[PDF] certificat de retenue d'impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

Description. Certificat de retenue d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés ; Document. retenue_impt_societes.pdf ; Theme. Publication ; Type Documents.Autres questions
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  • Où trouver justificatif d'impôt sur le revenu ?

    Votre avis de situation déclarative (ASDIR) sera disponible dès la fin de votre déclaration en ligne pour téléchargement au format PDF.
    Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer.
    Vous pourrez ensuite retrouver cet avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans l'onglet : « Mes documents ».

  • Qui paye l'IR au Maroc ?

    L'IR est payé par un système de retenue à la source par tous les employeurs.
    La déduction se fait au moment du calcul du salaire sur base des taux précités.
    L'employeur est chargé de faire tous les prélèvements à la source et de reverser le montant de l'impôt à l'administration fiscale.

  • Quand déclarer l'IR au Maroc ?

    Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu locatif
    Pour la déclaration annuelle des revenus fonciers, elle doit être effectuée en ligne, et le paiement de l'impôt correspondant doit être effectué avant le 1er mars de l'année suivant celle des revenus en question.

  • Quand déclarer l'IR au Maroc ?

    Les taux spécifiques

    110 % Montant hors taxe sur la valeur ajoutée des produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes.215 % Les profits nets résultants : 317 % Enseignants vacataires ou remplaçants.420 % Les revenus des entreprises d'exportation.530 %

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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts.



Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO

une retenue mensuelle d'impôt directement prélevée sur votre salaire (ou sur auprès des sociétés par actions des sociétés à responsabilité limitée



BARÈMES DE LIMPÔT

1 janv. 2017 Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions ... de compte et au certificat de salaire et de retenue d'impôt .



PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU

1 oct. 2016 Les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu pour les revenus soumis à la retenue à la source prévue par le projet de réforme du ...



Code général des Impôts 2020

Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou les revenus des certificats de sukuk et avant l'imputation des acomptes.



GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE

8 du code du travail peuvent déduire des bases retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu le montant des 



Déclaration pour limpôt sur le revenu de lannée 2020

1 janv. 2020 (déclarations de retenues d'impôt à la source et diverses demandes page 19) ... Revenus alloués par les sociétés de gestion de.



NOTE CIRCULAIRE N° 729

25 janv. 2019 l'impôt sur les sociétés dû au Maroc. Dans un souci d'équité fiscale et à l'instar du traitement fiscal réservé aux revenus de.



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

1 janv. 2021 48. Déclarez ici le montant total (brut) de I'impôt directement retenu au cours de I'année civile considérée