Fiche technique I-2016.indd
Les candidats non médecins reçus aux concours de type 2 [article 62(a)] 11° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ...
Déclaration en vue de laffiliation à la CARMF - 2021
indépendante ne dépasse pas un plafond fixé à 12 500 € pour 2022 et de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale – CET -.
La contribution économique territoriale et limposition forfaitaire sur
Le calcul de la CFE. Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative1 des biens passibles d'une taxe foncière dont dispose l'entreprise au cours de
La contribution économique territoriale et limposition forfaitaire sur
Principe : la CFE est due chaque année par toute entreprise (personne physique ou morale) qui exerce à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier
Inscription auprès de la CPPAP Des aides publiques existent pour
exonération de la contribution économique territoriale (CET) exonérations de et agences de presse (CPPAP)
P ……………………
Une copie de l'assujettissement à la contribution économique territoriale Une copie du certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des ...
Liste des pièces à joindre pour les enseignants vacataires ATV et CET
(titulaire et non titulaire) Extrait Kbis OU certificat d'inscription SIRENE de moins de 3 mois. ... la contribution économique territoriale.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 Les marchés subséquents des collectivités territoriales n'ont pas à être soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres. Toutefois il peut ...
Plan national de relance et de résilience
19 avr. 2021 Contribution des entreprises aux transformations économiques sociales et ... sociale et territoriale
Guide - de lintervenant denseignement vacataire
en une activité non salariée à condition d'être assujetti à la contribution économique territoriale ou de justifier que votre profession vous permet de
Agent du secteur public
(titulaire et non titulaire)Fiche individuelle de renseignement CET
Attestation sur l'honneur de l'activité professionnelle principaleAutorisation de cumul d'activité
Copie du dernier bulletin de salaire (moins de 3 mois)Fiche individuelle de renseignement CET
Attestation d'activité salariée principale si vous êtes contractuel.leAutorisation de cumul d'activité
Notice individuelle
Copie du dernier bulletin de salaire (moins de 3 mois) Salarié.e du secteur privé Fiche individuelle de renseignement CET Attestation sur l'honneur de l'activité professionnelle principale Copie du dernier bulletin de salaire (moins de 3 mois)Fiche individuelle de renseignement CET
Attestation d'activité salariée principale
Notice individuelle
Copie du dernier bulletin de salaire (moins de 3 mois)Fiche individuelle de renseignement CET
Attestation sur l'honneur de l'activité professionnelle principale Extrait Kbis OU certificat d'inscription SIRENE de moins de 3 mois.Fiche individuelle de renseignement CET
Notice individuelle
Extrait Kbis ou certificat d'inscription SIRENE de moins de 3 mois. imposable, soit 900 heures au SMIC) OU la contribution économique territorialeProfession libérale /
Travailleu.r.se indépendant.e /
Auteur.e / Agricult.eur.rice /
Artisan.ne /
Auto-entrepreneu.r.se
Fiche individuelle de renseignement CET
Attestation sur l'honneur de l'activité professionnelle principale imposable, soit 900 heures au SMIC) OU la contribution économique territorialeFiche individuelle de renseignement CET
Notice individuelle
imposable, soit 900 heures au SMIC) OU la contribution économique territorialeChargé.e d'enseignement
vacataire de l'UPEC en N-1 ayant perdu son emploi principalFiche individuelle de renseignement CET
Attestation d'inscription à Pôle emploi
Fiche individuelle de renseignement CET
Notice individuelle
Attestation d'inscription à Pôle emploi
Intermittent.e du spectacle Fiche individuelle de renseignement CET de spectacle délivré par les ASSEDICFeuille de congés spectacles
Fiche individuelle de renseignement CET
Notice individuelle
de spectacle délivré par les ASSEDICFeuille de congés spectacles
Étudiant.e de 3ème cycle
(doctorant.e)Fiche individuelle de renseignement ATV
Copie de votre carte étudiant
Fiche individuelle de renseignement ATV
Notice individuelle
Copie de votre carte étudiant
Doctorant.e contractuel.le Fiche individuelle de renseignement ATVAutorisation de cumul d'activités
Copie du contrat doctoral
Fiche individuelle de renseignement ATV
Notice individuelle
Autorisation de cumul d'activités
Copie du contrat doctoral
réalisé à l'UPECFiche individuelle de renseignement ATV
Copie du titre de pension (service public) ou notification de retraite (régime privé).Fiche individuelle de renseignement ATV
Notice individuelle
Copie du titre de pension (service public) ou notification de retraite (régime privé).Aux pièces indiquées ci-dessus, vous êtes prié.e de joindre également (les dossiers non actifs depuis deux ans sont systématiquement supprimés des
- Un curriculum vitae actualisé (à retourner tous les 3 ans) - une demande de domiciliation bancaire - uments doivent être lisibles et si possible en couleur (afin que votre numéro de sécurité sociale soit lisible).Pour les ressortissant.es étranger.es hors Espace Économique Européen ou Confédération Suisse :
- Une copie de votre titre de séjour vous autorisant à travailler Les documents en rouge sont ă tĠlĠcharger depuis l'intranet de l'IAE.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] certificat de qualification et de classification professionnelle algerie
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