte personnel de formation ......................................................................... 14

2.2 Poursuivre la mise à j our déjà engag ée du tableau de s emplois thé oriques

pour assurer une mobilité verticale .................................................................................... 15 Des initiatives menées et à mener sur un territoire marqué par des inégalités de

sexe 15

A. Diagnostic du territoire de Quimperlé Communauté .......................................................... 15

a. Situation sociale des femmes sur le territoire de Quimperlé Communauté ................ 15

1. GH OȇLVROHPHQP GX P"QMJH I"PLQLQ ¢ XQ LVROHPHQP VMQV VH[H XQH PHQGMQŃH ¢

confirmer ..................................................................................................................................... 15

1.2 La famille mono parentale une situation à la fois trè s souvent féminine et

tendant à se masculiniser ..................................................................................................... 16

2. Les femmes victimes de violences intrafamiliales ..................................................... 17

2.1 La violence intrafamiliale une réalité silencieuse .................................................. 17

2.2 La précarité des femmes victimes de violences intrafamiliales........................... 18

b. GHV "PXGHV ¢ OM SU"ŃMULP" GH OȇHPSORL SRXU OHV IHPPHV ................................................... 19

19

1.1 Une population non diplômée majoritaire chez les femmes ............................... 19 Envoyé en préfecture le 03/04/2017

Reçu en préfecture le 03/04/2017

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© Quimperlé Communauté

chez les femmes que chez les hommes.............................................................................. 19

2. 3U"ŃMULP" GH OȇHPSORL MX féminin ................................................................................... 20

2.1 Un chômage plus fort chez les femmes .................................................................. 20

2.2 IȇXVMJH TXMVL H[ŃOXVLI GX PHPSV SMUPLHO SMU OHV IHPPHV ...................................... 21

B. Actions menées et à mener sur le territoire de Quimperlé Communauté ....................... 22

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